A Paris, 40 % des élèves de sixième évitent leur collège public de rattachement grâce à des dérogations ou à une inscription dans un établissement privé. Ce chiffre, considérable, témoigne de l'ampleur de l'"angoisse parentale" dans la capitale et des stratégies poursuivies pour éviter de se conformer à ce que l'on appelle généralement "carte scolaire" ou "sectorisation" des collèges. Il démontre l'extrême difficulté, pour les autorités publiques, à mettre en place une politique de mixité sociale au sein de l'éducation nationale.

 La Ville de Paris n'envisage pas de "révolution"

Le problème de la mixité sociale dans les collèges parisiens rend l'intervention des pouvoirs publics délicate. Comme Paris est à la fois une commune et un département, elle est aujourd'hui compétente pour définir les secteurs des écoles et des collèges. Après consultation des différents partenaires, la Mairie entend proposer une nouvelle sectorisation des collèges pour septembre 2006. La Ville n'envisage pas de "révolution" mais souhaite "corriger les effets pervers" du système actuel. "La carte scolaire des collèges doit-elle correspondre à celle des écoles ? , interroge, par exemple, Eric Ferrand, adjoint (MRC) au maire de Paris chargé de la vie scolaire. Cela peut sembler logique mais cela peut être aussi encourager les stratégies d'évitement en incitant les parents à choisir telle école pour viser tel collège." La mairie entend rester prudente : sur un autre dossier éducatif ­ l'aménagement des rythmes scolaires ­ l'équipe de M. Delanoë avait dû, en mars 2003, abandonner sa réforme du fait de vives oppositions.

 Le nouveau partage des responsabilités

Ecoles maternelleset élémentaires. Depuis la fin du XIXe siècle, le maire, en tant qu'agent de l'Etat, a la responsabilité de définir les secteurs de recrutement des écoles publiques. Avec la loi du 13 août 2004, c'est le conseil municipal, organe plus politique, qui doit déterminer comment effectuer l'affectation des élèves. Certaines communes, surtout en milieu rural, n'ont jamais défini de sectorisation. Les maires ont, par ailleurs, la responsabilité de construire les écoles.

Collèges. La loi du 13 août 2004 a transféré aux conseils généraux la responsabilité de définir les secteurs scolaires en tenant compte de "critères d'équilibre démographique, économique et social". Les inscriptions sont, elles, gérées par les inspections d'académie. Celles-ci se prononcent aussi sur les demandes de dérogation. Depuis les lois de décentralisation des années 1980, les conseils généraux ont la responsabilité de la construction et de l'entretien des collèges.

Lycées. L'inspecteur d'académie est chargé de définir les secteurs de recrutement des lycées. L'existence d'options et de filières spécialisées (enseignement professionnel) donne une plus grande latitude pour le choix des parents et des élèves. La construction et l'entretien des lycées relèvent des conseils régionaux.

Cette statistique, tirée d'une étude sur l'affectation des élèves de sixième à Paris, publiée dans la revue Education et formations de juin, confirme que Paris représente un cas à part dans le domaine éducatif. Dans le reste du territoire, en effet, l'évitement des secteurs scolaires est pratiqué mais dans une proportion nettement plus faible : un peu moins de 29 % des collégiens étaient scolarisés hors de leur collège de rattachement, selon les dernières données disponibles (publiées en 2001).

Le chiffre de 40 % pour Paris ne constitue pourtant qu'une estimation a minima. Il ne tient pas compte, en particulier, de l'évitement "officieux" ­ obtenu grâce à de fausses domiciliations. Aucune statistique n'est disponible sur ce point et les moyens de lutte de toutes façons très limités : "On voit parfois des familles avec quatre ou cinq enfants et des moyens financiers conséquents qui déclarent vivre dans un studio près d'un établissement prestigieux. Mais, dès lors qu'il y a un bail ou une facture d'électricité, je ne peux rien faire, jene suis pas officier de police" , reconnaît Didier Jouault, inspecteur d'académie de Paris.

Deux grandes voies sont empruntées par les familles pour contourner la carte scolaire ­ et préparer au mieux leurs enfants à la compétition pour les "bons lycées". Une partie des élèves choisissent d'abord de rester dans le public mais demandent une dérogation pour être scolarisés dans un autre établissement. Ainsi, au total, 6 % des sixièmes sont inscrits dans un collège hors de leur secteur.

Pour obtenir cette dérogation, ils ont avancé des motifs médicaux, scolaires (choix d'une langue vivante spécifique, classe à horaires aménagés), familiaux (rapprochement de frères et soeurs) ou géographiques (proximité d'un établissement).

Au total, 2 190demandes de dérogation ont été déposées en 2003. Ce chiffre est resté stable durant les années 2004 et 2005. "La moitié environ des demandes sont justifiées -1 300 environ en 2003-2004- . Les autres correspondent, de fait, à un refus d'aller dans le collège de quartier. Avec parfois des motifs politiquement incorrects : tel type de population en trop grand nombre, collège mal tenu, enseignants réputés moins sévères...", note M. Jouault.

Le "consumérisme scolaire" parisien peut prendre des formes très variées, comme le montrent les exemples cités par le rectorat lui-même. Le collège Valmy, dans le 10e arrondissement, continue ainsi de faire fuir une partie de son public, qui est pourtant en voie d'"embourgeoisement". Le collège Jules-Romains, dans le 7e arrondissement, une zone favorisée, voit une partie de ses élèves demander Victor-Duruy, qui est plus prestigieux encore. Le collège Paul-Bert (14e) subit l'attractivité des établissements du 6e arrondissement (Montaigne, Prévert). Le collège Maurice-Ravel (20e) souffre de la concurrence de son voisin (Hélène-Boucher), pourtant situé à quelques mètres. "Effet de réputation" , résume le rectorat.

La géographie de l'évitement demeure toutefois sans surprise : les demandes de départ sont deux fois plus nombreuses dans les collèges défavorisés (20 % des sixièmes concernés) que dans ceux favorisés (10 %) ; elles sont surtout concentrées dans le nord-est de la capitale et le sud du 14e arrondissement.

A l'inverse, les collèges demandés sont presque tous situés dans les zones favorisées de la capitale : "Vingt et un collèges -sur 109- accueillent un peu plus de la moitié des élèves hors secteur", notent ainsi les auteurs de l'étude. Ces établissements attirent d'ailleurs quelques dizaines à quelques centaines d'élèves venant de la proche banlieue parisienne.

La seconde stratégie de contournement consiste en une inscription dans le privé : 34 % des effectifs de sixième à Paris sont scolarisés dans les collèges privés (presque tous confessionnels, sous contrat avec l'Etat) pour des raisons idéologiques, évidemment, mais aussi des motifs consuméristes. Cette situation fait de Paris le troisième site du privé en France après Rennes et Nantes alors même que les établissements privés parisiens sont contraints de refuser des centaines de demandes faute de places disponibles.

En moyenne, 10,5 % des élèves parisiens de CM2 s'orientent vers le privé pour l'entrée en collège. Mais cette proportion dépasse 20 % dans une quarantaine d'écoles publiques, signe de la réputation dégradée des collèges correspondants. "Dans une classe moyenne de CM2 public qui compte 24 élèves, 2 ou 3 élèves s'orientent vers un collège privé, le reste de la classe vers un collège public , indique l'étude. Mais dans 43 écoles on constate que les départs vers les collèges privés concernent au moins 5 élèves par classe."

La fuite vers le privé semble cependant toucher les élèves "moyens" et non pas les meilleurs élèves. C'est ce que démontre l'étude publiée dans Education et formations : les résultats des élèves qui ont quitté le public pour le privé sont, en effet, comparables (66 % de réussite en français, 65 % en mathématiques, selon les évaluations réalisées en sixième) à ceux des élèves restés dans le public (67 % en français, 67 % en mathématiques). "La fuite des meilleurs élèves de CM2 vers les collèges privés est une idée reçue" , souligne l'étude.

Cette situation est-elle irréversible ? "Il faudra bien un jour poser clairement la question de savoir pourquoi la sectorisation est à ce point insupportable à certaines familles" , insistaient les inspections générales de l'éducation nationale dans un rapport sur Paris réalisé en 2004 (Le Monde du 30 octobre 2004). 

Depuis, aucune réflexion précise n'a été lancée ni même évoquée.