"L'enfance volée. Les mineurs victimes des sectes"
Après avoir auditionné 65 personnes et questionné de nombreuses organisations et administrations,
la commission d'enquête "relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire 
et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs", 
(Georges Fenech, président -  Philippe Vuilque, rapporteur), 
a adopté 50 propositions

"Les sectes en elles-mêmes ne nous intéressent pas", 
a déclaré le président de la commission, Georges Fenech (UMP, Rhône). 
"Notre souci ce sont les dérives sectaires et la protection des populations vulnérables, particulièrement les mineurs."

De petits groupes, clubs, associations, collectifs et réseaux de parents pratiquant actuellement l'école, l'instruction, l'éducation,
à la maison, à domicile, en famille, avec ou sans cours à distance,
bref soyons modernes et tendance, le homeschooling,
- et au nom de la "liberté d'instruction, de conscience", des "droits-de", et de la sainte-Famille -
ont réagi en choeur, avec cris d'orfraies et rifs d'harmoniums,
au vote de l'article 9 de la loi "prévention délinquance"
puis au rapport 2006 de la commission sur l'influence des sectes :
communiqué, pétition mytho-mégalo-parano, et questions alarmistes sur divers blogs.
Avec comme effet - quelle surprise -  le "soutien" affiché de mouvances ultra-conservatrices,
lobbies sectaires et cathos intégristes,
le non-vote du rapport "Fenech", par M. Vanneste, l'un des 30 membres de la commission,

... et l'appui des commandos de la Home School Legal Defense Association (HSLDA)

C.J. Klicka invite les partisans étrangers de l'école à la maison au combat.
Son organisation est liée à l'église évangélique
et c'est son église qui sert de relais en dehors des Etats-Unis pour promouvoir l'école en famille :
"French Homeschoolers Need Your Help Immediately !"

Alain Touraine : "/.../ C'est des questions de priorités. L’Etat, dans l'état actuel des choses, qu'est-ce qu'il doit faire?
J’aurais quand même une attitude favorable à un financement public, parce que je pense que l’Etat a essentiellement deux choses à faire.
La première, c’est d'être un agent du développement à long terme, parce qu'il y a beaucoup de choses qui ne peuvent pas être couvertes par la recherche du profit,
parce que c'est trop aléatoire ou trop lointain
(pensez à l'école  primaire, par exemple: si c'est le privé qui le fait, il y aurait beaucoup d'enfants analphabètes).
Et la deuxième chose, c'est d’assurer l'intégration sociale, c'est-à-dire la sécurité sociale, lutter contre l'inégalité, redistribuer les impôts, etc.

 /.../ Est-ce que vous voulez vivre comme les Américains?
Avec une absence totale d'infrastructures urbaines, avec une misère urbaine extrême?
Soyons sérieux. Vous ne voulez pas que Genève devienne le Bronx. Vous n'avez évidemment pas envie de cela. Aucun Européen n'a envie de cela.

Ma réponse c'est: l’Etat-entrepreneur et reconstructeur, c’est terminé;
en revanche, l’Etat-réintégrateur, non seulement ce n'est pas terminé, mais cela revient au galop.
Et plus cela reviendra vite, mieux ce sera.

U.S.A. - Agés respectivement de 13 et de 14 ans, Brian et Gerald Feltman ont déjà la coupe de cheveux des marines. 
A dix jours des élections, ils sont venus aider le Parti républicain. 
Leur rôle est de passer des coups de fil pour mobiliser la base. 
Le petit discours qu'ils débitent à leurs interlocuteurs figure devant eux sur une feuille dactylographiée.
"Les démocrates veulent s'emparer du Congrès pour mettre en place leur programme, qui prévoit l'abandon de l'Irak aux terroristes", lit Gerald, le grand frère. 
Ils vont "mettre fin au programme de surveillance des terroristes" (les écoutes téléphoniques), poursuit Brian. 
Puis vient le coup de grâce : "Ils vont augmenter les impôts."

Brian et Gerald ne sont pas allés à l'école aujourd'hui, pas plus que les autres jours.
Ils sont scolarisés à domicile, selon la pratique de homeschooling en vogue chez les conservateurs, 
pour qui l'école publique est trop laxiste.
Ils ne votent pas encore, mais ils sont républicains : "Yes, Mam."
Gerald se destine à l'armée et Brian fera comme son frère. 
Leur mère est d'accord : "Elle trouve ça cool que nous voulions défendre notre pays."

ALLEMAGNE - Le tribunal de Hambourg a condamné à une semaine de prison un père de 6 enfants qui refuse d'envoyer ses 3 filles aînées, en âge scolaire, à l'école. 

Comme d'autres familles, le couple de chrétiens évangéliques, objecte que plusieurs sujets enseignés à l'école sont contraires à leur foi chrétienne.
Par exemple, l'éducation sexuelle, l'instruction religieuse et l'enseignement des théories de l'évolution en cours de biologie. 
Selon eux, les écoles publiques ne respectent pas les préceptes bibliques de décence et d'obéissance aux parents.

Le couple de chrétiens évangéliques avait été condamné en février à une amende. 
Comme celle-ci (2340 euros) n'a pas été payée, l'incarcération a été prononcée.
Le porte-parole de l'administration scolaire, Mr. Luckow a déclaré au journal du soir de Hambourg (Hamburger Abendblatt): 
"L'obligation d'aller en classe est un devoir parental et un devoir civique et ne peut dépendre du bon vouloir de qui que ce soit."

Les parents chrétiens avaient annoncé en février vouloir revendiquer leur droit au "homeschooling" (scolarité à la maison) devant la Cour Européenne des Droits de l'homme.
Décision de la Cour Européenne le 18 09 06
 

APPRENDRE SANS ÉCOLE, INSTRUCTION PARENTALE, EN FAMILLE, DESCOLARISATION ...
ou "L'ECOLE A LA MAISON ?"
 En anglais, ça se prononce "homeschooling".
Né aux U.S.A.  dans les années 70 en même temps que celui des "free" ou "alternative schools", 
ce mouvement n'a cessé de s'amplifier (avec le début des « années Reagan »…) 
ainsi qu’en Grande Bretagne (avec le début des « années Thatcher » !).

France : « les plus stricts des stricts »
Présents dans huit départements (Ardèche, Drôme, Loire, Haute-Loire, Var, Gard, Rhône, Seine-et-Marne)
La vie familiale y est très normée, dans un contexte patriarcal où le père travaille à l’extérieur, tandis que la mère prend en charge l’éducation morale des enfants.
Bien qu’ouverts à l’école laïque, ils ont choisi depuis quelques années de scolariser eux-mêmes leurs enfants.
Les communautés ont récemment créé un système privé de cours par correspondance, les cours du Chêne.

SOS Education en croisade pour le retour à l'école d'antan
Anti-Etat et anti-service public, ultraconservateur sur le plan des valeurs, SOS Education fait partie d'une mouvance autour de Liberté chérie...

"Il y a quelques années, dans ma circonscription, 
on a découvert près d'Aix-en-Provence une quarantaine d'enfants installés dans une villa, tous  déscolarisés,
mais certains inscrits à un centre de téléenseignement ;
tous étaient inconnus des services sociaux, les parents ne percevant aucune allocation. 
Les devoirs rendus au service de téléenseignement étaient parfaitement accomplis en langue française,
mais la plupart des enfants ne connaissaient pas notre langue."

  Selon le ministère, 978 enfants ont fait l'objet d'une déclaration d'instruction dans la famille à la rentrée 99, 1016 à la rentrée 2000, et 1156 en 2002. 
Il s'agit des enfants non inscrits à un cours à distance, ou bien inscrits à l'un des "cours", français ou étrangers, non reconnus par l'E.N.
   "En outre, 6977 enfants d'âge scolaire ont reçu un avis favorable pour suivre leur scolarité auprès du Centre national d'enseignement à distance (CNED) en 1999 ; ils étaient 7728 en 2000. "
 
 

4000 Québécois fréquentent des écoles "clandestines" pentecôtistes
Les écoles pentecôtistes enseignent notamment le créationnisme.

Mission de l'Esprit-Saint
Le ministre défend l'école à la maison
Le ministre de l'Éducation du Québec, Jean-Marc Fournier, défend la stratégie de compromis qu'il a adoptée face à la Mission de l'Esprit-Saint,
un groupe religieux de la région de Joliette dont les 144 enfants sont éduqués à la maison.

La justice sèche sur le cas de Jason,
le garçon qui ne veut pas aller à l'école
Le tribunal administratif a donné raison à une maman...condamnée à de la prison avec sursis 
parce qu'elle refuse de scolariser son enfant.
Parents in court for refusing to send their child to school.

Le "modèle" anglo-saxon,  libéral  ... et blairo-socialiste...
Royaume-Uni : Le créationnisme aux examens

États-Unis :
L’abstinence sexuelle renforcée
131 millions de dollars (augmentation de 30 millions) pour les programmes fédéraux vantant auprès des collégiens et lycéens américains les mérites de l’inexistence d’une vie sexuelle avant le mariage.

Les créationnistes jouent sur du velours.
Selon un sondage CBS de novembre 2004, 55 % des Américains croient que "Dieu a créé les humains dans leur forme actuelle" 
(67 % des républicains ; 47 % des démocrates)

Des aberrations scientifiques pour mieux prêcher la chasteté
Cette année, 40 des 50 Etats doivent faire face à diverses procédures visant à contester l'enseignement de la théorie de l'évolution dans les écoles publiques.

Quelque 6000 étudiants sont attendus sur le campus  "sans péché" (l’Ave Maria University),
qui ne connaîtra ni préservatifs ou autre moyen de contraception, ni homosexualité, ni avortement.
l’Ave Maria University doit devenir l’"académie militaire de la spiritualité"...

« Les croisés américains du Home Schooling »
 

   CANADA 
4000 Québécois fréquentent des écoles "clandestines" pentecôtistes.
Les écoles pentecôtistes enseignent notamment le créationnisme.

L'État n'opère aucune distinction entre les Églises et il suffit à ceux qui désirent fonder une nouvelle religion de remplir un formulaire pour la faire connaître comme société à but non lucratif, et obtenir les intéressantes déductions fiscales qui accompagnent ce statut. 

Il y a quatre ans, lorsque la secte des Raéliens avait annoncé faussement avoir cloné un être humain, le monde découvrait ainsi que le Canada, où s'était réfugié au début des années 1990 le gourou Claude Vorilhon, dit Raël, était un havre de paix pour les tendances sectaires

"B. L’ENFERMEMENT À TRAVERS L’INSTRUCTION À DOMICILE

Aux termes du treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, la Nation doit garantir l’égal accès de l’enfant à l’instruction. L’article 28 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 reconnaît le droit de l’enfant à l’éducation, son article 29 précisant que l’éducation de l’enfant doit favoriser l’épanouissement personnel de ce dernier et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques dans toute la mesure de leurs potentialités.

Le droit français offre plusieurs possibilités aux parents pour éduquer leurs enfants : soit ces derniers reçoivent une éducation dans un établissement public ou dans un établissement sous contrat ou hors contrat, soit ils choisissent la formule de l’instruction dans la famille. Par rapport à d’autres réglementations comme la législation de certains Länder allemands, qui impose aux parents la « Schulpflicht », c’est-à-dire l’obligation d’être scolarisé dans le système scolaire, le droit français se caractérise par son libéralisme.

L’article L. 131-10 du code de l’éducation définit les règles applicables à l’instruction dans les familles. Les enfants relevant de ce régime sont, dès la première année et tous les deux ans, l’objet d’une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d’établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables et s’il leur est donné une instruction compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. L’inspecteur d’académie doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d’instruction par la famille, faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction, tel que défini à l’article L. 131-1-1. Ce dernier article d’origine parlementaire, est issu de l’article 1er de la loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire, qui combinait en un seul dispositif l’article 2 de l’ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire et le  cinquième alinéa de l’article premier de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989. L’article L. 131-1-1 fait référence aux deux dimensions de l’éducation, à savoir l’instruction et le développement de la personnalité de l’enfant : « Le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir, d’une part, l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie professionnelle et d’exercer sa citoyenneté. » Mais l’apport essentiel de l’article 1er de la loi du 18 décembre 1998, repris au second alinéa de l’article L. 131-1-1, a été d’affirmer que l’instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement, l’école étant le lieu d’intégration et de socialisation privilégié des élèves.

Les manquements relatifs à l’obligation scolaire sont punis à divers titres : d’une part, le fait par les parents d’un enfant ou toute personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, de ne pas déclarer en mairie qu’il sera instruit dans sa famille ou dans un établissement privé hors contrat est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 euros). D’autre part, le fait, par les parents d’un enfant ou toute personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, de ne pas l’inscrire dans un établissement d’enseignement, sans excuse valable, en dépit d’une mise en demeure de l’inspecteur d’académie, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (article L. 131-11 du code de l’éducation, qui reproduit l’article 227-17-1 du code pénal). C’est sur la base de ces dernières dispositions, qu’ont été condamnés 17 parents, adeptes de Tabitha’s Place à six mois  d’emprisonnement avec sursis par la cour d’appel de Pau, le 19 mars 2002 (1).

Le rappel de ces règles permet donc de prendre la mesure de la volonté du législateur de garantir à l’enfant l’instruction à laquelle il a droit et de veiller à ce que cette dernière soit de préférence assurée dans les établissements d’enseignement.

L’enquête menée par les services de l’éducation nationale à la demande de la commission d’enquête, pour identifier le nombre d’élèves instruits dans les familles, a conduit à recenser 1 323 cas pour l’année scolaire 2004-2005 et 2 869 l’année suivante, 813 et 1 149 contrôles ayant été effectués respectivement pendant ces deux périodes. Ce contrôle prescrit par l’inspecteur d’académie a lieu au domicile des parents de l’enfant. Ses résultats sont notifiés aux personnes responsables avec l’indication du délai dans lequel elles devront fournir leurs explications ou améliorer la situation. Si au terme d’un nouveau délai fixé par l’inspecteur d’académie, les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, les parents sont mis en demeure d’inscrire leurs enfants dans un établissement d’enseignement public ou privé et d’en informer le maire, à charge pour lui de transmettre cette information à l’inspecteur d’académie. Les diligences de celui-ci se font sous le contrôle du juge administratif (2) ou du juge judiciaire, si des peines pénales ont été prononcées (3). Selon les chiffres communiqués par la Cellule de prévention des phénomènes sectaires de l’éducation nationale (CPPS), ces contrôles ont abouti l’année dernière à 23 mises en demeure, ce qui comme le souligne l’inspecteur général Jean-Yves Dupuis (4), interrogé par la commission d’enquête, est un chiffre relativement faible, les enfants instruits dans les familles ne l’étant pas au demeurant nécessairement pour des raisons sectaires. 

Il existe toutefois des moyens pour faire échec à ces contrôles. Certains d’entre eux s’expliquent par la situation géographique de la secte. Lorsque des contrôles sont effectués, la circulaire de l’éducation nationale n° 99-70 du 14 mai 1999 prévoit que « la famille peut être informée au préalable de la date du contrôle, du ou des lieux où il se déroulera et des conditions générales, notamment des personnes qui en sont chargées ». Mais dans sa réponse au questionnaire de la commission d’enquête, la cellule chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l’éducation a constaté à propos du groupe de Tabitha’s Place, domicilié dans les Pyrénées-Atlantiques, que « lorsque des contrôles sont effectués, une partie des élèves passe en Espagne ». Le choix par cette communauté de la localisation d’un second site, à Heisbrunn près de Mulhouse et par conséquent à proximité des frontières suisse et allemande n’est  donc pas fortuit, l’inspecteur d’académie s’étant vu refuser au demeurant l’entrée des lieux le 7 avril 2006, ce qui a entraîné un signalement auprès du parquet.

Sur son site Internet, la communauté de Tabitha’s Place justifie ainsi le choix de l’instruction à domicile : « Notre communauté est le seul environnement nous permettant de mettre ces commandements en pratique. C’est l’environnement parfait que Dieu a pourvu pour l’éducation de nos enfants, car l’amour, le respect et l’ordre y règnent. Nous ne pouvons donc envoyer nos enfants dans des salles de classes indisciplinées où prédomine la rébellion envers les enseignants et les parents, où coexistent philosophies anti-bibliques, usage de drogues et permissivité sexuelle. Parce que nous sommes des disciples de Yahsha, nous sommes tenus pour responsables d’obéir à toute la Parole de Dieu et d’accomplir Son plan sur la terre. C’est sur cette obéissance que s’appuie l’éducation de nos enfants, destinée à les faire « aimer Dieu de tout leur coeur, de toute leur âme, et de toutes leurs forces, et à aimer leur prochain comme eux-mêmes » (Mat. 22:37-40). L’obéissance à ce commandement accomplissant tout ce que Dieu a exprimé dans Sa Loi et par Ses prophètes. 

« Nous ne pouvons exposer nos enfants à aucune violence, perversion, haine et pression de groupe. La dégradation croissante du standard moral dans les institutions éducatives nous interdit de leur confier nos enfants : « Que l’inconduite, toute forme d’impureté ou la cupidité, ne soient pas même
mentionnées parmi vous, comme il convient à des saints ; pas de grossièretés, pas de propos insensés, pas de bouffonneries, cela est malséant, mais plutôt des actions de grâces. Car sachez-le bien, aucun débauché, impur ou cupide, c’est-à-dire idolâtre, n’a d’héritage dans le royaume de Dieu. Que personne ne vous séduise par de vains discours ; car c’est pour cela que la colère de Dieu vient sur les fils de la rébellion. N’ayez donc aucune part avec eux » (Eph. 5:3-7).

« L’absence de nos enfants des bancs scolaires est ainsi justifiée. Une seule pomme gâtée suffit à faire pourrir tout un panier… à plus forte raison, comment peut-on croire qu’un enfant se gardera pur dans un tel milieu ? Nulle autre structure que notre communauté ne pourrait être qualifiée pour éduquer nos enfants, car il est évident qu’aucun établissement scolaire n’est apte à accomplir la volonté de Dieu sur la terre. » 

L’inspecteur de l’éducation nationale avait présenté en ces termes à l’inspecteur d’académie dans un rapport du 2 décembre 2005 le contexte dans lequel l’instruction était dispensée aux enfants :
« La pauvreté de cet environnement culturel pourrait être mise en relation avec le caractère bridé de l’imaginaire des enfants, tant au niveau oral que des productions plastiques ou graphiques, que laissent envisager certains indices connexes prélevés lors du passage des épreuves.

« Les enfants rendent compte au travers des échanges informels qu’ils ont eus avec les examinateurs que davantage de valeur est donné au travail en lui-même qu’au contenu des apprentissages. »
Le contrôle opéré par votre rapporteur in situ faisait écho aux propos tenus devant la commission d’enquête par M. Michel Huyette (1). Celui-ci n’avait pas hésité à déclarer en effet aux membres de la commission : « Le droit à l’instruction à domicile est l’outil juridique qui autorise les parents à enfermer leurs enfants. Le juge ne peut pas lutter. Il se trouve devant une situation qui, personnellement me déconcerte, car permise, en définitive par la loi française…

Dans le cas d’un enseignement à domicile, la législation française prévoit au moins un contrôle de l’éducation nationale. Mais il ne s’agit que d’un contrôle du contenu des connaissances requises par les élèves, lequel est fixé par décret, c’est-à-dire des connaissances en mathématiques, en histoire, en géographie. Or, là n’est pas le problème. Le problème pour les enfants qui vivent dans une secte, c’est que leurs parents leur disent tous les jours, comme je l’ai entendu de mes propres oreilles que, s’ils les gardent à la maison, c’est parce que le monde extérieur est monstrueux et nocif. Cela signifie que, même quand ils seront adultes, ils n’en sortiront pas. »

Participe de cette analyse le constat dressé par la cour d’appel de Pau le 19 mars 2002 à propos de Tabitha’s Place : « Le défaut de scolarisation, sans excuse valable est lourd de conséquences pour des enfants qui ne bénéficient d’aucune ouverture sur le monde extérieur, n’ont aucune perspective sociale en dehors de la communauté choisie par leurs parents et risquent de ce fait de devenir des inadaptés sociaux. » (2)

Outre ses conséquences en termes de niveau scolaire et de sociabilité de l’enfant, le choix de l’instruction à domicile n’est pas neutre pour la santé du mineur.

Il importe de restituer les enjeux de l’importance de la santé des jeunes en milieu scolaire. Ceux-ci ont été rappelés par le ministre délégué à l’enseignement scolaire dans une communication au Conseil des ministres du 26 février 2003.

Aujourd’hui comme l’exige l’article R. 2132-1 du code de la santé publique, les enfants jusqu’à l’âge de six ans ou six ans et un mois sont soumis à des examens médicaux obligatoires. Puis à compter de cet âge leur suivi médical diverge selon leur mode d’instruction. En exigeant des parents une visite médicale de leur enfant à l’âge de six ans, quel que soit son mode de scolarisation, l’article L. 541-1 du code de l’éducation, par l’emploi du terme « scolarisation » exclut de fait les enfants relevant de l’instruction à domicile. Cette disposition est à l’origine l’article 1er de l’ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 relative à la protection des enfants d’âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation de tous ordres. En réalité, plus les liens avec les modes de scolarité habituels sont distendus, moins le suivi médical des enfants est assuré.

En effet, la circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 de l’éducation nationale qui définit les principes et les orientations de la politique de la promotion de la santé en faveur des élèves ne s’applique qu’aux établissements publics et privés sous contrat. Quant aux établissements privés qui ne sont pas sous contrat, l’article L. 442-2 du code de l’éducation dispose que : « le contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés qui ne sont pas liés à l’État par contrat se limite aux titres exigés des directeurs et des maîtres, à l’obligation scolaire, à l’instruction obligatoire, au respect de l’ordre public et des bonnes moeurs, à la prévention sanitaire et sociale ».

S’agissant des enfants instruits dans les familles, les dispositions de contrôle sanitaire sont donc inapplicables faute de moyens, puisque c’est au maire, dans le cadre de l’article L. 131-10 du code de l’éducation, d’établir s’il est donné à ces enfants une instruction compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. En réalité le contrôle sanitaire ne retrouve pleinement sa place que lorsque l’instruction à domicile a été jugée défaillante par l’éducation nationale et que les enfants concernés sont admis dans un établissement d’enseignement public ou privé à l’issue de la procédure contradictoire de l’articleL. 131-10.

De fait, l’article R. 3111-17 du code de la santé publique subordonne l’admission dans tout établissement d’enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l’enfant au regard des vaccinations obligatoires, celles-ci étant à défaut effectuées dans les trois mois de l’admission. La combinaison de cet article avec l’article L. 131-10 conduit à penser que les parents dont les enfants passeraient d’un système d’instruction à domicile à l’admission dans le système scolaire seraient tenus d’être à jour de leurs obligations sanitaires. 

Pour pallier le manque de suivi sanitaire des enfants placés sous le régime de l’instruction à domicile ou sous celui des établissements d’enseignement hors contrat, la commission d’enquête recommande d’imposer le principe d’un contrôle médical obligatoire annuel par la médecine scolaire pour ces enfants, à partir de l’âge de six ans. "

Dans le rapport qu'elle rend public aujourd'hui, 
la commission d'enquête parlementaire sur les sectes 
émet plusieurs propositions audacieuses. 

La commission d'enquête parlementaire rend aujourd'hui son troisième rapport en onze ans sur les sectes. Pourquoi avoir choisi ce thème?

JEAN-PIERRE BRARD: On sait que 3 000 mineurs environ suivent une instruction à domicile, mais nous n'avons pas de certitudes sur le nombre d'enfants élevés dans un contexte sectaire, car ceux qui naissent dans ces groupes n'ont pas tou­jours d'existence officielle. Quand nous sommes allés à Tabitha's Place (lire La Croix du 28 novembre), nous avons découvert 18 enfants, alors que seulement 14 étaient déclarés auprès de l'institution scolaire. Avec la commission d'enquête parlementaire, nous avons opté pour les enfants car nous estimons que les institutions chargées de les protéger devraient faire davantage d'efforts dans le domaine de la santé et de l'éducation. Nous avons conduit des auditions publiques ou à huis clos de près de 70 personnes. 
 

Faut-il, pour protéger ces enfants, limiter l'instruction à domicile? 

Dans le cas de Tabitha's Place, nous avons affaire, en réalité, non pas à une instruction en famille, mais à une école privée hors contrat. Ce détournement de la loi est rendu possible par le flou qui entoure les textes. Aussi notre rapport recommande­t-il de renforcer la législation. Nous proposons que l'autorisation d'enseigner à domicile soit limitée aux enfants de deux familles différentes. Au-delà, nous pensons qu'il ne faut plus parler d'instruction à domicile, mais assimiler ces situations à celle des écoles hors contrat, qui obéissent à des règles particulières. Nous recommandons aussi de limiter les possibilités d'instruire des enfants à domicile: l'autorisation ne serait accordée qu'en cas de maladie ou de handicap de l'enfant, de déplacement de la famille, ou pour «toute autre raison réelle et sérieuse ».

Pourquoi ne pas supprimer tout simplement l'instruction à domicile? 

De nombreux pays étrangers ont fait ce choix. Dans la commission, nous avons en effet envisagé cette hypothèse mais l'un d'entre nous était opposé à toute restriction de la liberté des familles. Notre proposition a voulu tenir compte de cette position, en rendant possible un régime de dérogation strictement encadré. La mention de conditions réelles et sérieuses offre suffisamment de base aux magistrats pour asseoir une jurisprudence. 

Faut-il rénforcer les contrôles? 

Nous avons été très surpris par la quiétude des institutions. L'instruction en famille suppose une demande d'autorisation, un enregistrement et enfin un contrôle qui, selon les textes de l'éducation nationale, doit être réalisé au moins une fois par an. Or à peine plus d'un tiers de ces 3000 enfants sont contrôlés. L'éducation nationale n'applique donc pas les textes. Dans le cas de Tabitha's Place, le contrôle a été réalisé avec les enfants en présence des parents, avec les incidences que l'on imagine sur leur comportement! Notre rapport demande d'une part à l'institution d'assumer enfin vraiment ses responsabilités. D'autre part, nous souhaitons que les textes imposent des contrôles en dehors de la présence des parents. Quant aux visites médicales, la réglementation actuelle en prévoit une à partir de six ans. Nous demandons que ce rendez-vous soit annuel pour les enfants scolarisés à domicile, ainsi que dans les écoles hors contrat. 

Sur le plan juridique, peut-on mieux protéger les mineurs? 

Les enfants sont très vulnérables, car coupés de protecteurs. C'est pourquoi nous proposons de donner la possibilité aux grands-parents de saisir directement le juge des enfants quand la santé ou la moralité d'un mineur est en danger. Pour l'instant, ils n'ont pas la capacité juridique de le faire. Dans les faits, nous savons bien que l'exercice de ce droit sera extrêmement complexe et douloureux à mettre en œuvre mais il faut absolument rompre l'isolement des enfants. Enfin nous recommandons de sanctionner l'enfermement social des mineurs en complétant le dispositif de la loi Abou- Picard de 2001 relative au délit d'abus de faiblesse. 

--ap--19 12 06---- - Le ministre de la Santé Xavier Bertrand s'est engagé mardi à publier le décret concernant les conditions d'attribution du titre de "psychothérapeute" avant "la fin de la législature".

Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée sur les "mineurs victimes des sectes" a été rendu public mardi. La commission présidée par le député UMP Georges Fenech a formulé 50 propositions "pratiques". Parmi elles, "les conditions d'attribution du titre de psychothérapeute relative à la politique de santé publique", a souligné le député UMP lors des "Questions au gouvernement".

"Plus de 29 mois après la promulgation de la loi, le décret n'a toujours pas été publié", a déploré Georges Fenech, interpellant le ministre de la Santé sur la date de cette publication.

Xavier Bertrand s'est engagé à "publier ce décret avant la fin de la législature". C'est "un sujet important et les propositions 23 et 24 du rapport vont trouver la réponse dans le décret qui est préparé par le gouvernement".

"C'est un sujet particulièrement complexe", a poursuivi le ministre de la Santé. "Depuis que j'ai pris mes fonctions au ministère de la Santé, en juin 2005, je n'ai eu de cesse de faire avancer ce dossier".

"Nous voulons donner des garanties en termes de qualité de la pratique et de sécurité pour les patients", a confié Xavier Bertrand. Ces garanties pourraient être apportées par "une formation théorique d'au moins 400 heures" et "une formation pratique équivalente".

Le ministre a martelé qu'il "ne s'agit pas de créer une nouvelle profession mais d'apporter des garanties aux patients". Cela "va permettre d'apporter une réponse claire aux inquiétudes qui ont été exprimées par la mission parlementaire". "Nous travaillons également à la mise en place d'un code de déontologie sur la question de la psychothérapie", a conclu Xavier Bertrand.