20/03/05 -   Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, instaurant notamment un "socle commun de connaissances et de compétences" que tout élève est censé maîtriser au terme de sa scolarité obligatoire.

Au terme d'un débat marathon plus long qu'à l'Assemblée nationale - près de 45 heures - le texte de 62 articles proposé par le ministre de l'Education nationale François Fillon a recueilli 201 voix de droite contre 124 voix de gauche.

Le "socle" défini par la loi comprend la maîtrise de la langue française, des principaux éléments de mathématiques, d'une culture humaniste et scientifique, la pratique d'au moins une langue étrangère, ainsi que la maîtrise des techniques de l'information et de la communication.

Selon un "rapport annexé" qui n'a pas force de loi, l'objectif du système éducatif est de "garantir que 100% des élèves aient acquis un diplôme ou une qualification reconnus, d'assurer que 80% d'une classe d'âge accède au niveau du bac et de conduire 50% d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur".

Le projet développe le concept des "bourses au mérite" pour les bons élèves en difficulté sociale, il crée un Haut Conseil de l'Education, met en place des programmes personnalisés de réussite scolaire pour les élèves en difficulté, et installe dans chaque établissement un "conseil pédagogique".

Il prévoit que la délivrance de diplôme peut tenir compte des résultats des examens terminaux, des contrôles continus ou en cours de formation, ainsi que de la validation des acquis de l'expérience, et institue un nouveau brevet remanié en fin de 3e comprenant une "note de vie scolaire".

M. Fillon a également tenu à mettre l'accent sur l'enseignement des langues étrangères: apprentissage d'une langue étrangère dès l'école élémentaire, enseignement recentré sur la compréhension et l'expression orale, seconde langue proposée dès la 5e et obligatoire à partir de la seconde.

Les sénateurs ont adopté près de 200 amendements, y compris un nombre significatif de propositions du PS et du PCF, sans modifier l'équilibre général du texte.

Le gouvernement ayant déclaré l'"urgence" sur ce projet de loi, il n'y aura pas de deuxième lecture. Une commission mixte paritaire (CMP) composée de 14 députés et sénateurs se réunira mardi pour harmoniser les versions des deux assemblées. Le vote définitif du texte est programmé le 24 mars.

Après de multiples incidents de séance dans la nuit de vendredi à samedi, la dernière journée de débat a été un modèle de courtoisie parlementaire, sans empêcher la gauche de marquer, parfois en termes vifs, son désaccord avec la politique gouvernementale.

Yannick Bodin (PS, Seine-et-Marne) a exprimé sa déception face à "une loi qui ne sera malheureusement pas une des grandes lois de l'éducation à mettre dans l'histoire". "Chez les parents d'élèves, chez les lycéens, chez les enseignants, ça ne passe pas", a-t-il résumé.

La présidente du groupe communiste Nicole Borvo (Paris) a décrit "un fossé entre les intentions affichées et les moyens accordés pour y répondre" et fustigé un gouvernement "sourd aux critiques des professeurs et à la mobilisation des jeunes".

Muguette Dini (UDF, Rhône), qui a assuré le ministre du soutien de "la grande majorité" de son groupe a salué une "amorce de retour à plus de cohérence, à plus de logique".