Laïcité : neuf élèves toujours interdits de cours dans l'académie de Créteil 

07/09/04 -  Neuf élèves de l'académie de Créteil (Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne) n'ont toujours pas pu effectuer leur rentrée en cours "du fait de tenues inappropriées", a indiqué mardi son recteur, Bernard Saint-Girons.

Sur 40 élèves arrivés dans leurs établissements avec des tenues portant atteinte au respect de la laïcité, "seuls neuf n'ont pas cédé aux exigences des responsables des établissements concernés", a précisé M. Saint-Girons lors de sa conférence de presse de rentrée.

Le recteur a précisé qu'il "ne savait pas s'il s'agissait de jeunes filles voilées, de sikhs, ou d'autres cas". Néanmoins, selon l'inspection académique de Seine-Saint-Denis, au moins cinq sikhs se sont vu refuser l'accès aux cours à cause de leurs turbans et sous-turbans, depuis la rentrée scolaire dans ce département.

Le recteur a confirmé que seule la Seine-Saint-Denis était concernée par le refus d'élèves Sikhs, et qu'un dialogue avec les représentants de la communauté a été engagé pour s'accorder sur une tenue compatible.

"Les élèves interdits de cours ne sont pas exclus de l'établissement mais accueillis en CDI ou en permanence, afin que le lien scolaire reste établi", a précisé M. Saint-Girons. "Aucune date butoir n'a été donnée aux élèves concernés, le dialogue étant privilégié", a-t-il ajouté.
---------------------------
Le rectorat de Créteil confirme l'exclusion de trois lycéens sikhs

14/12/04 -   Le rectorat de Créteil a confirmé mardi l'exclusion définitive de leur lycée de Bobigny de trois élèves sikhs qui refusaient d'ôter leur sous-turban, a indiqué le recteur dans un communiqué.

"Après avoir recueilli l'avis de la commission académique d'appel réunie le 3 décembre 2004, considérant qu'aucun élément nouveau n'a été apporté par la défense, le recteur d'académie a maintenu la décision d'exclusion définitive du lycée Louise-Michel de Bobigny des trois élèves concernés", selon ce communiqué de Bernard Saint-Girons.

"Cette décision n'est plus susceptible de recours du côté de l'Education nationale", a-t-on ajouté au rectorat.

En revanche, un recours auprès du tribunal administratif reste possible.

Joint au téléphone par l'AFP, Jasvir Singh, un des trois lycéens sikh concerné, a annoncé sa volonté de se tourner vers la justice. "On ne va pas lâcher comme ça", a souligné Jasvir Singh qui s'est inscrit au Cned (Centre national d'enseignement à distance).

Les trois sikhs, âgés de 14, 17 et 18 ans, qui refusaient d'ôter leur sous-turban depuis la rentrée, avaient été exclus le 5 novembre.

22/10/04 -   Le tribunal administratif de Cergy a ordonné vendredi la tenue d'un conseil de discipline qui devra statuer sur le sort des trois élèves sikhs d'un lycée de Seine-Saint-Denis exclus des cours depuis la rentrée pour port du sous-turban, a-t-on appris de source judiciaire.

Le tribunal, qui statuait en référé (procédure d'urgence), a partiellement accepté la requête des trois élèves sikhs qui avaient demandé mardi à l'audience leur réintégration "pleine et entière" au sein du lycée, y compris en cours, ou, "tout du moins", qu'il ordonne la tenue d'un conseil de discipline dans l'établissement.

Le proviseur du lycée Louise Michel de Bobigny devra "dans un délai de 15 jours (...) saisir le conseil de discipline de l'établissement", d'après l'ordonnance du tribunal rendue vendredi matin, dont l'AFP a obtenu copie.

Le tribunal a notamment estimé que, malgré l'existence d'une phase de dialogue entre les lycéens et l'administration, leur mise à l'écart sans qu'ils aient pu présenter une "défense devant un conseil de discipline" constituait une "atteinte grave et manifestement illégale aux droits de la défense".

Depuis la rentrée scolaire, les trois élèves sikhs, qui refusent d'ôter leur sous-turban, dit « keski », ont interdiction d'assister aux cours, en application de la loi sur la laïcité, et doivent rester dans une salle polyvalente de l'établissement, la "cantine scolaire", selon les élèves.

La religion sikhe, fondée au XVe siècle, interdit à ses fidèles de couper leurs cheveux et exige que les hommes portent un turban.

08/09/04 -   Neuf lycéens sikhs portant des sous-turbans ont été refusés en classe en Seine-Saint-Denis depuis le début de la rentrée scolaire à cause de leurs coiffes, a annoncé mercredi l'inspecteur d'académie du département, Jean-Charles Ringard.

"Ces neuf lycéens sont admis dans les établissements mais ils sont envoyés en classe de surveillance, dans le cadre d'une étape de dialogue prévue par la loi sur la laïcité", a-t-on ajouté à l'inspection académique.

"On fera tout pour ne pas en arriver à un conseil de discipline après cette phase de dialogue", a précisé M. Ringard.

Environ 5.000 sikhs (sur quelque 7.000 en France) vivent en Seine-Saint-Denis.

Selon l'inspection académique, "il appartient au chef d'établissement de veiller à ce que la tenue des élèves soit compatible avec le règlement intérieur".

Des discussions ont démarré il y a quinze jours entre les représentants de la communauté sikhe et l'inspection académique.

Il a été convenu que si les sikhs acceptaient de porter un accessoire discret, comme un fin tissu noir, pour couvrir leur importante chevelure, ils seraient acceptés en classe, "de manière aussi à assurer leur sécurité, notamment pour les cours de chimie", selon l'inspection académique.

A Bobigny, trois lycéens sikhs portant des sous-turbans au lycée Louise-Michel sont contraints d'aller étudier seuls en salle de surveillance avec des devoirs. Six autres cas sont recensés dans des collèges et lycées du département.

21/09/04 - Le cas de quatre lycéens sikhs non admis en classe depuis la rentrée à cause de leurs sous-turbans, dans deux lycées de Seine-Saint-Denis, est "en voie de résolution", a-t-on appris mardi auprès de l'inspection académique du département.

"Nous avons proposé aux quatre lycéens sikhs trois formules: une inscription au CNED (Centre national d'enseignement à distance), une scolarisation dans le privé sous contrat ou dans le privé hors contrat", a expliqué l'inspection académique, qui n'a pas voulu dévoiler laquelle avait été retenue.

Depuis la rentrée, neuf sikhs portant des sous-turbans ont été refusés en classe et envoyés en salle de permanence, dans le cadre de la phase de dialogue voulue par la nouvelle loi sur la laïcité à l'école.

Sur les neuf cas, cinq ont été "résolus" récemment, les élèves sikhs ayant accepté de troquer leurs sous-turbans contre un filet ou un tissu très fin recouvrant leurs longs cheveux, que leur religion leur interdit de couper.

Les quatre lycéens restants - trois scolarisés à Bobigny et un à Villepinte - n'ont pas encore officiellement donné leur "réponse" à ces propositions de rescolarisation.

Contactés par l'AFP, deux lycéens sikhs ont précisé que l'inspection académique leur proposait d'intégrer deux lycées privés sous contrat du département.

"Nous avons des rendez-vous mercredi avec des chefs d'établissement dans deux lycées privés sous contrat. Mais nous n'accepterons que si l'inspection académique paye les frais", a indiqué un des trois lycéens sikhs du lycée Louise-Michel à Bobigny.

Environ 5.000 sikhs (sur quelque 7.000 en France) vivent en Seine-Saint-Denis.

18/10/04 - Le Parisien

Cela fait maintenant un mois et demi que Jasvir, Bikramjit et Ranjit sont scolarisés à la... cantine du lycée Louise-Michel de Bobigny. Parce qu'ils sont coiffés d'un turban, « signe religieux ostensible », ces trois élèves sikhs en seconde, première et terminale ne sont pas autorisés à rejoindre leurs camarades en classe. 

Ils sont en « isolement pédagogique ». Pendant quelques jours, le proviseur leur avait même interdit de franchir le portail de l'établissement. Avant de revenir sur sa décision. « Les trois sikhs sont de retour », pouvait-on lire lundi dernier sur le tableau blanc réservé aux messages de l'administration et installé dans la salle des profs. Dans le département qui abrite la plus forte communauté sikh de l'Hexagone, un quatrième élève, adepte de cette religion fondée en Inde, est également privé de cours dans un lycée de Villepinte. « On poursuit la phase de dialogue », répète-t-on à l'inspection d'académie (IA) du 93. Pendant encore longtemps sans doute. 

Explications. L'échec de l'alternative du privé. Indésirables dans le public, les quatre fidèles ont, sur proposition de l'IA, tenté de poursuivre leur cursus scolaire dans le privé. Sans résultat. De nombreux lycées catholiques du 93, dont Blanche-de-Castille à Villemomble et Jean-Baptiste-de-la-Salle à Saint-Denis, avaient été sollicités. « A chaque fois, on se heurte à la résistance des équipes d'enseignants qui craignent que leur établissement devienne le refuge des communautarismes. D'autre part, les règlements intérieurs ne sont pas adaptés », assure Eric Belloir, directeur de l'enseignement catholique dans le 93. Il y a quelques jours, des lycées privés du Val-d'Oise, dont l'un à Sarcelles, ont été aussi contactés. Toutes les réponses ont finalement été négatives. Reste, désormais, la solution des cours par correspondance, qui ne satisfait pas du tout les sikhs. « L'enseignement à distance, ce n'est pas une éducation. Nous préférons faire valoir nos droits. Nous avons d'ailleurs fait appel à un avocat », indique Karmvir Singh, de l'association des Sikhs unis de France. Pas de conseil de discipline en vue. Depuis le début de la rentrée, les élèves sikhs et la direction de leurs établissements sont en phase de médiation. Aucun conseil de discipline, qui pourrait exclure ceux qui ne respectent pas la loi sur la laïcité, n'est à l'ordre du jour. 

Un état de fait dicté par le contexte international et le sort des deux journalistes français otages en Irak dont les ravisseurs avaient exigé le retrait de la loi. Pas un directeur d'école, pas un principal, pas un proviseur de l'Hexagone ne prendra le risque d'exclure l'un de ses élèves au risque de perturber les négociations diplomatiques. « Personne n'a envie de donner d'arguments aux extrémistes », confie un connaisseur du dossier. « Et puis, on ne va pas réserver un sort particulier aux sikhs. Ils doivent être traités comme les jeunes filles voilées », enchaîne-t-il. Dans ces conditions, c'est le statu quo qui l'emporte. « Le proviseur fait ce qu'on lui dit de faire. Il n'a pas une grande marge de manoeuvre », reconnaît un professeur du lycée Louise-Michel à Bobigny.

La France ne veut pas se fâcher avec l'Inde. L'avenir des sikhs dépasse le cadre de l'inspection d'académie. A Matignon, au Quai d'Orsay comme à l'ambassade de France en Inde, on suit de près le dossier sikh. Et pour cause : les plus hautes instances du pouvoir ne veulent absolument pas se fâcher avec l'Inde, dont le premier ministre est... sikh. Le mois dernier, des manifestations antifrançaises se sont déroulées en Inde, notamment dans la province du Pundjab. Des journaux et des télévisions indiens ont donné plusieurs coups de projecteur sur la situation des élèves sikhs de Seine-Saint-Denis. « Les Indiens sont très choqués », décrit Kudrat Singh, de l'organisation internationale United Sikhs. Sollicité, l'ambassadeur d'Inde en France n'a pas souhaité faire de commentaire. 

03/09/04 - «EN 15 ANS de mandature, je n'avais jamais vu ça ! » Rentrée surprenante pour Christian Cambon. Mercredi soir, à la veille de la reprise des cours dans les écoles publiques, le maire de Saint-Maurice a découvert qu'une école confessionnelle juive s'était installée dans sa ville dans la plus totale discrétion. Presque clandestinement. 

« Les gestionnaires de cet établissement (NDLR : une association de la mouvance loubavitch) n'ont free.frrmé personne de leur installation », s'étonne le maire. Lui-même n'a appris l'ouverture de cette école que par le biais de riverains surpris de voir une quarantaine d'enfants portant la kippa sortir d'un bâtiment jusqu'alors inoccupé dans l'avenue du Maréchal-Leclerc. Explication : l'association loubavitch - qui n'a pas pu être contactée - a loué cette ancienne maison de retraite au début de l'été. Elle y a aménagé quatre classes pour des garçons de niveau 6 e , 5 e et 4 e et a ouvert ses portes mercredi. 

« Il aurait fallu un permis de construire. Il n'a pas été demandé. Il aurait donc fallu un passage de la commission de sécurité. Il n'a pas eu lieu. Enfin, la mairie aurait dû être contactée pour des questions de sécurité routière... Et de sécurité tout court dans le cas d'une école confessionnelle particulièrement sensible dans le contexte actuel. Cela n'a pas été fait », énumère Christian Cambon. 

Se basant sur les nombreuses entorses à la réglementation, le maire a donc pris immédiatement un arrêté de fermeture. Un arrêté notifié à l'association gestionnaire hier matin. «J'espère qu'il sera respecté dès ce vendredi», lâchait-il hier soir. 

07/09/04 -  Le collège israélite ouvert la semaine dernière sans autorisation du rectorat ni de la municipalité à Saint-Maurice (Val-de-Marne) continuera de fonctionner malgré l'arrêté municipal d'interdiction, a-t-on appris mardi auprès de la mairie.

"Le collège devrait fonctionner un trimestre dans l'illégalité, le temps que la commission de sécurité inspecte l'établissement et qu'un permis de construire soit déposé comme la loi l'exige", a déclaré à l'AFP le maire UMP de la commune Christian Cambon.

Le rectorat de Créteil avait estimé vendredi que les dirigeants de ce collège hors contrat avaient "mis la charrue avant les boeufs en accueillant des enfants avant tout agrément de l'Inspection académique".

M. Cambon s'inquiète du stationnement des parents, "problématique et périlleux" selon lui, puisqu'aucun emplacement n'est prévu à cet effet, l'école se situant dans un carrefour, au bord d'une sortie de l'autoroute A4.

Alors que M. Cambon aurait souhaité que la préfecture intervienne, le directeur de cabinet du préfet, Pierre Derrouche, interrogé par l'AFP, a signalé que l'application d'un arrêté municipal n'était "pas de son ressort".

La semaine dernière, le maire avait été "stupéfait de cette ouverture clandestine" d'un établissement accueillant une quarantaine de garçons, de la sixième à la quatrième.

Il a estimé "étonnant" le degré d'impréparation des dirigeants de cette école juive traditionnelle, puisque l'équipe dirige également une école israélite de filles à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne) "qui ne pose pas de problèmes".
------------------------
Un collège israélite sans autorisation fermé pour régularisation (préfecture) 

08/09/04 -  Un collège israélite hors contrat ouvert sans autorisation à Saint-Maurice (Val-de-Marne) sera fermé vendredi jusqu'au 4 octobre afin de régulariser la situation, a indiqué à l'AFP mercredi Pierre Derrouch, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne.

A l'issue d'une réunion à la préfecture mercredi, le responsable de l'ouverture de ce collège d'une quarantaine d'élèves a accepté cette fermeture. Il est autorisé à rouvrir l'établissement à condition de déposer les demandes d'ouverture auprès de la mairie, de l'inspection académique, du procureur et de la préfecture, a ajouté M. Derrouch.

Cette fermeture correspond en partie à une dizaine de jours de fermeture prévue pour des fêtes juives, selon la même source.

Mardi, le maire UMP de la commune Christian Cambon, qui a pris un arrêté municipal d'interdiction, affirmait que "le collège devrait fonctionner un trimestre dans l'illégalité, le temps que la commission de sécurité inspecte l'établissement et qu'un permis de construire soit déposé comme la loi l'exige".