« Touche pas à notre Défenseure des enfants ! »
DEI-France rappelle que l'interpellation développée par Mme Brisset ne fait que reprendre
celle développée le 6 juin dernier par le Comité des Experts de l'ONU
dans ses Observations sur le rapport de la France relatif au respect de la Convention internationale des droits de l'enfant.
 

Les droits de l’enfant
dans la famille
et dans les institutions :

dangereux défis
ou nouvel âge de la démocratie ?

Troisième Journée d’étude DEI-France
15 novembre 2003

Assemblée nationale  Salle 6217
126, rue de l’Université  75007 Paris

 
 

Argument

DEI-France estime qu’il y a lieu, plus que jamais, de promouvoir sans relâche les droits à la participation et les droits politiques des enfants.

Le fait est, pourtant, que les acteurs de l’éducation au quotidien (parents, professionnels de l’enfance) peinent à concevoir et à assumer en pratique ce que peuvent être une famille, une école, une institution «démocratiques», fonctionnant sur des principes de liberté d'expression et d'égalisation des droits.
Plusieurs réformes législatives, adoptées début 2002, ont certes voulu formaliser des principes de participation et de respect de l’expression des enfants dans les sphères familiales, sociales et médico-sociales, sanitaires et judiciaires. Il n’en reste pas moins que les écarts observés entre ces principes et les pratiques réelles doivent
être repérés sans angélisme et analysés sans fatalisme.
En effet, aujourd’hui, la tentation est à peine masquée, chez nombre de décideurs, de minimiser, d’occulter ou d’interdire la prise en considération des réformes de 2002,
s’agissant notamment des aspects « émancipateurs » dont elles sont porteuses
pour les enfants, au nom par exemple d’un supposé excès de «droit-de-l’hommisme» appliqué à ces derniers.
 
 

Aussi DEI-France en appelle-t-il à un échange de réflexions et d’expériences
sur cette problématique, à propos notamment de l’autorité parentale et de la «démocratie familiale», de la loi sur l’accès aux origines, de la «rénovation de l’action sociale et médico-sociale», des «droits des malades», de l’accès au dossier d’assistance éducative, et d’autres circonstances de concrétisation des droits à la participation et des droits politiques des enfants.
 
 
 
 

Pré-programme
 
 

9h - 9h30 — Accueil des participants
 
 

9h30 – 9h45 — Ouverture et présentation de la Journée d’étude : les enjeux du thème choisi pour 2003.
Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Président de DEI-France.
 
 

9h45 – 10h15 — Conférence introductive. Alain RENAUT, professeur de philosophie politique à l’Université de Paris-Sorbonne (sous réserve).
 
 

10h15 – 10h30 — Pause.
 
 

10h30 – 12h – État des lieux : comment les droits à la participation et les droits politiques des enfants, tels qu’ils sont affirmés par la Convention internationale des droits de l’enfant et déclinés par les textes de début 2002, peuvent-ils être perçus et appliqués au regard :

-          des réalités et du fonctionnement actuel des familles ?
Reynald BRIZAIS, Maître de conférences en psychologie sociale, Université de Nantes;

-          des réalités et du fonctionnement actuel des institutions sociales et médico-sociales ?
Pierre NAVES, Inspecteur général des affaires sociales ;

-          des réalités et du fonctionnement actuel des institutions scolaires ?
Isabelle KLEM, Vice Présidente Nationale de la FCPE.
 
 

12h - 12h30 — Débat
 
 

12h30 – 14h — Déjeuner libre
 
 

14h – 15h — Présentation d’expériences illustrant pourquoi et comment les pratiques peuvent rejoindre les principes normatifs en matière de prise en considération et d’application des droits à la participation et des droits politiques des enfants :

-          dans la vie quotidienne des familles, à partir de l’observation de l’expérience des centres sociaux: Florence OVAERE, sociologue ;

-          dans les institutions sociales : Annie-Paule TEMKKIT et Jean-Michel BURY, directeurs d'établissements sociaux à « La Vie au Grand Air » ;

-          dans les institutions éducatives ou de loisirs : Jean LE GALL, chargé de mission aux droits de l’enfant et à la citoyenneté de l’ICEM – Pédagogie Freinet.
 
 

15h – 16h — Table ronde avec les représentants des groupes parlementaires,
animée par Bernard BOBILLOT.
 
 

16h – 16h30 — Débat
 
 

16h30 – 16h45 — Synthèse des travaux de la Journée. Frédéric JESU,
membre du Bureau de DEI-France.
 
 

16h45 – 17h — Conclusion de la Journée.
Bernard DEFRANCE, secrétaire général de DEI-France.
 
 

* * *

Un dossier documentaire sera remis à chaque participant, comportant :

-          les textes ou les extraits de textes législatifs et réglementaires mentionnés dans l’appel à contributions ;

-          les contributions reçues ;

-          la synthèse de la Journée d’étude 2001 de DEI-France.
 
 

* * *
Inscription gratuite mais indispensable avant le 7 novembre 2003 à :

DEI-France - 30, rue Coquillière – 75001 Paris

Courriel : DEI-France@globenet.org

---