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Le projet de loi d'orientation pour l'école adopté en CMP

22/03/05 -  La commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, est parvenue à rédiger un texte commun sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, au cours de sa réunion de mardi au Sénat, a-t-on appris auprès de la commission des affaires culturelles.

Voté par l'Assemblée nationale le 2 mars, le projet avait été adopté dans la nuit de samedi à dimanche par les sénateurs, qui l'avaient assorti de quelque 200 amendements, dont aucun ne touchait toutefois à l'équilibre général du texte.

La version retenue par la CMP, dont les travaux ont duré près de trois heures, reste proche de la rédaction voulue par les sénateurs, la plupart de leurs amendements ayant été conservés.

Les conclusions de la CMP doivent être soumises jeudi au vote de l'Assemblée nationale et du Sénat.


Ecole : disposition sur les langues et cultures régionales réintroduite 
en commission mixte paritaire

22/03/05 -   La commission mixte paritaire (CMP: 7 députés et 7 sénateurs) a réintroduit mardi dans le projet de loi sur l'école un article prévoyant l'enseignement des langues et cultures régionales, qui avait été supprimé vendredi par les sénateurs, a-t-on appris de source parlementaire.

Les conclusions de la CMP seront soumises aux députés en séance jeudi puis la même journée aux sénateurs.

L'article sur l'enseignement des langues et cultures régionales avait été supprimé par les sénateurs, qui estimaient qu'il "n'apportait rien par rapport à l'existant" et pourrait au contraire conduire à "restreindre le champ d'application" des dispositions en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale avait alors souligné que "l'enseignement des langues régionales était un fait acquis", en expliquant que les députés en introduisant cet article avaient voulu "donner un caractère conventionnel" aux dispositions existantes.

La CMP a par ailleurs supprimé dans le rapport annexé l'objectif de 10% des élèves apprenant la langue arabe, au motif qu'il faudrait, en cas de maintien de cette disposition, donner des objectifs quantifiés pour les autres langues étrangères (russe, italien, chinois...).

Les autres modifications apportées ont été d'ordre rédactionnel.

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