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La protection de l'enfance, victime indirecte de la décentralisation
  

Protection de l'enfance: 
l'Etat ne contrôle plus rien, selon la Défenseure 

19/11/04 - Le secteur de l'enfance "coûte aux départements près de cinq milliards d'euros par an, soit presque l'équivalent de quatre points de TVA, pour environ 270.000 enfants (qui font l'objet de mesures, ndlr)", souligne la Défenseure, qui s'interroge : "Les sommes dépensées le sont-elles toujours à bon escient?"

Contre-coup de la loi de 1983 sur la décentralisation, "il n'y a plus aujourd'hui de politique unifiée de l'enfance au niveau national", déplore-t-elle. "Le contrôle de l'Etat sur les départements n'apporte pas de garanties suffisantes", poursuit-elle, avant d'enfoncer le clou : "Le gouvernement semble avoir choisi de limiter encore" ce contrôle, avec la nouvelle loi de décentralisation. 

La Défenseure des enfants s'inquiète aussi des "nettes disparités selon les départements", en citant l'exemple d'écart de "un à 200 dans le montant du budget consacré aux aides financières par enfant". Autre exemple : la proportion de familles autorisées à adopter un enfant "varie de 66 à 98%" selon les pratiques des départements. 

Même au sein des départements, la politique de l'enfance est cloisonnée "entre ce qui continue d'être sous l'autorité de l'Etat (justice, Education nationale, gendarmerie, police) et ce qui relève du département (enfance vulnérable, établissements, placements, adoption, PMI)". 
Reprenant une critique récurrente, Mme Brisset constate aussi que "chaque acteur semble trop souvent fonctionner dans une logique propre". "Cela risque d'aboutir à des dysfonctionnements et à des prises en charge inadaptées", selon la Défenseure, qui cite en exemple "un excès de signalements (d'enfants maltraités) qui encombre les tribunaux, au détriment des situations qui nécessitent vraiment un suivi". 

Mme Brisset suggère aussi de revoir la formation des travailleurs sociaux : assistante sociale, éducateurs spécialisés, animateur, assistants familiaux... "Ces formations ont souffert et souffrent encore trop souvent d'un excès de +psychologisation+, et, à l'inverse d'une insuffisance de formation au droit à la famille", au risque d'une "confusion des rôles: une assistante sociale n'est pas un psychologue, et inversement". 

"La politique de l'enfance menée par les départements est, à bien des égards, souvent remarquable", nuance Mme Brisset, avant de conclure : "l'Etat doit jouer son rôle de garant du droit en traçant le cadre de l'action des départements et en en contrôlant la bonne application". 
La Défenseure des enfants, dont le mandat dure six ans (jusqu'en 2006), suggère aussi au législateur de confier à son institution une "mission d'audit et d'alerte sur le fonctionnement des institutions de protection de l'enfance".



Un diplôme consacré aux droits de l'enfant 

LA JOURNÉE européenne des droits de l'enfant, qui se déroule samedi prochain, crée l'effervescence en Seine-Saint-Denis. Quoi de plus normal dans un département où 28 % de la population a moins de 20 ans ? Logiquement, c'est sur ce territoire, l'un des plus jeunes de France, que vient de naître... le premier diplôme consacré aux droits de l'enfant. 

Par ailleurs, toute cette fin de semaine, de nombreuses initiatives sont organisées dans les villes du 93 pour les gamins et autres ados. Parents pauvres des droits de l'homme, les droits de l'enfant se sont longtemps limités à des déclarations d'intention, guère suivies d'effets. Donner un sens à ces droits afin qu'ils fassent partie intégrante de la vie de tous les jours, tel est le défi que s'est lancé l'université Paris-VIII de Saint-Denis qui vient de créer un tout nouveau diplôme uniquement dédié à ce sujet. « Ce diplôme d'études supérieures d'université (DESU) est une première en France, mais aussi en Europe », souligne Martine Abdallah-Pretceille, coresponsable pédagogique du DESU et vice-présidente de Paris-VIII en charge de la politique scientifique et de la recherche. Ancienne institutrice auprès de jeunes en grande difficulté, cette professeur des universités est aussi la maman de cette initiative unique qui s'adresse à un public titulaire d'un bac + 3 et ayant au moins une année d'expérience professionnelle. « L'idée était de créer une formation spécifique, de très bon niveau et très pratique, à destination d'actifs d'horizons divers, comme le champ médical, judiciaire ou socio-éducatif. Au terme de près de 600 heures d'enseignement, ces diplômés deviendront des référents en matière de droits de l'enfant au sein de leur administration, institution ou association », explique-t-elle. 

« Détecter la maltraitance n'est pas si évident » Connaître les outils juridiques en matière de droits de l'enfant, comprendre les mineurs, savoir repérer d'éventuelles souffrances et être en mesure d'alerter les bons acteurs et institutions pour une prise en charge : tels sont les sujets concrets abordés dans les différents modules où seuls 25 étudiants seront admis. « Détecter la maltraitance n'est pas si évident que cela. Que faire, que répondre lorsqu'un enfant nous révèle qu'il a été violé ? Certains acteurs, pourtant en lien avec des jeunes, ne sont pas préparés à entendre ces confidences », observe l'enseignante. Partenaire de cette nouvelle filière qui débutera le 7 décembre en présence de Claire Brisset, défenseure des enfants, le conseil général a d'ores et déjà proposé la candidature de neuf de ses agents à la commission d'affectation de l'université. « Nous sommes très satisfaits qu'une telle formation voit le jour et nous espérons que nos étudiants très motivés seront retenus. En parallèle, trois intervenants du conseil général se joindront à l'équipe pédagogique », précise Gilles Garnier, vice-président du conseil en charge de l'enfance. 

Marjorie Corcier - Le Parisien , vendredi 19 novembre 2004 
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