16/12/04 -   Le conseil supérieur de l'Education (CSE), instance représentative du monde éducatif dont l'avis n'est que consultatif, s'est très majoritairement prononcé jeudi contre le projet de loi d'orientation sur l'École du ministre de l'Éducation nationale, François Fillon.

Rejeté par 39 voix contre, 4 voix pour et 9 abstentions, le projet de loi Fillon a en outre fait l'objet d'un voeu global adopté par la majorité souhaitant que le projet soit retravaillé.

A l'issue de plus de huit heures de débats, le ministre a rappelé que "le débat ne s'arrête pas avec cette séance du CSE, j'ai bien l'intention de continuer le dialogue jusqu'au vote du Parlement début 2005".

Parmi les 52 personnes présentes - sur 97 membres du CSE, présidé par le ministre - le Medef et la CFTC notamment ont voté pour, tandis que la CFDT, le SNPDEN (chefs d'établissement), la Peep (parents d'élèves), l'Unaf (associations familiales), le CSEN, le Snalc-CSEN (enseignants, droite), la Fage (étudiants) et le Spelc (enseignement catholique) se sont abstenus.

Le voeu présenté par le Sgen-CFDT et réclamant que le ministre "reprenne son projet, ouvre de véritables négociations et se donne le temps nécessaire pour éviter un gâchis lourd de conséquences" a enregistré 41 voix pour, 6 contre, 4 abstentions et 4 refus de vote.

Une quinzaine d'amendements ont été adoptés. Essentiellement déposés par l'Unsa-Éducation, ils concernent le contenu du socle de savoirs fondamentaux, les missions des enseignants, l'institution de contrats individuels de réussite éducative pour les élèves en difficulté ou encore la formation initiale et continue des enseignants.

S'il a estimé que ce vote défavorable était "sans surprise", M. Fillon a assuré que "les motifs qui fondent les positions des syndicats opposés au projet sont contradictoires: certains jugent qu'il faut un socle mais veulent corriger sa définition mais d'autres n'en veulent pas (...), certains sont pour la modernisation du bac, d'autres contre, certains soutiennent la liberté pédagogique des enseignants, d'autres sont contre".

Dénonçant "un vrai projet de régression", la FSU, principale fédération du monde éducatif, s'est élevée contre l'absence de "moyens permettant d'atteindre les objectifs" fixés par M. Fillon et l'absence de volonté de "développer des solutions collectives".

"Parce qu'elle en conteste la logique d'ensemble, la FSU et ses syndicats ne chercheront pas à amender partiellement (le projet de loi, ndlr): ils voteront contre et ils entendent continuer à mener le débat pour faire avancer des propositions qui permettent de contribuer véritablement à la réussite de tous", a-t-elle déclaré.

De son côté, l'Unsa-Éducation, a affirmé dans un communiqué à l'issue du vote, qu'"en l'état, le projet de loi ne résoudra aucun des défis posés au système éducatif".

La fédération des parents d'élèves de l'enseignement public, la Peep, avait en outre demandé mercredi "officiellement au ministre de tenir compte du vote qui sera émis et de revoir sa copie s'il ne recueille pas une majorité de voix favorables" du CSE.

Le projet de loi d'orientation sur l'École doit passer devant le conseil des ministres le 12 janvier pour un débat parlementaire en février-mars. Les premières dispositions de la nouvelle loi doivent prendre effet à la rentrée prochaine.

    * Code éducation L.231-1 à L.231-5
    * D. 90-468 du 07/06/1990 mod. 

Le conseil supérieur de l'éducation est un organisme consultatif.

Il est présidé par le ministre de l'Education nationale ou son représentant.

Il est composé des représentants des enseignants, des enseignants chercheurs, des autres personnels, des parents d'élèves, des étudiants, des collectivités territoriales, des associations périscolaires et familiales, des grands intérêts éducatifs, économiques, sociaux et culturels.

Les représentants des enseignants et autres personnels sont désignés par le ministre proportionnellement aux résultats des élections professionnelles sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives.

Les membres sont au nombre de 97 (48 enseignants, enseignants chercheurs et autres personnels; 19 usagers; 30 représentants des collectivités territoriales et des associations périscolaires).

Ces membres (1 titulaire pour 2 suppléants) sont nommés ou élus pour 3 ans.

Le conseil supérieur de l'éducation fonctionne en section permanente (46 membres) ou en commissions spécialisées au nombre de trois (commission des écoles, commission des collèges et commission des lycées) qui préparent les avis du conseil sur les textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements.

Le C.S.E. donne son avis sur :

- les objectifs et le fonctionnement du service public d'éducation,

- les règlements relatifs aux programmes, aux examens à la délivrance des diplômes et à la scolarité,

- les questions intéressant les établissements privés d'enseignement primaire, secondaire et technique,

- les questions d'ordre statutaire intéressant les personnels des établissements d'enseignement privé sous contrat,

- toutes questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation,

- toutes questions dont il est saisi par le ministre chargé de l'éducation.