08/02/06 -   François Fillon a affirmé mardi son attachement à un débat parlementaire sur son projet de loi sur l'Ecole, malgré les menaces de censure du Conseil constitutionnel qui pourrait considérer que nombre de mesures de ce texte sont d'ordre réglementaire et non législatif.

Entendu par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée pour y présenter son texte, le ministre de l'Education nationale a souligné la nécessité que le Parlement puisse réellement se saisir des questions fondamentales et fixer les missions du système éducatif pour les quinze ans à venir.

Interrogé de toutes parts sur une éventuelle censure du Conseil constitutionnel, certaines mesures inscrites étant non législatives mais réglementaires, M. Fillon a répondu: "le Conseil m'a fait effectivement remarquer cela, mais je considère que le Parlement, qui est souverain, peut débattre de questions réglementaires comme il l'a fait pour d'autres lois dont la loi (Jospin) de 1989".

"En matière d'éducation, le noyau dur est toujours très restreint. Je ne me résous pas à voir le Parlement ne pouvoir débattre des questions touchant le plus grand service public de la Nation", a-t-il ajouté.

Le ministre a toutefois annoncé qu'il venait de déposer quatre amendements, prenant en compte des remarques du Conseil: l'un "reclasse" la liste des objectifs dans le rapport annexé à la loi. Un autre supprime un article sur les projets d'établissements "redondant" à l'égard du rapport annexé. Un troisième élague des considérations générales. Le dernier modifie la liste des options en classe de seconde, réintroduisant la seconde langue vivante dans le tronc commun.

En revanche, le ministre a refusé de retirer la création d'un "Haut conseil de l'Education", chargé notamment de définir les contenus du socle fondamental de connaissances. "Le Conseil constitutionnel m'a prévenu que c'était d'ordre réglementaire, mais cela a une importance considérable", a-t-il dit.

Evoquant ses amendements, il a souligné qu'ils "ne portent pas de changements radicaux", ajoutant que le Parlement pourrait "lui aussi déposer des amendements avant de trancher".

Déjà, les groupes UMP et UDF ont annoncé mardi qu'ils allaient présenter des propositions, celles de l'UMP portant sur la carte scolaire et l'éducation physique, celles de l'UDF portant plus sur le fond. Ce groupe, d'ailleurs, a déclaré "conditionner" son vote à l'acceptation de l'essentiel de ses propositions, notamment une remise en cause du collège unique.

Quant au PS, il demande carrément le report du débat, prévu pour débuter le 15 février.

Les syndicats enseignants et lycéens, de leur côté, restent opposés sur le fond au projet, les lycéens condamnant essentiellement la réforme du bac. 
Sur ce point, le ministre a accordé mardi un délai supplémentaire de deux mois au groupe de travail ad hoc, qui devra donc remettre ses conclusions au 31 mai. 

Mardi toujours, des manifestations lycéennes avaient lieu dans plusieurs villes, en prélude à la journée nationale de manifestations jeudi.