Le ministre de l'Education François Fillon va présenter une réforme de la loi d'orientation sur l'Education du 10 juillet 1989, dont les objectifs principaux étaient de placer l'élève au centre du système éducatif et d'amener 80% d'une classe d'âge au Bac.

Surnommé loi Jospin, alors ministre de l'Education nationale, le texte, en 36 articles et un rapport annexe définissant les objectifs principaux de la maternelle au supérieur, nécessita un an de réflexion et 6 mois d'élaboration. L'éducation était la "priorité" du second septennat de François Mitterrand.

Cette loi, considérée à gauche comme un texte de référence, a toujours été critiquée à droite.

Son article premier déclare que "L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances". 
Ces principes ont été au centre des critiques émises par les ministres chargés de l'Education au printemps 2002, Luc Ferry et Xavier Darcos, alors que l'idée d'une réforme de la loi Jospin venait d'être lancée par le président Jacques Chirac.

Les ministres ont plusieurs fois déclaré que "mettre le jeune au centre du système, était démagogique" et affirmé qu'au contraire "les connaissances et leur transmission devaient être placées au centre".

Outre les missions traditionnelles de l'école, la loi Jospin fixait une série d'objectifs : conduire dans un délai de 10 ans "l'ensemble d'une classe d'âge au minimum au niveau du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou du brevet d'études professionnelles (BEP) et 80% au niveau du baccalauréat"; que "tous les bacheliers qui le demandent (soient) admis à poursuivre des études supérieures"; que "l'enseignement s'ouvre davantage, par ses méthodes et ses contenus, à la coopération internationale et à la construction européenne".

Sont mentionnées également parmi les priorités la lutte contre l'exclusion scolaire, la réduction des inégalités géographiques, l'aide aux familles et aux jeunes. "Le jeune construit son orientation au lieu de la subir", avance le texte, qui insiste aussi sur les apprentissages fondamentaux et leur évaluation. 

"Ouvrir l'école à ses partenaires", collectivités locales et entreprises, figure également parmi les objectifs de cette loi.

La loi Jospin, qui a en outre créé les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), réaffirme les principes du service public et du statut de fonctionnaires d'Etat de ses personnels.

16/11/04 -  La nouvelle loi d'orientation et de programmation sur l'école, dont le ministre de l'Education François Fillon présentera les grandes lignes jeudi soir sur France 2, ne sera pas, selon sa propre explication, une révolution mais une réforme.

Présentée comme une "priorité" par Jacques Chirac le 14 juillet, le texte, piloté par l'Education nationale et Matignon, devrait être débattu et voté au Parlement au printemps et entrer en vigueur à la rentrée 2006. 

Comme toute loi d'orientation sur l'école, elle vise à définir les grands objectifs du système éducatif de la maternelle au Bac pour les quinze ans à venir. La précédente, élaborée par Lionel Jospin alors ministre de l'Education, datait de 1989. 

"Ce ne sera pas une nouvelle loi mais une adaptation de la loi de 1989. Elle se présentera comme une réécriture d'un certain nombre d'articles de la loi de 89", a expliqué François Fillon. 

Très soucieux de réduire l'échec scolaire afin que "100% d'élèves sortent du système en obtenant une qualification", MM. Fillon et Raffarin ont déjà repris à leur compte les termes de la loi de 1989 qui prévoyait qu'"aucun élève ne doit sortir du système scolaire sans diplôme". 

Ils ne devraient en outre pas revenir sur la grande innovation de cette loi Jospin, celle des 80% d'une classe d'âge au Bac. 

Censé nourrir l'élaboration de la loi, par des propositions de contenus et de réformes très précises, le rapport de la commission Thélot du débat national sur l'avenir de l'école a suscité de nombreuses critiques. 

François Fillon lui-même a pris ses distances avec certaines suggestions comme la création d'une "haute autorité indépendante" chargée de piloter le système éducatif ou encore l'allongement du temps de présence des enseignants.

Savoirs fondamentaux

D'autres pistes en revanche, évoquées par le Premier ministre, semblent remporter les faveurs de M. Fillon qui affirme avoir "l'obsession de faire une réforme qui sera utile".

Parmi elles, quatre se dégagent.

D'abord, la définition d'un socle commun de connaissances au collège - lire, écrire, compter, s'exprimer dans une langue étrangère, se servir de l'informatique - a été annoncée par M. Raffarin. Il souhaite voir ce socle sanctionné par un "certificat des savoirs fondamentaux". Il n'a cependant pas précisé à quelle étape de la scolarité il interviendrait ni s'il conditionnerait le passage en classe ou en cycle supérieur.

Autre idée, reprise du rapport Thélot : la généralisation de l'apprentissage de l'anglais dès les plus petites classes (a priori à partir du CE2). 

Ensuite, le gouvernement veut réaffirmer sa volonté de rationaliser les effectifs enseignants, en faisant évoluer leur formation initiale en Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), très décriée, et en organisant différemment leur répartition sur le territoire et dans les différentes disciplines.

Enfin, soutenus par le rapport Thélot, des "parcours individualisés" devraient permettre d'améliorer l'orientation pour chaque élève.

Selon M. Raffarin, il s'agit de différencier les élèves ayant "des facilités" de ceux ayant des "difficultés", en offrant aux premiers l'accès à des matières supplémentaires et en "aidant" les seconds à maîtriser le socle.

Cette idée est d'avance battue en brèche par la principale fédération du monde éducatif, la FSU, déjà très réticente face au concept de "socle commun" que son secrétaire général, Gérard Aschieri, a rebaptisé "smic culturel". 

16/11/04 -   La nouvelle loi d'orientation sur l'école, dont le ministre de l'Education nationale, François Fillon, doit présenter les grandes lignes jeudi sur France 2, sera le fruit de deux ans de réflexion et de concertations.

Au printemps 2002, le président Jacques Chirac lançait l'idée d'un grand débat national sur l'école qui ouvrirait la perspective d'une réforme.

Dès juin 2002, les ministres chargés de l'Education, Luc Ferry et Xavier Darcos, annonçaient leur volonté de réviser la loi d'orientation sur l'Education de 1989, dite "loi Jospin". Ils mettaient essentiellement en cause le principe de "l'élève au centre" du système éducatif, préférant insister sur les savoirs et l'autorité, ainsi que l'objectif de 80% d'une classe d'âge au niveau du Bac, considéré comme irréaliste.

Le processus était retardé par le mouvement social des enseignants du printemps 2003. Mais, en septembre, était mise en place une "commission de pilotage du débat", présidée par Claude Thélot, spécialiste de l'évaluation du système éducatif, tandis que le Haut conseil de l'évaluation de l'école était chargé d'établir un diagnostic sur l'état de l'école.

En novembre 2003, le Haut conseil fixait des priorités : réduire le nombre de jeunes sans qualification et augmenter parallèlement les hauts niveaux de qualification. 

Les débats, organisés par la commission Thélot, ont eu lieu de novembre 2003 à janvier 2004 : 26.000 réunions publiques, 1,5 million de participants (47% d'enseignants, 36% de parents, 8% de jeunes et 9% de citoyens sans lien avec l'école).

La synthèse de ces réunions, intitulée "Miroir du débat", a été remise le 6 avril 2004 à François Fillon, ministre de l'Education nationale depuis le 31 mars, et elle a été publiée dans un livre de 637 pages. Les Français réclamaient une meilleure maîtrise des savoirs enseignés, un meilleur apprentissage du vivre ensemble et une orientation plus positive des jeunes.

La commission a continué à travailler sur un rapport pouvant servir de base à l'élaboration de la loi, rapport qui a été présenté à Matignon le 12 octobre.

François Fillon a vite souligné que ce texte "n'engage pas le gouvernement" et lancé une "consultation à grande échelle", dans des délais serrés, comprenant les partenaires sociaux, la communauté éducative, des intellectuels spécialistes des questions éducatives, les parlementaires de la majorité et le grand public par l'intermédiaire d'un site internet. 

Le projet de loi devrait passer en Conseil des ministres début janvier, pour un débat au Parlement au printemps 2005. Les premières mesures de la loi seraient applicables à la rentrée 2005.