2018
école
autrement, école alternative, école différente ...
Une
autre
école est-elle possible ?
97
000 enfants maltraités ou en danger en 2005 dans l'Hexagone
5 100 enfants ont été
victimes de négligences lourdes contre 4 400 en 2004,
et 3 800 de violences psychologiques
contre 2 500, soit une hausse de 52 %.
Les violences physiques
et sexuelles ont en revanche légèrement diminué.
(Protection
de l'enfance les nouvelles orientations des départements - ODAS
- décembre 2006)
EPHRAIM
: (Communauté catholique des Béatitudes, Cours
Agnès de Langeac )
La
secte qui prospère avec la bénédiction de l'Eglise
A Autrey, dans les Vosges,
une trentaine d'ados de 13 à 18 ans prient
et se préparent à
devenir la future élite de la communauté.
Depuis 1982, la Communauté
catholique des Béatitudes, répondant à l’appel
de l'évêque de Saint-Dié,
occupe l'Abbaye Notre-Dame
d'Autrey.
En1988, elle a ouvert l'école
du Cours Agnès de Langeac qui "accueille des jeunes garçons
désireux de discerner une éventuelle vocation sacerdotale
ou religieuse".
Répertoriée
comme école "indépendante".
Lien vers ce réseau
d'écoles très ... innovantes, sur de nombreux sites,
y compris parmi ceux prônant
"la
liberté d'instruction" ...(disent-ils).
"Lien" présent et
revendiqué haut et fort pendant plus d'un an, et ... disparu soudainement
fin janvier 2007 !
Etonnant, non ?
Réforme
de la Protection de l'enfance (au Sénat, à partir du 8 février)
l'Assemblée
nationale a créé un nouveau titre IV dans le présent
projet de loi, consacré à l'enseignement.
<</.../
- Tout en reconnaissant que la possibilité laissée aux familles
de choisir l'instruction à domicile est une modalité essentielle
de la liberté de l'enseignement, elle a souhaité encadrer
cette pratique, afin de limiter autant que possible son instrumentalisation
par les mouvements sectaires. Le texte prévoit en conséquence
une limitation à deux du nombre de familles autorisées à
donner en commun une instruction à domicile à leurs enfants.
Si
votre commission approuve les objectifs poursuivis, elle constate que cette
limitation est en réalité moins rigoureuse que celle appliquée
par la jurisprudence de la Cour de Cassation qui considère que l'enseignement
domestique doit concerner exclusivement les enfants d'une même famille
; au-delà, les parents doivent se soumettre à la législation
sur les établissements scolaires hors contrat. Elle vous proposera
donc de consacrer par la loi cette jurisprudence. /.../>>
disent-ils... |
OBLIGATION
SCOLAIRE & "LIBERTÉ D'ÉDUQUER"
1995 - 2007 :
une décennie de
commissions, rapports, lois, décrets et circulaires
![]() Après avoir auditionné 65 personnes et questionné de nombreuses organisations et administrations, la commission d'enquête "relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs", (Georges Fenech, président - Philippe Vuilque, rapporteur), a adopté 50 propositions (concernant notamment les conditions d'instruction/scolarisation et le contrôle médical) "Les
sectes en elles-mêmes ne nous intéressent pas",
|
Le Parlement au chevet de l'enfance en danger--ap--220207---- - Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi qui réforme la protection de l'enfance pour pallier aux "faiblesses" et "dysfonctionnements" du système. Objectif affiché: mieux repérer les enfants en difficulté et mieux les accompagner.
Plus de 250.000 enfants sont actuellement pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Face à cela, le texte ambitionne de renforcer la prévention, "parent pauvre" du dispositif avec seulement 200 millions d'euros sur les cinq milliards consacrés à la protection de l'enfance.
Les jeunes parents seront donc davantage encadrés. Le texte rend systématique un entretien au quatrième mois de grossesse et prévoit de mettre les parents en contact avec la protection maternelle et infantile dès la maternité, en vue d'un éventuel suivi à domicile.
Le suivi des jeunes enfants sera renforcé. Le bilan effectué à trois-quatre ans à la maternelle, facultatif, deviendra obligatoire. Les parlementaires ont également décidé d'imposer des visites médicales obligatoires tous les trois ans, entre l'âge de six et 15 ans.
Parallèlement, le texte vise à rendre le dispositif d'alerte et de signalement plus efficace, alors que des enseignants ou infirmières se retrouvent parfois démunis face à la situation de certains enfants. Une cellule d'alerte et de signalement des enfants en danger sera créée dans chaque département, échelon responsable de la protection de l'enfance.
Enfin, il s'agit de mieux accompagner les enfants en difficulté et de sortir du choix cornélien entre placement ou maintien à domicile. Le texte promeut donc l'idée d'un accueil de jour de l'enfant hors du domicile familial ou d'un accueil périodique en temps de crise.
Suite au récent rapport parlementaire sur les sectes, intitulé "L'Enfance volée", les parlementaires ont voté un amendement qui encadre plus étroitement l'instruction à domicile, parfois noyautée par des prosélytes, en la limitant aux enfants d'une seule famille.
Enfin, les parlementaires ont assoupli le congé de maternité, afin de permettre aux femmes enceintes d'en reporter une partie après la naissance de leur enfant. AP
du "Libéralisme" et de "La-Bible" réunis, versions Brutes de Brut made in u.s.a. De petits groupes, clubs,
associations, collectifs et réseaux de parents pratiquant actuellement
l'école, l'instruction, l'éducation,
... et l'appui des commandos de la Home School Legal Defense Association (HSLDA) C.J. Klicka invite les
partisans étrangers de l'école à la maison au combat.
C.q.f.d. ? Alain Touraine : "/.../
C'est des questions de priorités. L’Etat, dans l'état actuel
des choses, qu'est-ce qu'il doit faire?
/.../ Est-ce que
vous voulez vivre comme les Américains?
Ma réponse c'est:
l’Etat-entrepreneur et reconstructeur, c’est terminé;
A l'Éducation nationale, Pierre Polivka, inspecteur général et délégué à la Miviludes, précise que «les dérives sectaires dans le réseau sous contrat ont largement diminué depuis 1998». Mais «de fortes présomptions sectaires pèsent désormais sur une floraison d'instituts privés d'enseignement à distance ou de soutien scolaire». 90 % des sectes sont d’origine
nord-américaine ou ont installé leur siège outre-Atlantique.
C.J. Klicka invite les partisans étrangers de l'école à la maison au combat. C’est le courant religieux qui progresse le plus vite aujourd’hui. Ils sont déjà 500 millions qui croient à l’Armageddon, la bataille finale et prochaine entre les forces du Bien et du Mal. Ils s’appuient sur la télévision, internet, les jeux vidéo ou les romans de science-fiction pour convertir en masse. George W. Bush, comme nombre de ses ministres et conseillers, partage leur vision messianique du monde et de l’avenir. Jusqu’à l’extrême? U.S.A. - Agés
respectivement de 13 et de 14 ans, Brian et Gerald Feltman ont déjà
la coupe de cheveux des marines.
Brian et Gerald ne sont pas
allés à l'école aujourd'hui, pas plus que les autres
jours.
ALLEMAGNE - Le tribunal de Hambourg a condamné à une semaine de prison un père de 6 enfants qui refuse d'envoyer ses 3 filles aînées, en âge scolaire, à l'école. Comme d'autres familles,
le couple de chrétiens
évangéliques, objecte que plusieurs sujets enseignés
à l'école sont contraires à leur foi chrétienne.
Le couple de chrétiens
évangéliques avait été condamné en février
à une amende.
Les parents chrétiens
avaient annoncé en février vouloir revendiquer leur droit
au "homeschooling" (scolarité à la maison) devant la Cour
Européenne des Droits de l'homme.
APPRENDRE SANS
ÉCOLE, INSTRUCTION PARENTALE, EN FAMILLE, DESCOLARISATION ...
... Et en France ?! il n'y a d'espoir que
«si l'Education nationale se trouve menacée dans sa survie
par la concurrence d'un grand secteur éducatif libre».
France : «
les plus stricts des stricts »
SOS
Education
en croisade pour le retour à l'école d'antan
"Il y a quelques années,
dans ma circonscription,
Les Témoins de Jéhovah se plaignent des "dérapages" de certains députés Le
gouvernement n'est pas si sectaire avec les sectes
Janine Tavernier : "Il faut distinguer
les mouvements religieux des vraies sectes"
Les enfants sont
souvent une "cible", selon le rapport
2005 Miviludes,
![]() Mais l'enseignement par correspondance est libre et concurrentiel - sans aucune garantie ni agrément hormis le CNED - comme le soutien scolaire, créneau qui "semble être une des nouvelles pistes de la scientologie".
4000
Québécois fréquentent des écoles "clandestines"
pentecôtistes
Mission de l'Esprit-Saint
La
justice sèche sur le cas de Jason,
RAPPORT QUALITÉ-PRIX
Chèque-éducation ? ou non-scolarisation ? BRITISH WAY OF LIFE Le
"modèle" anglo-saxon, libéral ... et blairo-socialiste...
AMERICAN WAY OF LIFE... États-Unis
:
Les
créationnistes jouent sur du velours.
Des
aberrations scientifiques pour mieux prêcher la chasteté
Quelque 6000 étudiants
sont attendus sur le
campus "sans péché" (l’Ave Maria University),
«
Les croisés américains du Home Schooling »
L'État n'opère aucune distinction entre les Églises et il suffit à ceux qui désirent fonder une nouvelle religion de remplir un formulaire pour la faire connaître comme société à but non lucratif, et obtenir les intéressantes déductions fiscales qui accompagnent ce statut. Il y a quatre ans, lorsque la secte des Raéliens avait annoncé faussement avoir cloné un être humain, le monde découvrait ainsi que le Canada, où s'était réfugié au début des années 1990 le gourou Claude Vorilhon, dit Raël, était un havre de paix pour les tendances sectaires |
Extraits
"B. L’ENFERMEMENT À TRAVERS L’INSTRUCTION À DOMICILE Aux termes du treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, la Nation doit garantir l’égal accès de l’enfant à l’instruction. L’article 28 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 reconnaît le droit de l’enfant à l’éducation, son article 29 précisant que l’éducation de l’enfant doit favoriser l’épanouissement personnel de ce dernier et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques dans toute la mesure de leurs potentialités. Le droit français offre plusieurs possibilités aux parents pour éduquer leurs enfants : soit ces derniers reçoivent une éducation dans un établissement public ou dans un établissement sous contrat ou hors contrat, soit ils choisissent la formule de l’instruction dans la famille. Par rapport à d’autres réglementations comme la législation de certains Länder allemands, qui impose aux parents la « Schulpflicht », c’est-à-dire l’obligation d’être scolarisé dans le système scolaire, le droit français se caractérise par son libéralisme. L’article L. 131-10 du code de l’éducation définit les règles applicables à l’instruction dans les familles. Les enfants relevant de ce régime sont, dès la première année et tous les deux ans, l’objet d’une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d’établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables et s’il leur est donné une instruction compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. L’inspecteur d’académie doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d’instruction par la famille, faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction, tel que défini à l’article L. 131-1-1. Ce dernier article d’origine parlementaire, est issu de l’article 1er de la loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire, qui combinait en un seul dispositif l’article 2 de l’ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire et le cinquième alinéa de l’article premier de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989. L’article L. 131-1-1 fait référence aux deux dimensions de l’éducation, à savoir l’instruction et le développement de la personnalité de l’enfant : « Le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir, d’une part, l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie professionnelle et d’exercer sa citoyenneté. » Mais l’apport essentiel de l’article 1er de la loi du 18 décembre 1998, repris au second alinéa de l’article L. 131-1-1, a été d’affirmer que l’instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement, l’école étant le lieu d’intégration et de socialisation privilégié des élèves. Les manquements relatifs à l’obligation scolaire sont punis à divers titres : d’une part, le fait par les parents d’un enfant ou toute personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, de ne pas déclarer en mairie qu’il sera instruit dans sa famille ou dans un établissement privé hors contrat est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 euros). D’autre part, le fait, par les parents d’un enfant ou toute personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, de ne pas l’inscrire dans un établissement d’enseignement, sans excuse valable, en dépit d’une mise en demeure de l’inspecteur d’académie, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (article L. 131-11 du code de l’éducation, qui reproduit l’article 227-17-1 du code pénal). C’est sur la base de ces dernières dispositions, qu’ont été condamnés 17 parents, adeptes de Tabitha’s Place à six mois d’emprisonnement avec sursis par la cour d’appel de Pau, le 19 mars 2002 (1). Le rappel de ces règles permet donc de prendre la mesure de la volonté du législateur de garantir à l’enfant l’instruction à laquelle il a droit et de veiller à ce que cette dernière soit de préférence assurée dans les établissements d’enseignement. L’enquête menée par les services de l’éducation nationale à la demande de la commission d’enquête, pour identifier le nombre d’élèves instruits dans les familles, a conduit à recenser 1 323 cas pour l’année scolaire 2004-2005 et 2 869 l’année suivante, 813 et 1 149 contrôles ayant été effectués respectivement pendant ces deux périodes. Ce contrôle prescrit par l’inspecteur d’académie a lieu au domicile des parents de l’enfant. Ses résultats sont notifiés aux personnes responsables avec l’indication du délai dans lequel elles devront fournir leurs explications ou améliorer la situation. Si au terme d’un nouveau délai fixé par l’inspecteur d’académie, les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, les parents sont mis en demeure d’inscrire leurs enfants dans un établissement d’enseignement public ou privé et d’en informer le maire, à charge pour lui de transmettre cette information à l’inspecteur d’académie. Les diligences de celui-ci se font sous le contrôle du juge administratif (2) ou du juge judiciaire, si des peines pénales ont été prononcées (3). Selon les chiffres communiqués par la Cellule de prévention des phénomènes sectaires de l’éducation nationale (CPPS), ces contrôles ont abouti l’année dernière à 23 mises en demeure, ce qui comme le souligne l’inspecteur général Jean-Yves Dupuis (4), interrogé par la commission d’enquête, est un chiffre relativement faible, les enfants instruits dans les familles ne l’étant pas au demeurant nécessairement pour des raisons sectaires. Il existe toutefois des moyens pour faire échec à ces contrôles. Certains d’entre eux s’expliquent par la situation géographique de la secte. Lorsque des contrôles sont effectués, la circulaire de l’éducation nationale n° 99-70 du 14 mai 1999 prévoit que « la famille peut être informée au préalable de la date du contrôle, du ou des lieux où il se déroulera et des conditions générales, notamment des personnes qui en sont chargées ». Mais dans sa réponse au questionnaire de la commission d’enquête, la cellule chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l’éducation a constaté à propos du groupe de Tabitha’s Place, domicilié dans les Pyrénées-Atlantiques, que « lorsque des contrôles sont effectués, une partie des élèves passe en Espagne ». Le choix par cette communauté de la localisation d’un second site, à Heisbrunn près de Mulhouse et par conséquent à proximité des frontières suisse et allemande n’est donc pas fortuit, l’inspecteur d’académie s’étant vu refuser au demeurant l’entrée des lieux le 7 avril 2006, ce qui a entraîné un signalement auprès du parquet. (1) CA Pau, 1ère ch. correctionnelle,
01/00445, 19 mars 2002.
En accompagnant l’inspecteur d’académie dans la communauté
de Tabitha’s Place, à Sus dans les Pyrénées-Atlantiques,
votre rapporteur a pu se rendre compte concrètement de l’application
du dispositif légal sur l’instruction dans la famille. Chaque année
scolaire depuis 1999, l’inspecteur de l’éducation nationale de la
circonscription procède à un contrôle des acquisitions
des enfants du premier degré, qui sont déclarés, les
inspecteurs pédagogiques établissant un contrôle identique
pour les enfants du second degré. Les familles sur place ont adressé
une déclaration d’instruction à domicile pour 14 enfants
: 2 nés en 1991, 2 en 1993, 1 en 1994, 2 en 1996, 3 en 1997, 2 en
1999 et 2 en 2000. En réalité, le déplacement de votre
rapporteur a permis de constater que si 14 enfants avaient été
déclarés, 18 en réalité étaient scolarisés
dans la famille.
(2) Ordonnance de référé du Tribunal administratif de Toulouse n° 04/2785 du 26 août 2004. (3) CA Pau, 1ère ch. correctionnelle, 18 juin 2002. (4) Audition du 10 octobre 2006. Sur son site Internet, la communauté de Tabitha’s Place justifie ainsi le choix de l’instruction à domicile : « Notre communauté est le seul environnement nous permettant de mettre ces commandements en pratique. C’est l’environnement parfait que Dieu a pourvu pour l’éducation de nos enfants, car l’amour, le respect et l’ordre y règnent. Nous ne pouvons donc envoyer nos enfants dans des salles de classes indisciplinées où prédomine la rébellion envers les enseignants et les parents, où coexistent philosophies anti-bibliques, usage de drogues et permissivité sexuelle. Parce que nous sommes des disciples de Yahsha, nous sommes tenus pour responsables d’obéir à toute la Parole de Dieu et d’accomplir Son plan sur la terre. C’est sur cette obéissance que s’appuie l’éducation de nos enfants, destinée à les faire « aimer Dieu de tout leur coeur, de toute leur âme, et de toutes leurs forces, et à aimer leur prochain comme eux-mêmes » (Mat. 22:37-40). L’obéissance à ce commandement accomplissant tout ce que Dieu a exprimé dans Sa Loi et par Ses prophètes. « Nous ne pouvons exposer nos enfants à aucune violence,
perversion, haine et pression de groupe. La dégradation croissante
du standard moral dans les institutions éducatives nous interdit
de leur confier nos enfants : « Que l’inconduite, toute forme d’impureté
ou la cupidité, ne soient pas même
« L’absence de nos enfants des bancs scolaires est ainsi justifiée. Une seule pomme gâtée suffit à faire pourrir tout un panier… à plus forte raison, comment peut-on croire qu’un enfant se gardera pur dans un tel milieu ? Nulle autre structure que notre communauté ne pourrait être qualifiée pour éduquer nos enfants, car il est évident qu’aucun établissement scolaire n’est apte à accomplir la volonté de Dieu sur la terre. » L’inspecteur de l’éducation nationale avait présenté
en ces termes à l’inspecteur d’académie dans un rapport du
2 décembre 2005 le contexte dans lequel l’instruction était
dispensée aux enfants :
« Les enfants rendent compte au travers des échanges informels
qu’ils ont eus avec les examinateurs que davantage de valeur est donné
au travail en lui-même qu’au contenu des apprentissages. »
Dans le cas d’un enseignement à domicile, la législation française prévoit au moins un contrôle de l’éducation nationale. Mais il ne s’agit que d’un contrôle du contenu des connaissances requises par les élèves, lequel est fixé par décret, c’est-à-dire des connaissances en mathématiques, en histoire, en géographie. Or, là n’est pas le problème. Le problème pour les enfants qui vivent dans une secte, c’est que leurs parents leur disent tous les jours, comme je l’ai entendu de mes propres oreilles que, s’ils les gardent à la maison, c’est parce que le monde extérieur est monstrueux et nocif. Cela signifie que, même quand ils seront adultes, ils n’en sortiront pas. » Participe de cette analyse le constat dressé par la cour d’appel de Pau le 19 mars 2002 à propos de Tabitha’s Place : « Le défaut de scolarisation, sans excuse valable est lourd de conséquences pour des enfants qui ne bénéficient d’aucune ouverture sur le monde extérieur, n’ont aucune perspective sociale en dehors de la communauté choisie par leurs parents et risquent de ce fait de devenir des inadaptés sociaux. » (2) Outre ses conséquences en termes de niveau scolaire et de sociabilité de l’enfant, le choix de l’instruction à domicile n’est pas neutre pour la santé du mineur. Il importe de restituer les enjeux de l’importance de la santé des jeunes en milieu scolaire. Ceux-ci ont été rappelés par le ministre délégué à l’enseignement scolaire dans une communication au Conseil des ministres du 26 février 2003. (1) Audition du 12 octobre 2006.
Après avoir fait observer que « la santé des jeunes
en milieu scolaire représente le premier maillon de la chaîne
de la sauvegarde du capital santé de chacun d’entre nous »,
le ministre a tracé les grandes orientations de la politique de
la santé pour ce public. Le repérage des troubles et leur
suivi grâce à un dossier de santé du jeune appelé
à se substituer au carnet de santé, un dépistage plus
précoce, une meilleure prise en compte des troubles psychiques et
un suivi plus performant de la santé des jeunes constituent les
points les plus saillants du plan d’action annoncé à l’époque
par le Gouvernement.
(2) CA Pau, 1ère ch. correctionnelle, 01/00445, 19 mars 2002. Aujourd’hui comme l’exige l’article R. 2132-1 du code de la santé publique, les enfants jusqu’à l’âge de six ans ou six ans et un mois sont soumis à des examens médicaux obligatoires. Puis à compter de cet âge leur suivi médical diverge selon leur mode d’instruction. En exigeant des parents une visite médicale de leur enfant à l’âge de six ans, quel que soit son mode de scolarisation, l’article L. 541-1 du code de l’éducation, par l’emploi du terme « scolarisation » exclut de fait les enfants relevant de l’instruction à domicile. Cette disposition est à l’origine l’article 1er de l’ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 relative à la protection des enfants d’âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation de tous ordres. En réalité, plus les liens avec les modes de scolarité habituels sont distendus, moins le suivi médical des enfants est assuré. En effet, la circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 de l’éducation nationale qui définit les principes et les orientations de la politique de la promotion de la santé en faveur des élèves ne s’applique qu’aux établissements publics et privés sous contrat. Quant aux établissements privés qui ne sont pas sous contrat, l’article L. 442-2 du code de l’éducation dispose que : « le contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés qui ne sont pas liés à l’État par contrat se limite aux titres exigés des directeurs et des maîtres, à l’obligation scolaire, à l’instruction obligatoire, au respect de l’ordre public et des bonnes moeurs, à la prévention sanitaire et sociale ». S’agissant des enfants instruits dans les familles, les dispositions de contrôle sanitaire sont donc inapplicables faute de moyens, puisque c’est au maire, dans le cadre de l’article L. 131-10 du code de l’éducation, d’établir s’il est donné à ces enfants une instruction compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. En réalité le contrôle sanitaire ne retrouve pleinement sa place que lorsque l’instruction à domicile a été jugée défaillante par l’éducation nationale et que les enfants concernés sont admis dans un établissement d’enseignement public ou privé à l’issue de la procédure contradictoire de l’articleL. 131-10. De fait, l’article R. 3111-17 du code de la santé publique subordonne l’admission dans tout établissement d’enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l’enfant au regard des vaccinations obligatoires, celles-ci étant à défaut effectuées dans les trois mois de l’admission. La combinaison de cet article avec l’article L. 131-10 conduit à penser que les parents dont les enfants passeraient d’un système d’instruction à domicile à l’admission dans le système scolaire seraient tenus d’être à jour de leurs obligations sanitaires. Pour pallier le manque de suivi sanitaire des enfants placés
sous le régime de l’instruction à domicile ou sous celui
des établissements d’enseignement hors contrat, la commission d’enquête
recommande d’imposer le principe d’un contrôle médical obligatoire
annuel par la médecine scolaire pour ces enfants, à partir
de l’âge de six ans. "
ENTRETIEN avec Jean-Pierre Brard, député communiste de Seine-Saint-Denis, membre de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes «Il faut absolument rompre l'isolement des enfants» Dans le rapport qu'elle rend public aujourd'hui,
La commission d'enquête parlementaire rend aujourd'hui son troisième rapport en onze ans sur les sectes. Pourquoi avoir choisi ce thème? JEAN-PIERRE BRARD: On sait que 3 000 mineurs environ suivent une instruction
à domicile, mais nous n'avons pas de certitudes sur le nombre d'enfants
élevés dans un contexte sectaire, car ceux qui naissent dans
ces groupes n'ont pas toujours d'existence officielle. Quand nous
sommes allés à Tabitha's Place (lire La Croix du 28 novembre),
nous avons découvert 18 enfants, alors que seulement 14 étaient
déclarés auprès de l'institution scolaire. Avec la
commission d'enquête parlementaire, nous avons opté pour les
enfants car nous estimons que les institutions chargées de les protéger
devraient faire davantage d'efforts dans le domaine de la santé
et de l'éducation. Nous avons conduit des auditions publiques ou
à huis clos de près de 70 personnes.
Faut-il, pour protéger ces enfants, limiter l'instruction à domicile? Dans le cas de Tabitha's Place, nous avons affaire, en réalité, non pas à une instruction en famille, mais à une école privée hors contrat. Ce détournement de la loi est rendu possible par le flou qui entoure les textes. Aussi notre rapport recommandet-il de renforcer la législation. Nous proposons que l'autorisation d'enseigner à domicile soit limitée aux enfants de deux familles différentes. Au-delà, nous pensons qu'il ne faut plus parler d'instruction à domicile, mais assimiler ces situations à celle des écoles hors contrat, qui obéissent à des règles particulières. Nous recommandons aussi de limiter les possibilités d'instruire des enfants à domicile: l'autorisation ne serait accordée qu'en cas de maladie ou de handicap de l'enfant, de déplacement de la famille, ou pour «toute autre raison réelle et sérieuse ». Pourquoi ne pas supprimer tout simplement l'instruction à domicile? De nombreux pays étrangers ont fait ce choix. Dans la commission, nous avons en effet envisagé cette hypothèse mais l'un d'entre nous était opposé à toute restriction de la liberté des familles. Notre proposition a voulu tenir compte de cette position, en rendant possible un régime de dérogation strictement encadré. La mention de conditions réelles et sérieuses offre suffisamment de base aux magistrats pour asseoir une jurisprudence. Faut-il rénforcer les contrôles? Nous avons été très surpris par la quiétude des institutions. L'instruction en famille suppose une demande d'autorisation, un enregistrement et enfin un contrôle qui, selon les textes de l'éducation nationale, doit être réalisé au moins une fois par an. Or à peine plus d'un tiers de ces 3000 enfants sont contrôlés. L'éducation nationale n'applique donc pas les textes. Dans le cas de Tabitha's Place, le contrôle a été réalisé avec les enfants en présence des parents, avec les incidences que l'on imagine sur leur comportement! Notre rapport demande d'une part à l'institution d'assumer enfin vraiment ses responsabilités. D'autre part, nous souhaitons que les textes imposent des contrôles en dehors de la présence des parents. Quant aux visites médicales, la réglementation actuelle en prévoit une à partir de six ans. Nous demandons que ce rendez-vous soit annuel pour les enfants scolarisés à domicile, ainsi que dans les écoles hors contrat. Sur le plan juridique, peut-on mieux protéger les mineurs? Les enfants sont très vulnérables, car coupés de protecteurs. C'est pourquoi nous proposons de donner la possibilité aux grands-parents de saisir directement le juge des enfants quand la santé ou la moralité d'un mineur est en danger. Pour l'instant, ils n'ont pas la capacité juridique de le faire. Dans les faits, nous savons bien que l'exercice de ce droit sera extrêmement complexe et douloureux à mettre en œuvre mais il faut absolument rompre l'isolement des enfants. Enfin nous recommandons de sanctionner l'enfermement social des mineurs en complétant le dispositif de la loi Abou- Picard de 2001 relative au délit d'abus de faiblesse. Recueilli par BERNARD GORCE - La Croix - 19 12 06
Xavier Bertrand s'engage à publier le décret relatif aux conditions d'attribution du titre de "psychothérapeute" --ap--19 12 06---- - Le ministre de la Santé Xavier Bertrand s'est engagé mardi à publier le décret concernant les conditions d'attribution du titre de "psychothérapeute" avant "la fin de la législature". Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée sur les "mineurs victimes des sectes" a été rendu public mardi. La commission présidée par le député UMP Georges Fenech a formulé 50 propositions "pratiques". Parmi elles, "les conditions d'attribution du titre de psychothérapeute relative à la politique de santé publique", a souligné le député UMP lors des "Questions au gouvernement". "Plus de 29 mois après la promulgation de la loi, le décret n'a toujours pas été publié", a déploré Georges Fenech, interpellant le ministre de la Santé sur la date de cette publication. Xavier Bertrand s'est engagé à "publier ce décret avant la fin de la législature". C'est "un sujet important et les propositions 23 et 24 du rapport vont trouver la réponse dans le décret qui est préparé par le gouvernement". "C'est un sujet particulièrement complexe", a poursuivi le ministre de la Santé. "Depuis que j'ai pris mes fonctions au ministère de la Santé, en juin 2005, je n'ai eu de cesse de faire avancer ce dossier". "Nous voulons donner des garanties en termes de qualité de la pratique et de sécurité pour les patients", a confié Xavier Bertrand. Ces garanties pourraient être apportées par "une formation théorique d'au moins 400 heures" et "une formation pratique équivalente". Le ministre a martelé qu'il "ne s'agit pas de créer une nouvelle profession mais d'apporter des garanties aux patients". Cela "va permettre d'apporter une réponse claire aux inquiétudes qui ont été exprimées par la mission parlementaire". "Nous travaillons également à la mise en place d'un code de déontologie sur la question de la psychothérapie", a conclu Xavier Bertrand. |