17/02/05 -  Une institutrice, qui gifflait, insultait ou tirait les cheveux de ses élèves de maternelle, a été condamnée mercredi à 18 mois de prison avec sursis et à une interdiction définitive d'exercer un métier au contact des enfants par le tribunal de Bourg-en-Bresse, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

"Cette femme a expliqué qu'elle était dépressive, car elle passait par des moments personnels difficiles, attestés par des justificatifs médicaux, et qu'elle ne supportait plus le bruit et l'agitation de ses élèves", a affirmé le procureur adjoint de Bourg-en-Bresse, François Blanc.

Les faits se sont déroulés dans le courant de l'année 2003 et jusqu'en avril 2004 dans une école maternelle de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain).

Les enfants avaient commencé à se plaindre et à manifester quelques troubles (cauchemars, pleurs...) mais l'enquête n'a débuté qu'après une plainte de l'enseignante pour diffamation contre un délégué de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) qui s'était ému de ses méthodes musclées.

En enquêtant sur la plainte de l'enseignante, âgée de 45 ans, les gendarmes, qui ont entendu les parents des élèves mais aussi des assistantes de classe qui avaient vu ces violences, ont fini par entendre l'institutrice qui a, dans un premier temps, minimisé les faits.

Cette enquête a eu un effet "d'électrochoc" sur l'institutrice, selon le procureur adjoint, puisqu'elle a commencé à se soigner, tout en restant employée comme remplaçante dans d'autres maternelles par l'Education nationale.

"Il faut bien reconnaître qu'il est difficile de prendre des sanctions contre un employé tant qu'il n'y a pas eu de sanction judiciaire", a-t-on expliqué de même source.

Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du procureur adjoint, qui avait demandé un an de prison avec sursis, mais l'a suivi en ce qui concerne l'interdiction définitive d'exercer une profession au contact des enfants et l'obligation de soins.

"Nous n'avons pas voulu lui fermer la porte de l'Education nationale, qui peut lui proposer un travail administratif", a ajouté le procureur adjoint.

21/02/05 -   Soixante-huit cas de maltraitances d'enfants par des enseignants ont été comptabilisés pour l'année 2003-2004 en primaire et ont fait l'objet de sanctions variées, selon un rapport du ministère de l'Education nationale, dont Le Monde a fait état lundi.

Commandé par le ministre de l'Education au printemps, ce rapport, remis en octobre et rédigé par Nicole Baldet, inspectrice de l'académie de Paris, préconise notamment d'"actualiser ou compléter les textes réglementaires" par l'"énumération des comportements, gestes, et paroles interdits à l'école maternelle et élémentaire et les sanctions afférentes".

Une circulaire de 1991 interdit en effet aux enseignants "tout comportement ou parole qui traduirait l'indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants", rappelle ce rapport.

Il pointe le "caractère vague et peu explicite des comportements, gestes et paroles dénoncés dans la circulaire", précisant que "faute d'une description précise des comportements, il subsiste des incertitudes et des hésitations chez les autorités en charge de faire respecter le texte".

Brutalités physiques, violences verbales ou abus sexuels, le traitement des situations de violence recouvre également une grande disparité, et néglige, selon le rapport, "le recueil des récits des enfants" au cours de l'enquête administrative.

A l'issue de cette enquête, qui s'accompagne parfois d'une procédure au pénal - classée sans suite dans la plupart des cas, à l'exception des abus sexuels avérés -, les sanctions décidées sont très variées.

Elles vont en effet, critique le rapport, du simple rappel au règlement à des mutations en passant par des congés longue durée, des départs en retraite anticipée ou encore des blâmes ou "des menaces de procédure disciplinaire".