Lou
ravies : Ségolène ici, Romana Caput là-bas ...
Ségolène Royal
a ahuri son monde en disant qu’elle attendait impatiemment la mise en œuvre
de la Constitution
afin d’empêcher la
privatisation des cantines scolaires en Poitou-Charentes !
<</.../Le oui n'est
porté que par la droite parlementaire. Seuls les
électeurs de l'UMP
et de l'UDF se déclarent majoritairement décidés à
voter pour le traité
constitutionnel.
Seuls
les plus de 65 ans et les cadres et professions intellectuelles
soutiennent le traité.
/.../>>
Pour tout ce qui concerne l’éducation, la santé, la
culture et l’audiovisuel...
Bernard Cassen : ''contre-vérités'' (Paris - 27 05 05) - Nous avions pu constater, dans un éditorial précédent, que Nicolas Sarkozy faisait une lecture parfaitement exacte de la Constitution en montrant tout le parti à en tirer en vue de mettre à bas le « modèle social français ». Nous avions également constaté que Ségolène Royal n’hésitait pas à étaler sur un plateau de télévision son ignorance du contenu de ce texte. Dans son allocution d’hier soir, Jacques Chirac a témoigné, délibérément ou pas, de la même méconnaissance du traité qu’il demande aux Français de ratifier, en lui faisant dire exactement l’inverse de ce qu’avait affirmé le président de l’UMP : « Le traité conforte-t-il notre modèle social ? Oui ». Faute de place, on se contentera ici de commenter, entre autres affirmations contraires à la vérité, deux points du discours présidentiel. La Constitution, nous dit Jacques Chirac, « va tirer tous les pays par le haut ». Enorme ! L’article III-207 précise en effet que « la loi ou loi-cadre européenne ne comporte pas d’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres ». C’est le marché « qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux » (III-209. A-t-on jamais vu le marché et la « concurrence libre et non faussée » tirer les normes sociales par le haut ? Le chef de l’Etat continue dans cette veine en s’interrogeant sur les conséquences du « non » : « Croyez-vous que nous pourrions défendre avec le même poids notre modèle social et notre exception culturelle ? ». De quelle exception culturelle veut-il parler, alors que le terme ne figure même pas dans la Constitution ? S’il fait référence aux accords commerciaux internationaux, la Constitution offre beaucoup moins de garanties que le traité de Nice. Ce dernier maintenait la règle de l’unanimité (c’est-à-dire le droit de veto) pour la fixation du mandat du commissaire européen chargé du commerce dans les négociations à l’OMC pour tout ce qui concerne l’éducation, la santé, la culture et l’audiovisuel. La Constitution est très en retrait sur ce dispositif : elle
ne maintient la règle de l’unanimité en matière de
commerce des services culturels et audiovisuels que si un Etat peut faire
la preuve qu’un accord dans ce domaine « risque de perturber gravement
l’organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte
à la responsabilité des Etats membres pour la fourniture
de ces services » (II-315-4 b). En d’autres termes, la charge
de la preuve incombe à l’Etat potentiellement victime d’une initiative
du commissaire chargé du commerce. De plus, la Constitution ne précise
pas qui tranche en cas de désaccord...
Bernard Cassen Titulaire d'une chaire européenne Jean-Monnet de sciences politiques, Bernard Cassen est professeur émérite à l'Institut d'études européennes de l'université Paris 8. Il est par ailleurs journaliste et directeur général du "Monde diplomatique" et Président d'honneur d'Attac. |