Claire Brisset, défenseur des enfants, a remis hier soir, à la veille de la journée des droits de l'enfant, son rapport annuel au président de la République. S'il reconnaît que la France n'a pas à rougir des efforts qu'elle consacre à l'enfance maltraitée, le document épingle la gabegie des départements dans la gestion de ces budgets. 
Laurence de Charette Le Figaro - 20 novembre 2004

Près de cinq milliards d'euros dépensés chaque année pour 270 000 enfants : c'est le budget colossal que consacrent les conseils généraux à la politique de protection de l'enfance, qui est en moyenne le deuxième poste de dépenses des départements. Un effort «considérable» mais qui n'est soumis à quasiment aucun contrôle, ni coordination, insiste Claire Brisset dans son rapport. 

Le tableau est sévère. Les élus ne vérifient pas les comptes, les compétences sont cloisonnées entre l'État (justice, éducation nationale, gendarmerie, police) et le département (enfance vulnérable, établissements, placements, adoption, protection maternelle infantile). Résultat : ce maquis est «incompréhensible» pour ceux qui sont censés bénéficier de ces politiques... 

L'État lui-même «s'est privé de tous moyens d'impulsion sur les compétences décentralisées», dénonce le rapport, alors que plusieurs drames récents – un garçon de huit ans a été battu à mort par son oncle à Montauban cette semaine – ont encore mis en lumière de graves lacunes administratives. «Il n'est évidemment pas question de revenir sur la décentralisation, se défend prudemment Claire Brisset, consciente de s'attaquer au pré carré du premier ministre. Fallait-il pour autant renoncer à évaluer les pratiques, à les contrôler ?» 

Le défenseur des enfants demande donc «un réexamen» de la politique de l'enfance. Elle propose notamment d'aider à l'élaboration de normes nationales et de faire jouer à son institution le rôle d'auditeur et de coordinateur des politiques départementales, avec une fonction d'alerte sur les éventuels dysfonctionnements. 

Car, autre point noir, les conseils généraux travaillent en effet de façon très inégale. Le défenseur des enfants a relevé de faits d'énormes écarts de politiques entre les départements. Le nombre d'enfants placés varie ainsi de 1 à 12, ceux d'enfants suivis par un éducateur en milieu ouvert de 15 à 45, et enfin, les différences de budget consacré aux aides financières par enfant s'inscrivent dans une fourchette large de 1 à 200 ! 

Au final, le manque de concertation aboutit à des dysfonctionnements importants et toujours préjudiciables aux enfants : dans certains départements, l'excès des signalements encombre les tribunaux qui n'arrivent plus à faire face ; dans d'autres, il arrive que les services sociaux proposent directement le placement d'un enfant sachant que des mesures en milieu ouvert ne pourront pas être exécutées rapidement. 

Claire Brisset insiste pour que soit institué un «interlocuteur unique» pour chaque enfant confronté aux services d'aide sociale et pour éviter les placements successifs d'enfants. C'est déjà l'un des axes de travail de Marie-Josée Roig, ministre de la Famille et de l'Enfance. 

Le défenseur des enfants milite également pour une meilleure formation des travailleurs sociaux et pour que l'exercice de l'autorité parentale soit toujours encouragé et soutenu, même quand l'enfant est placé en famille d'accueil ou dans un centre. «Quel que soit leur comportement, les parents restent parents», rappelle Claire Brisset, qui cite une liste de témoignages poignants et de plaintes de parents en conflit avec les services de l'aide sociale à l'enfance : «Mon enfant a été enlevé par l'ASE» ou «nous avons interdiction de lui téléphoner», etc. 

Quant à l'accès des familles et des mineurs à leur dossier judiciaire d'assistance éducative (instauré par le décret de mars 2002), il n'est guère facilité. L'enquête du défenseur des enfants montre que la majorité des tribunaux pour enfants n'ont pas mis en place de procédure d'accueil des familles.