18/03/05 -   Le Sénat a décidé vendredi, contre l'avis indigné de la gauche, de siéger toute la journée de samedi "et éventuellement le soir" pour achever l'examen du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, dont le vote était initialement prévu dans la soirée.

Prise à la demande du ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Henri Cuq, en raison du retard pris par la discussion des articles, cette décision a été votée, au terme d'une longue empoignade verbale, par 163 sénateurs contre 135, 31 autres s'abstenant.

"C'est indigne d'un tel texte", s'est insurgée Annie David (PCF, Isère), qui s'est également offusquée du mépris, qu'à l'heure de la parité et de la mixité, une telle décision affichait à l'égard des responsabilités familiales des sénatrices.

"Vous nous faites travailler au canon", a protesté Jean-Marc Todeschini (PS, Moselle) qui a mis en avant les engagements de nombreux sénateurs dans leur circonscription samedi pour des cérémonies de commémoration de la guerre d'Algérie. "Ne nous obligez pas à faire de la procédure", a-t-il ajouté.

Son collègue Yannick Bodin (Seine-et-Marne) a ouvertement menacé de faire de "l'obstruction": "Il y a de fortes chances pour que lundi matin on soit encore en séance".

Sur cet incident, la séance a été suspendue pour 20 minutes. La discussion du projet de loi, qui compte 62 articles, en était vendredi après-midi à l'article 18. 

Plusieurs centaines d'amendements restaient à examiner.

19/03/05 -   L'examen au Sénat du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école a donné lieu dans la nuit de vendredi à samedi à une intense bataille de procédure, ponctuée d'invectives et d'incidents de séance.

Mécontente de la décision de la majorité de poursuivre toute la journée de samedi la discussion des articles au lieu de la renvoyer à lundi, la gauche a multiplié sur chaque amendement les interventions, les explications de vote, et les demandes de scrutin public.

Par mesure de rétorsion, le ministre de l'Education nationale François Fillon a exigé, sous les protestations véhémentes de l'opposition, un vote bloqué sur l'article 23, qui prévoit l'intégration des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) aux universités.

Un calme relatif ayant été rétabli à grand peine par le président de séance Philippe Richert (UMP, Bas-Rhin), les sénateurs ont ensuite adopté l'article 24, qui habilite les chefs d'établissements à imposer des heures supplémentaires aux enseignants pour remplacer des collègues absents.

La séance a été levée peu avant trois heures du matin et devait reprendre à 15h00. Il restait 46 articles a examiner et 249 amendements.

18/03/05 -   Le Sénat a poursuivi vendredi dans une atmosphère survoltée l'examen du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, sans espoir d'en venir à bout, au mieux, avant samedi soir, quelque 300 amendements restant à examiner alors qu'approchait la suspension de séance.

Alors que la gauche souhaitait un renvoi à lundi, voire mardi, pour permettre à chacun de remplir ses obligations du week-end dans sa circonscription, la décision a été prise à la majorité de siéger toute la journée de samedi "et éventuellement le soir".

"C'est indigne d'un tel texte", s'est insurgée Annie David (PCF, Isère), qui s'est également offusquée du mépris qu'à l'heure de la parité et de la mixité, une telle décision affichait à l'égard des des sénatrices quant à leurs responsabilités familiales.

"Vous nous faites travailler au canon", a protesté Jean-Marc Todeschini (PS, Moselle) qui a mis en avant les engagements de nombreux sénateurs samedi pour des cérémonies de commémoration de la guerre d'Algérie.

"Ce n'est ni raisonnable ni sérieux", s'est plaint le président du groupe radical RDSE Jacques Pelletier (Aisne). Avec ses 14 collègues, il a voté contre la prolongation de la discussion samedi.

Le rapporteur Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie) leur a rétorqué que sous le gouvernement de Lionel Jospin, le Sénat avait "voté le budget de l'Education nationale un dimanche après-midi".

Pour marquer leur mécontentement, les sénateurs de gauche ont multipliée sur chaque amendement les interventions, les explications de vote, et les demandes de scrutin public, ralentissant encore le rythme des travaux.

La séance de la matinée a donné lieu à un long débat sur la "note de vie scolaire", prise en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet.

Pour Yannick Bodin (PS, Seine-et-Marne), il s'agit d'un retour à la "note de conduite". "Pense-t-on sérieusement qu'une mauvaise note dissuadera les comportements racistes ou l'antisémitisme ?", a demandé David AssoulineParis).

"La note aura à la fois un effet incitatif et dissuasif. Elle valorisera les comportements responsables, solidaires et civiques", a expliqué le ministre de l'Education nationale François Fillon.

A l'article 13, qui concerne l'orientation professionnelle, les sénateurs ont précisé que celle-ci "tient compte des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie, et de l'aménagement du territoire".

Cette formulation a été vivement combattue par les communistes, hostiles à toute "instrumentalisation de l'école". "Le projet éducatif ne saurait avoir pour objectif la seule adaptation aux besoins des entreprises", a récriminé Mme David.

A l'article 15 bis, introduit par les députés pour rendre obligatoire l'apprentissage de l'hymne national, le Sénat a adopté un amendement communiste ajoutant à cet apprentissage celui de l'"histoire" de la Marseillaise, afin d'en replacer les paroles dans leur contexte historique.

Trois dispositions ont également été votées prévoyant des "structures d'accueil adaptées" pour les élèves précoces, les élèves dyslexiques, et les élèves "non francophones nouvellement arrivés en France".

Les sénateurs ont en outre fait droit à un amendement de l'ancien ministre PS Jean-Luc Mélenchon (Essone) créant un label de "Lycée des métiers" pour les établissement qui dispensent des formations technologiques et professionnelles".