alternatives éducatives
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I Obligation scolaire et liberté I Des écoles différentes ? Oui, mais ... pas trop ! Appel pour des éts innovants et coopératifs |

 Lou ravies : Ségolène ici, Romana Caput là-bas ...
Ségolène Royal a ahuri son monde en disant qu’elle attendait impatiemment la mise en œuvre de la Constitution
afin d’empêcher la privatisation des cantines scolaires en Poitou-Charentes !

<</.../Le oui n'est porté que par la droite parlementaire. Seuls les
électeurs de l'UMP et de l'UDF se déclarent majoritairement décidés à
voter pour le traité constitutionnel.
Seuls les plus de 65 ans et les cadres et professions intellectuelles
soutiennent le traité. /.../>>
  

Pour tout ce qui concerne l’éducation, la santé, la culture et l’audiovisuel...

Bernard Cassen : ''contre-vérités''

(Paris - 27 05 05) - Nous avions pu constater, dans un éditorial précédent, que Nicolas Sarkozy faisait une lecture parfaitement exacte de la Constitution en montrant tout le parti à en tirer en vue de mettre à bas le « modèle social français ». Nous avions également constaté que Ségolène Royal n’hésitait pas à étaler sur un plateau de télévision son ignorance du contenu de ce texte. Dans son allocution d’hier soir, Jacques Chirac a témoigné, délibérément ou pas, de la même méconnaissance du traité qu’il demande aux Français de ratifier, en lui faisant dire exactement l’inverse de ce qu’avait affirmé le président de l’UMP : « Le traité conforte-t-il notre modèle social ? Oui ».

Faute de place, on se contentera ici de commenter, entre autres affirmations contraires à la vérité, deux points du discours présidentiel. La Constitution, nous dit Jacques Chirac, « va tirer tous les pays par le haut ». Enorme ! L’article III-207 précise en effet que « la loi ou loi-cadre européenne ne comporte pas d’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres ». C’est le marché « qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux » (III-209. A-t-on jamais vu le marché et la « concurrence libre et non faussée » tirer les normes sociales par le haut ?

Le chef de l’Etat continue dans cette veine en s’interrogeant sur les conséquences du « non » : « Croyez-vous que nous pourrions défendre avec le même poids notre modèle social et notre exception culturelle ? ». De quelle exception culturelle veut-il parler, alors que le terme ne figure même pas dans la Constitution ? S’il fait référence aux accords commerciaux internationaux, la Constitution offre beaucoup moins de garanties que le traité de Nice. Ce dernier maintenait la règle de l’unanimité (c’est-à-dire le droit de veto) pour la fixation du mandat du commissaire européen chargé du commerce dans les négociations à l’OMC pour tout ce qui concerne l’éducation, la santé, la culture et l’audiovisuel.

La Constitution est très en retrait sur ce dispositif : elle ne maintient la règle de l’unanimité en matière de commerce des services culturels et audiovisuels que si un Etat peut faire la preuve qu’un accord dans ce domaine « risque de perturber gravement l’organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des Etats membres pour la fourniture de ces services » (II-315-4 b). En d’autres termes, la charge de la preuve incombe à l’Etat potentiellement victime d’une initiative du commissaire chargé du commerce. De plus, la Constitution ne précise pas qui tranche en cas de désaccord... 
En matière de protection, on peut faire mieux ! M. Chirac aurait également pu faire mieux en matière de souci de la vérité.

Bernard Cassen

Titulaire d'une chaire européenne Jean-Monnet de sciences politiques, Bernard Cassen est professeur émérite à l'Institut d'études européennes de l'université Paris 8. Il est par ailleurs journaliste et directeur général du "Monde diplomatique" et Président d'honneur d'Attac.

LE GUIDE ANNUAIRE DES ECOLES DIFFERENTES

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