PARIS (AP) - Plusieurs organisations dont la Ligue des droits de l'homme (LDH) ont dénoncé jeudi le projet gouvernemental de nouvelle carte d'identité équipée d'une puce électronique, estimant qu'il recelait de très graves dangers pour les libertés et reposait sur un état d'esprit de "suspicion généralisée".

Lors d'une conférence de presse, à laquelle participaient la LDH, le Syndicat de la magistrature, celui des avocats de France ou encore l'Association française des juristes démocrates, ces organisations ont demandé que le projet soit "reconsidéré pour être limité à ce qui soit strictement nécessaire". Elles demandent son retrait en l'état.

Le président de la LDH, Michel Tubiana, s'élève par ailleurs contre une "pseudo-concertation" en cours -alors que le texte est pratiquement bouclé- menée sur le projet via un site Web (www.foruminternet.org) qui, dit-il, "n'est lui-même pas en cause".

Au coeur du débat, le projet INES (identité nationale électronique sécurisée) non encore rendu public, est actuellement examiné par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et le Conseil d'Etat avant sa présentation en Conseil des ministres.

Selon des déclarations du ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin, il est envisagé de rendre la nouvelle pièce d'identité obligatoire, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Selon une copie non définitive du projet qu'a obtenue la LDH, cette carte d'identité réputée infalsifiable serait équipée d'une puce électronique, lisible sans contact, et contiendrait des éléments d'identification biométriques personnels tels que les empreintes digitales et photographies numérisées qui seraient conservés par ailleurs dans un fichier central.

Son utilité serait polyvalente. Elle permettrait non seulement de prouver son identité auprès des autorités mais aussi d'effectuer des démarches administratives ou commerciales via Internet grâce à une fonction de signature électronique. Elle pourrait même contenir un portefeuille électronique.

L'objectif d'un tel instrument serait bien évidemment de lutter contre la fraude et la falsification des pièces d'identité. Or, soulignent la LDH et les organisations inquiètes de ce projet dans un document commun rendu public jeudi et intitulé "INES de la suspicion au traçage généralisé", le ministère de l'Intérieur lui-même est incapable d'évaluer l'ampleur de la falsification. "Sans avoir démontré la réalité du problème, il propose de recourir à une solution coûteuse à la fois financièrement et en termes de libertés publiques", selon les signataires.

Ces organisations démentent que la nouvelle pièce d'identité, compétence des Etats, soit une exigence européenne. Et ils contestent le fait que la fraude à l'identité soit privilégiée par les terroristes en rappelant que "dans la quasi-totalité des attentats les plus violents, leurs auteurs ont utilisé leurs propres identités".

En fait, soulignent les organisations signataires, "la carte d'identité électronique participera avant tout au renforcement et à la multiplication des contrôles d'identité" et sa généralisation "répond à la volonté de (les) banaliser".

Quant à la constitution d'un fichier central de la population, grand est le risque de détournement "par un Etat qui perdrait ses repères démocratiques".

Pour la LDH et les autres organisations, la "véritable nature" d'INES est celle "d'un projet à usage policier, qui relègue chacun au statut de suspect". Pour elles, "les mêmes arguments qui justifient aujourd'hui le recours à l'empreinte digitale et à la photographie justifieront demain l'enregistrement de l'iris, de la rétine, voire de l'ADN". 

Le projet de loi sur carte d'identité électronique sera soumis au Parlement à l'automne. Les élus locaux refusent de supporter la charge financière et humaine de la réforme à venir.

Le projet de refonte des documents d'identité Ines (Identité nationale électronique sécurisée) continue de faire des vagues. Après un appel au « retrait total et immédiat » de cette initiative, signé le 26 mai 2005 par la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Syndicat de la magistrature (SM) ou encore l'association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire), c'est maintenant au tour des collectivités locales d'exprimer leur opposition au projet tel qu'il se dessine aujourd'hui.

La future carte d'identité, concernant laquelle un projet de loi devrait être soumis au Parlement à l'automne, comportera une carte à puce, une photo, un certificat de signature électronique pour favoriser le développement des téléprocédures sur Internet, mais aussi et surtout des données biométriques de son détenteur (les empreintes digitales). Mais en dehors des questions liées au respect des libertés publiques, ce que dénoncent plus particulièrement les édiles par l'intermédiaire de l'AMF (Association des maires de France), ce sont les conditions de délivrance au public de ce nouveau type de documents d'identité.

Seulement 3 500 postes de délivrance sur toute la France

En l'état actuel des réflexions gouvernementales, les cartes d'identité et les passeports ne seraient plus à l'avenir délivrés que dans quelques centaines de communes de France, sur les 36 000 que compte le pays. Ce qui n'irait pas sans poser quelques difficultés en terme d'aménagement du territoire.

Pour Alain Risson, maire de Gluiras (Ardèche) le calcul est simple. « 3 500 postes de délivrance fixes et mobiles sont prévus à ce jour [à 10 000 euros l'unité, ces équipements seront pris en charge par l'Etat, NDLR]. Pour être couvertes, des régions comme l'Ile-de-France et d'autres grandes agglomérations nécessiteront l'utilisation de plusieurs centaines de stations mobiles. Nous risquons donc de nous retrouver avec au mieux 300 ou 400 lieux de délivrance sur le reste du pays, soit une moyenne de trois communes équipées par département. Et pour beaucoup de citoyens l'obligation de faire près d'une centaine de kilomètres pour aller retirer ces documents d'identité. Alors, dans ces conditions : nous ne le ferons pas », a-t-il expliqué jeudi 9 juin à Paris. Le représentant du groupe de travail TIC de l'AMF s'exprimait à l'occasion du colloque « Une carte ou des cartes », organisée sous l'égide de l'Association des maires des grandes villes de France.

Aux collectivités locales de régler la facture

Par ailleurs, si l'Etat prévoit de prendre en charge les équipements techniques, il n'en irait pas de même en terme de moyens humains. « Prenez 60 millions de citoyens [l'établissement d'au moins un des deux documents - passeport ou carte d'identité - devrait devenir payant et obligatoire, NDLR], comptez en moyenne 20 minutes pour établir un titre d'identité : au final vous vous retrouvez avec une facture de plusieurs centaines de millions d'euros, dont tout nous laisse à penser qu'elle devra être supportée par les collectivités locales », ajoute Alain Risson.

Enfin, dernier grief adressé par l'AMF aux pouvoirs publics : la méthode politique. « On nous dit que c'est le Parlement qui décidera de ce que devront faire ou ne pas faire les collectivités locales. Or en France, les collectivités locales s'administrent librement. Si les maires sont opposés à cette réforme, et partant du principe que nombre de députés et de sénateurs sont également des élus locaux, nous souhaitons bien du courage au Gouvernement à l'occasion du débat parlementaire qui se tiendra à l'automne » , conclut Alain Risson.