C'est une institution toute neuve dans le paysage de la protection de l'enfance : l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), qui est dirigé par un professeur de sciences de l'éducation, Paul Durning, a été créé il y a à peine un an. L'ONED est chargé de "mieux connaître le champ de l'enfance en danger pour mieux prévenir et mieux traiter" : il doit recueillir des données chiffrées sur la maltraitance et repérer des expériences "dont les résultats évalués ont été jugés concluants " .
 

Pour son premier rapport annuel, remis lundi 5 septembre à Philippe Bas, ministre délégué à la famille, l'Observatoire a commencé par un travail aride mais nécessaire : mesurer avec précision le nombre d'enfants en danger, maltraités ou en situation de fragilité. La tâche est ardue : il faut croiser les statistiques de la police et celles de la gendarmerie, les appels adressés au numéro d'Allô enfance maltraitée (119), l'enquête sur les signalements d'enfants en danger de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), le tableau de bord des tribunaux pour enfants, le volet "enfants en danger" du ministère de l'éducation nationale et les chiffres de l'aide sociale à l'enfance...

Au terme d'un long travail de décryptage, l'Observatoire estime à plus de 120 000 le nombre d'enfants qui ont fait l'objet d'un placement en famille d'accueil ou en internat en 2003. L'immense majorité (plus de 80 %) sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, qui dépend des conseils généraux, les autres sont placés par les juges des enfants. Les mineurs suivis en milieu ouvert, qui bénéficient de mesures éducatives tout en restant dans leur famille d'origine, sont, eux, 135 000. Au total, si l'on prend en compte les "doubles comptages", le nombre d'enfants en danger s'élèverait à 235 000, soit 1,7 % des mineurs. Si l'on y ajoute les 18-21 ans, leur nombre dépasserait 250 000.

Dans ce rapport, l'ONED s'intéresse de près à un univers encore balbutiant : celui qui se situe à la frontière entre les actions éducatives au domicile familial et les placements. "Longtemps, la prise en charge des enfants en danger a été limitée à cette simple alternative" , regrette l'ONED. Pourtant, plusieurs rapports, depuis vingt ans, ont souligné l'intérêt de formes éducatives nouvelles qui se situent à la lisière de ces deux mondes.

Ce sont, par exemple, les accueils d'enfants le mercredi, les week-ends ou le soir, accompagnés d'entretiens avec les parents, ou les "relais parentaux" qui prennent en charge les enfants lorsque les parents rencontrent des difficultés personnelles ou sociales passagères. "Il ne s'agit plus de quelques initiatives éparses mais d'un véritable mouvement amorcé dans les pratiques , note le rapport. Tous ces dispositifs s'inscrivent dans un processus d'individualisation des situations, un étayage des fonctions parentales et un ancrage socioculturel dans l'environnement proche."

LE CADRE LÉGISLATIF A VIEILLI

Dans ce premier état des lieux, l'Observatoire, qui a enquêté auprès de la moitié des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), regrette le manque de formation des professionnels, et notamment des enseignants. Si l'IUFM d'Amiens aborde longuement la question des violences envers les enfants, la plupart des instituts l'évoquent "à dose homéopathique" . "Dans la majorité des cas, on parlera d'une free.frrmation plutôt que d'une rée lle formation" , regrette l'Observatoire.

Plus de quarante ans après la naissance du système français de protection de l'enfance, issu de textes adoptés à l'aube de la Ve République, l'Observatoire constate que le cadre législatif a vieilli. "La décentralisation, ainsi que l'émergence de la question sociale de l'enfance maltraitée comme préoccupation majeure depuis les années 1980 n'ont pas remis en cause ce cadre" , note le rapport. La dernière grande loi sur la protection de l'enfance a aujourd'hui plus de quinze ans : elle date de 1989.

Faut-il la remettre sur le métier ? Si le gouvernement choisissait cette voie, il faudrait, estime l'ONED, clarifier le débat qui oppose les défenseurs de la conception française de la "protection" de l'enfance à ceux qui insistent sur les "droits" des enfants. Mais il faudrait surtout, dans une "grande loi" comme dans des "procédures plus légères" , améliorer la coordination entre les administrations, mieux associer les départements à la politique de protection de l'enfance, clarifier les relations entre les conseils généraux et la justice et développer la formation des professionnels.

Anne Chemin