Le gouvernement n'est pas si sectaire avec les sectes

QUI a dit que le fisc était sans pitié?

En octobre 2204, les Témoins de Jéhovah étaient condamnés en cassation à un redressement salé: 45 millions (dont 22 millions de pénalités de retard) pour des dons non déclarés entre 1993 et 1996.

Qu'ont payé nos joyeux Témoins depuis? Au mieux 10 % de la facture, alors que leurs recours successifs (en cassation, puis devant la Cour européenne des droits de l'homme) ne suspendaient pas l'application de la sanction. « Secret fiscal » oblige, Bercy reste bouche cousue sur le sujet.
Quant aux zélateurs de Jéhovah, l'un de leurs porte-parole affirme au « Canard » avoir versé « des sommes importantes », sans en préciser le montant, ajoutant que le fisc a opéré « une saisie conservatoire » sur des biens immobiliers.

Députés en rogne
Le 20 octobre dernier, lors d'une réunion de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), les émissaires des différents cabinets ont évoqué un possible « aménagement » de cette dette.
Les pénalités de retard pourraient donc être revues à la baisse !

Mais pourquoi tant de sollicitude? Si les « Jéhovistes », qui revendiquent 140000 « proclamateurs », ne votent pas, ils sont fortiches en lobbying : leur ancien avocat, Alain Garay, est l'un des trois experts choisis par le Quai d'Orsay pour représenter la France sur les questions de liberté religieuse à l'Organisation pour la sécurité et la coopération européenne.
Mais ce maître du barreau assure qu'il n'a plus aucun lien avec la secte depuis cinq ans.

L'attitude un peu floue du gouvernement dans cette affaire commence à agacer, y compris dans la majorité: « On ne peut être que très surpris que le ministère des Finances ne mette pas la condamnation à exécution », grogne le député UMP Georges Fenech, président de la Commission d'enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs.
Laquelle rendra son rapport en décembre, et entend d'ici là obtenir des explications du ministère du Budget.

Les membres de ladite commission sont d'autant plus remontés qu'ils n'ont guère apprécié l'audition, mi-octobre, du chef du Bureau des cultes. Placé sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, ce haut fonctionnaire a expliqué qu'en « l'état actuel de la jurisprudence, [les Témoins de Jéhovah] ont le droit de bénéficier du statut d'association cultuelle », statut qui donne droit à un régime fiscal plus favorable.
Le Conseil d'Etat a en effet reconnu le caractère cultuel de deux associations départementales des Jéhovah, dans la Nièvre et dans le Puy-de-Dôme.
Mais les députés fustigent « l'interprétation extensive» que le Bureau des cultes tire de ces deux jugements.
La commission s'inquiète aussi de ce que Sarkozy pourrait faire du rapport que lui a remis, fin septembre, le professeur de droit Jean-Pierre Michalon. Ce document propose tout à la fois d'assouplir le statut des associations cultuelles et d'autoriser les communes à financer les lieux de culte.
« A quand une "église" de la scientologie financée par la mairie du coin? », s'étrangle le communiste Jean-Pierre Brard, député-maire de Montreuil.

« Il y a une certaine dérive à l'américaine chez Sarko, au nom de la liberté individuelle, estime le rapporteur de la commission, Philippe Vuilque, député PS des Ardennes. Quand il reçoit Tom Cruise, Sarkozy sait très bien qu'il contribue à banaliser la Scientologie. »
Et qu'il ménage les Etats-Unis, qui voient dans la lutte antisectes de la France une atteinte aux libertés religieuses.

Chacun ses gourous ...

Isabelle Barré
Le Canard enchaîné - 1er novembre 2006

Querelles autour du statut des Témoins de Jéhovah

Le Monde - 19 10 06

Les Témoins de Jéhovah sont-ils une religion à part entière ou doivent-ils être considérés comme une secte ? L'administration a fait son choix. Pour Didier Leschi, chef du bureau central des cultes au ministère de l'intérieur, "en l'état actuel de la jurisprudence, ils ont le droit de bénéficier du statut d'association cultuelle". Ce statut, défini par la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat, donne droit à un certain nombre d'avantages fiscaux.

A l'inverse, la commission d'enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs, présidée par le député Georges Fenech (UMP, Rhône), considère que les Témoins de Jéhovah sont une secte et que des enfants y sont victimes de "maltraitance psychologique".

Le chef du bureau des cultes se retranche derrière la jurisprudence du Conseil d'Etat. Au cours de ces dix dernières années, les préfectures ont refusé d'accorder le statut d'association cultuelle aux associations de Témoins de Jéhovah. Or, les tribunaux administratifs ont constamment donné raison à ceux-ci.

Dans deux arrêts du 23 juin 2000, le Conseil d'Etat a reconnu implicitement le statut cultuel de deux associations locales des Témoins de Jéhovah à Clamecy (Nièvre) et à Riom (Puy-de-Dôme), estimant qu'elles pouvaient bénéficier de l'exonération de la taxe foncière pour les lieux de culte consentie aux associations cultuelles, puisqu'aucun acte délictueux ne pouvait leur être reproché. En effet, selon la jurisprudence administrative, une association peut être reconnue comme cultuelle à deux conditions : qu'elle ait pour objet exclusif l'exercice du culte et qu'elle ne porte pas atteinte à l'ordre public.

Les principaux reproches adressés aux Témoins de Jéhovah concernent leur refus de la transfusion sanguine. Or, le bureau des cultes rappelle que, dans un arrêt du 16 août 2002, le Conseil d'Etat a estimé que "le refus de recevoir une transfusion sanguine constitue l'exercice d'une liberté fondamentale". Il s'appuie aussi sur les dispositions de la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur le droit des malades. "Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision", dit ce texte.

"LIBERTÉ DE CONSCIENCE"

Le refus de la transfusion sanguine ne soulèverait donc plus de difficultés en termes juridiques, selon le bureau des cultes. Depuis peu, la Caisse d'assurance-vieillesse, invalidité, et maladie des cultes (Cavimac), qui assure notamment la couverture sociale des prêtres catholiques, a accepté d'assurer 700 ministres du culte des Témoins de Jéhovah.

Le chef du bureau des cultes a eu l'occasion d'exprimer le point de vue de l'administration, mardi 17 octobre, devant la commission parlementaire. Son intervention a provoqué des réactions très vives. "Nous sommes atterrés, a réagi Martine David (PS, Rhône). Vous donnez le sentiment d'être imperméable aux témoignages des anciens adeptes et à la maltraitance psychologique des enfants." "On ne m'a jamais avancé de dossiers précis sur des cas de maltraitance chez les Témoins de Jéhovah au cours de ces dernières années", a répondu M. Leschi.

"Dans ce que vous dites, j'entends une reconnaissance officielle des Témoins de Jéhovah, s'est indigné M. Fenech. Vous êtes en train de nous dire que cette organisation est devenue la cinquième religion de France !" Quant au député Alain Gest (UMP, Somme), il a reproché au chef du bureau des cultes, qui disait ne pas devoir porter de jugement sur les croyances, de "mettre sur le même plan les religions et les sectes".

Dans son exposé, M. Leschi s'en est pris à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), l'accusant d'"approximation". "Le ministère de l'intérieur est parfois accusé de sous-estimer le trouble à l'ordre public que généreraient 'par nature' certains mouvements, focalisant ainsi l'attention de la Miviludes, a-t-il expliqué. Je veux parler de mouvements qui, pour certains, ont des décennies, voire des siècles d'existence et sont issus de grands courants spirituels ou s'y rattachent, comme les Frères de Plymouth (un groupe fondamentaliste protestant), les Témoins de Jéhovah, et, depuis quelques mois, les Loubavitch, qui sont l'expression d'une vieille tradition du hassidisme juif. (...) Je crains fort que cette stigmatisation (...) ne constitue à terme des troubles à l'ordre public, ou pour le moins des manifestations d'intolérance à l'égard de l'une des libertés les plus fondamentales de tout homme et de tout citoyen : la liberté de conscience."

Xavier Ternisien