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LES "DROITS DE L'ENFANT"
A L'ÉCOLE PRIMAIRE

"Cinq enseignants suspendus pour atteinte
aux droits de l'enfant
reconnus par la Convention internationale"


Enfin le droit entre en force à l'école primaire où la discipline devrait respecter la dignité de l'enfant et les principes fondamentaux du droit !

La panoplie des punitions à l'école primaire, héritière de 20 siècles de pratiques répressives, suscite souvent, en vain, des protestations des enfants et des parents.
Aucun recours n'est mis en place.
Le règlement intérieur n'est toujours pas un texte juridique comme dans le secondaire.
L'école primaire ignore les principes du droit qu'il s'agisse d'exercice des libertés ou de procédures disciplinaires et de sanctions.

Depuis plusieurs années, l'ICEM a demandé aux ministres successifs de l'Education nationale que le règlement intérieur des écoles primaires soit reconnu comme un texte juridique qui précise les droits et obligations des acteurs de l'école, l'exercice des libertés et les procédures disciplinaires.
Demandes restées sans réponses pertinentes.

Nous avons donc préconisé que les Réglements Intérieurs innovent sans attendre les textes officiels en s'appuyant sur la CIDE, sur les circulaires du second degré (procédures disciplinaires et R.I.), afin que les libertés publiques reconnues aux enfants, la libre circulation, une discipline éducative puissent exister, que la possibilité d'intervention des instits soit prévue et réglementée...

Après la décision du Recteur de suspendre les instits de Châteauroux, nous entrons dans une nouvelle ère. On va sans doute entendre notre ministre et les ex ministres proclamer que les droits de l'enfant doivent être respectés à l'école primaire.

J'en profite pour relancer notre appel pour recueillir des R.I. innovants et connaître les initiatives prises dans les écoles pour que les élèves puissent engager des recours lorsqu'ils extiment que leurs droits sont bafoués ( médiateurs, etc...)

Je relance aussi un appel aux écoles qui aimeraient revoir leur R.I. dans le sens que je préconise.
C'est sans doute le moment d'obliger l'administration à bouger.
 

Jean LE GAL


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Article 16 de la Convention internationale :

1. Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
2. L'enfant a droit à la protection de la loi contre de telles
immixtions ou de telles atteintes
 

 DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE 
ET DROITS DE L’ENFANT
À L’ÉCOLE

Jean LE GAL 
Les droits de l’enfant à l’école
Pour une éducation à la citoyenneté
Ed. DeBoeck-Belin, avril 2002

En ce début de millénaire, les actions contre la mondialisation, la lutte des opprimés pour le respect de leurs droits à l’égalité, à la justice et à la paix, marquent, partout dans le monde, l’émergence d’une prise de conscience des citoyens : le devenir d’une société plus humaine, fondée sur les droits de l’homme, dépend de leur engagement solidaire. 

Parallèlement, dans des villes de plus en plus nombreuses, la démocratie participative se construit. Etre citoyen, c’est y faire entendre son avis, proposer des projets et des solutions aux problèmes, s’associer aux débats et aux prises de décision et assumer des responsabilités dans leur mise en oeuvre.

Mais qu’en est-il des enfants ? Sont-ils, eux aussi, des citoyens pouvant exercer des libertés et un véritable droit de participation dans tous les lieux où ils vivent ?

En se référant à la Convention internationale des droits de l’enfant, l’auteur montre qu’au terme d’un long  processus historique, l’enfant soumis est devenu enfant citoyen, désormais titulaire de droits civils, sociaux et culturels, mais aussi de libertés publiques. 

Toutefois, un apprentissage s’avère nécessaire. Le « métier de citoyen participatif» exige compétences, engagement, prise de conscience des responsabilités et de leurs implications, sens de l’action solidaire et coopérative, maîtrise des techniques qui concourent à l’élaboration, à la  mise en oeuvre et à l’évaluation d’un projet démocratique. L’assurance, la confiance et les compétences nécessaires pour s’impliquer dans l’action collective ne peuvent s’acquérir que progressivement. : citoyen, l’enfant devient citoyen par la pratique même de cette citoyenneté. L’école devient donc, plus encore que par le passé, le lieu de cette éducation à la citoyenneté. 

En pariant sur les capacités des enfants à organiser eux-mêmes leur vie et leur travail, à assumer des responsabilités, en leur permettant de donner leur avis individuellement et collectivement au sein d’institutions démocratiques, en créant les conditions pour qu’ils puisent réellement exercer les libertés publiques qui leur sont reconnues, en les faisant participer à la mise en place d’une discipline éducative, les enseignants peuvent permettre à tous les enfants de devenir des citoyens libres, autonomes, responsables, capables d’être les membres actifs d’une société démocratique.

S’appuyant sur une riche expérience d’instituteur, de formateur et de chercheur, et sur toutes les actions novatrices que mettent en place actuellement des équipes pédagogiques, l’auteur montre que cela est possible. 

La démocratie participative à l’école n’est plus une utopie, même si les interrogations et les controverses demeurent nombreuses.
L’auteur propose aux équipes pédagogiques, des éléments pertinents pour mettre en place une éducation à la citoyenneté par une participation active et responsable des élèves : conseils de classe et d’école, exercice des libertés, organisation des responsabilités, démarche participative, règles de vie et discipline éducative...

Cet ouvrage intéressera tout particulièrement les professeurs et les étudiants des IUFM, les enseignants de l’école primaire, les éducateurs et les animateurs de centres pour enfants, les mouvements pédagogiques, les organisations défendant les droits de l’enfant et les acteurs de la démocratie participative.

Permettre aux enfants d’exercer les droits qui leur sont reconnus par la Convention internationale des droits de l’enfant, à l’école comme ailleurs, continue d’être, aujourd’hui, une action novatrice et un combat pour tous les éducateurs. 
 

Jean Le Gal :
Docteur en sciences de l’éducation, il a été instituteur en classe coopérative pendant une trentaine d’années, puis maître de conférences à l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) de Nantes. 
Militant et responsable du Mouvement Freinet, il est chargé de mission aux droits de l’enfant et à la citoyenneté.


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