26/11/04 -  Les objectifs fixés le 18 novembre par le ministre de l'Education nationale pour son projet de loi d'orientation sur l'Ecole ont été pour l'essentiel repris dans un avant-projet de loi transmis aux syndicats et dont l'AFP a obtenu copie vendredi. 

Cet avant-projet ne comporte aucune mention d'une réforme du baccalauréat ni d'un plan pluri-annuel de recrutement de 150.000 enseignants, deux des mesures phares annoncées par François Fillon. 

Une deuxième partie du texte ajoute par ailleurs des objectifs pour 2010, tels que l'augmentation de 20% de bacheliers généraux issus de milieux défavorisés, de 20% des élèves apprenant l'allemand ou de jeunes filles accédant aux séries scientifiques au bac général ou technologique, de 10% d'élèves apprenant une langue ancienne ou encore de 50% d'élèves intégrant les sections d'apprentissage dans les lycées professionnels. 

L'avant-projet reprend en outre le principe du socle commun de connaissances et compétences à avoir acquis en fin de collège, la réforme du brevet, la "liberté pédagogique" des enseignants, ou encore la possibilité pour un chef d'établissement d'imposer à un de ses enseignants de remplacer, pour une courte durée, un collègue "dans son champ disciplinaire ou dans une discipline connexe". 

Les principes de 100% d'élèves sortant du système éducatif avec une qualification, de 80% d'une classe d'âge au bac, de 50% d'une classe d'âge diplômée du supérieur et de la réussite de tous les élèves figurent également dans le texte. 

26/11/04 -  L'avant-projet de la loi sur l'Ecole rendu public vendredi ne comporte par de réforme du bac, reprend les principes du socle commun de connaissances et de 50% d'une classe d'âge titulaire d'un diplôme du supérieur énoncés par François Fillon, et ajoute une série d'objectifs à 2010.

Le principe de la réforme du baccalauréat, préconisée par le ministre de l'Education nationale François Fillon lors de la présentation télévisée de son projet de loi d'orientation le 18 novembre, "n'est pas encore arrêté", a précisé vendredi son entourage.

"Il y aura un rapport annexé complétant le projet de loi dans lequel figurera la réforme, si elle est retenue à l'issue de la concertation avec les partenaires sociaux", a-t-on assuré.

Egalement absent du texte transmis jeudi soir aux organisations syndicales, le plan pluri-annuel de recrutement de 150.000 enseignants. "C'est normal puisque ce n'est pas d'ordre législatif", a expliqué l'entourage du ministre, ajoutant que la décision n'avait pas été prise de l'intégrer ou non dans le document annexe.

L'avant-projet de loi a l'originalité par ailleurs d'"assigner" au système éducatif des "orientations et résultats" pour 2010, tels que l'augmentation de 20% d'élèves apprenant l'allemand ou de bacheliers généraux issus de milieux défavorisés.

Ainsi, 50% de jeunes supplémentaires devront rejoindre une section d'apprentissage des lycées professionnels, 10% de plus apprendre une langue morte, 20% supplémentaires de jeunes filles suivre les séries scientifiques générales et technologiques, ou encore, le nombre d'étudiants suivant une filière de formation supérieure scientifique, hors formation médicale, devra augmenter de 15%.

"Objectifs"

Pour le reste, le texte reprend les propositions de M. Fillon pour réformer l'Ecole: "un ensemble commun de connaissances et compétences indispensables" à maîtriser en fin de collège, une réforme du brevet des collèges, la création d'un Haut conseil de l'Education (consultatif), l'affirmation de la "liberté pédagogique" des enseignants ou encore l'intégration des IUFM dans les universités et l'apprentissage d'une langue étrangère à l'école primaire.

L'avant-projet de loi, qui modifie formellement le code de l'Education, s'appuie sur la précédente loi d'orientation sur l'Ecole, dite loi Jospin, adoptée en 1989. Il reprend ainsi les principes de 100% d'élèves sortant du système éducatif avec une qualification et des 80% d'une classe d'âge au niveau du bac.

François Fillon y ajoute deux "objectifs": "la réussite de tous les élèves" et "conduire 50% d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur".

Parmi les points qui achoppaient avec les organisations syndicales, figure le fait que les enseignants "contribuent à la continuité pédagogique sous l'autorité des chefs d'établissement en assurant des enseignements complémentaires dans leur champ disciplinaire ou dans une discipline connexe".

Le ministre s'était en effet prononcé pour que les enseignants puissent être contraints - moyennant le paiement d'heures supplémentaires majorées - de remplacer un de leur collègue absent moins de trois semaines, à concurrence de 72 heures par an.

Concernant l'orientation des élèves, le texte précise en outre qu'elle doit, comme en 1989, prendre en compte "les aspirations et aptitudes" des élèves mais désormais aussi "les perspectives professionnelles correspondant aux besoins à la long terme de la société et de l'économie".