PARIS - 09 02 05 - - La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté mercredi le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école en ajoutant une soixantaine d'amendements, sans toutefois bouleverser la copie du ministre de l'Education François Fillon.

Pour être définitivement adoptés, ces amendements devront encore être approuvés par les députés lors de l'examen du projet de loi dans l'hémicycle à partir de mardi prochain. Sur 130 amendements examinés en commission, les députés socialistes n'en avaient déposé aucun, mais ils préparent 80 à 100 amendements de fond qu'ils devraient déposer avant la semaine prochaine.

Lors de cette réunion, la commission a d'abord rebaptisé le "contrat individuel de réussite éducative" (CIRE), dispositif de soutien aux élèves en difficulté qui se présentera sous la forme de trois heures de cours par semaine. Ils l'ont renommé "programme personnalisé de réussite scolaire" (PPRS), pour des raisons d'ordre juridique. 
Ce qui évitera peut-être aussi certains jeux de mots sur le CIRE dans les manifestations de lycéens.

Comme François Fillon l'avait annoncé mardi, le gouvernement a aussi fait adopter plusieurs amendements pour corriger son texte. L'un d'eux renvoie au rapport annexé au projet de loi les objectifs chiffrés en matière d'éducation, qui ne figureront donc plus dans le corps de la loi. Cette modification vise à éviter une censure du Conseil constitutionnel sur le nombre trop important de mesures réglementaires, et non législatives, dans le texte.

Un autre amendement du gouvernement vise à rassurer les professeurs de langue vivante en précisant que la deuxième langue vivante fera bien partie du tronc commun en classe de seconde.

Enfin, la commission a adopté plusieurs amendements qui détaillent le coût de chacune des mesures du texte, qui sera financé par une enveloppe globale de deux milliards d'euros.