Loi sur les signes religieux "contraire à la Convention internationale des droits de l'enfant"

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La loi sur les signes religieux à l'école
abordée vendredi à Genève

"La loi telle qu'elle est proposée est contraire à la Convention
internationale des droits de l'enfant /.../"

05/02 - Le magistrat pour enfants Jean-Pierre Rosenczveig va
aborder le projet de loi interdisant le port de signes religieux à
l'école, vendredi à Genève, lors de l'audition d'une délégation
française devant le comité des droits de l'enfant des Nations Unies,
a-t-il indiqué jeudi à l'AFP.
"La loi telle qu'elle est proposée est contraire à la Convention
internationale des droits de l'enfant, car elle est trop générale. Elle
interdit en général le port d'un signe religieux dans un établissement
scolaire", a-t-il déclaré, en référence au texte examiné ces jours-ci à
l'Assemblée nationale.
Le magistrat a confirmé qu'il développerait les mêmes arguments devant
le Comité où il se rend en tant que président de l'association Défense
des enfants international (DEI-France).
"La Convention internationale reconnaît la liberté d'expression des
convictions religieuses. Elle dit qu'il ne peut y être porté atteinte
par une loi que pour des considérations d'ordre public", a-t-il
expliqué.
"Si on s'était situé sur le terrain de l'égalité homme/femme, on aurait
été mieux armé, car effectivement le voile est une atteinte majeure à
l'égalité des sexes", a-t-il ajouté.
"Je pense que la loi a une mauvaise justification. C'est une mauvaise
loi avec un vrai enjeu politique", selon M. Rosenczveig, président du
tribunal pour enfants de Bobigny.
Le magistrat sera l'un des trois membres de la délégation française,
avec la Défenseure des enfants Claire Brisset, et un représentant d'une
autre association.
C'est la deuxième fois depuis la proclamation de la Convention en 1989
que la France va remettre un rapport au Comité des droits de l'enfant.
L'examen de ce rapport officiel aura lieu en mai.
Auparavant, le Comité peut recevoir des acteurs indépendants, comme la
Défenseure des enfants et les deux associations, qui vont présenter
leur propre évaluation sur la défense des enfants en France.