LYON - 04 10 05- Le tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat pour défaut de scolarisation d'un enfant autiste de 14 ans, sans toutefois obliger la préfecture à trouver un établissement pour l'accueillir, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
L'Etat a été condamné à payer 36.000 euros à M. et Mme Khelif, les parents de Brahim, qui n'est plus scolarisé depuis septembre 2002. "Compte tenu de la longueur de la période pendant laquelle Brahim n'a pas été scolarisé (...), l'Etat a fait peser sur l'enfant et ses parents une charge anormale et spéciale de nature à engager, dans les circonstances de l'espèce, sa responsabilité même en l'absence de faute", a estimé le tribunal.

La demande de la famille de Brahim d'enjoindre à l'Etat d'assurer sa scolarisation dans un délai d'un mois a en revanche été rejetée.

"Il ne résulte pas cependant de l'instruction que les services de l'Etat n'auraient pas sérieusement recherché une solution satisfaisante pour l'enfant et ses parents, compte tenu des possibilités concrètes d'accueil et des invalidités particulièrement lourdes qui frappent Brahim", a souligné le tribunal.

"Il est probable que les parents de Brahim fassent appel", a déclaré à l'AFP Me Bertrand Sayn, l'avocat de la famille Khelif. "L'indemnité ne résoud pas le problème très concret de la scolarisation de l'enfant". Selon lui, cette condamnation de l'Etat pour non-scolarisation d'un enfant handicapé est une première en France.

Entre 1998 et fin 2002, Brahim, qui présente le développement intellectuel d'un enfant de 2 ans, bénéficiait d'un encadrement à l'hôpital psychiatrique Saint-Jean-de-Dieu de Lyon, mais une réorganisation du service a entraîné la fermeture de la structure qui le recevait.

La commission de la préfecture en charge de la scolarisation des enfants avait proposé trois établissements susceptibles de prendre la relève, mais aucune de ces structures n'avait de place libre.

05-10-05  --  La condamnation mardi de l'Etat à payer 36.000 euros pour défaut de scolarisation à la famille d'un jeune autiste lyonnais de 14 ans, une première en France, met en lumière le problème récurrent de l'accueil des handicapés dans le système scolaire.

Le tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat sans toutefois obliger la préfecture à trouver un établissement pour accueillir cet adolescent qui présente le développement intellectuel d'un enfant de deux ans et qui depuis septembre 2002 reste chez lui.

Cette décision intervient alors que la loi handicap du 11 février 2005 s'applique depuis cette rentrée scolaire. Elle stipule que désormais chaque enfant handicapé doit être systématiquement inscrit dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile si les parents le demandent.

C'est devenu un droit, la norme et non l'exception. Toutefois, la loi n'oblige pas l'établissement à accueillir effectivement le jeune concerné. Une commission départementale d'éducation spéciale décide, en fonction de la situation, s'il peut être intégré en classe ordinaire, être orienté vers une structure spécifique (classe d'intégration scolaire ou Clis dans le primaire et unité pédagogique d'intégration ou UPI en collège) ou encore être accueilli dans un établissement médicalisé.

Actuellement, on estime les jeunes handicapés à 250.000. En 2004-2005, 138.838 étaient scolarisés: 96.396 dans le primaire (58.812 intégrés individuellement et 37.584 en Clis) et 37.442 dans le secondaireindividuellement et 5988 en UPI). D'autres vont dans des instituts médicalisés où ils reçoivent parfois une formation. Entre 6.000 et 15.000 restent chez eux, faute de structures d'accueil.

L'Education nationale accueille de plus en plus d'enfants handicapés (ils n'étaient que 106.974 en 2003). Elle a mis en place depuis quelques années des auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui aident les jeunes dans leur vie quotidienne. Ils sont actuellement 5.743 et le ministère s'est fixé un objectif de 8.000 emplois supplémentaires à l'horizon 2006.

Les AVS ne sont pas titulaires

Plusieurs problèmes se posent pourtant. Les AVS ne sont pas titulaires, il y a chez eux un important "turn-over" et tous ne sont pas formés aux tâches exigées. Certains enfants ont été scolarisés puis déscolarisés quand leur AVS a quitté ses fonctions.

D'autre part, il y a une grande différence entre les handicaps. La scolarisation d'handicapés moteurs en fauteuils est relativement facile à condition de disposer d'ascenseurs et de rampes dans les établissements mais ce n'est pas toujours le cas. Pour d'autres handicapés sensoriels, une aide matérielle est souvent nécessaire et parfois, en collège et surtout en lycée, les personnes qui en sont chargées ont des dificultés à suivre le programme de l'élève et l'aider réellement dans ses devoirs.

Le problème des handicapés mentaux comme des autistes est autre encore. S'il est considéré par les enseignants comme possible et même souhaitable d'intégrer des enfants, des trisomiques notamment, en maternelle et même en début de primaire, il en va autrement plus tard au risque de conflits avec des parents.

Ceux-ci sont de plus en plus nombreux à en appeler aux Médiateurs de l'Education nationale, organisme chargé de trouver des solutions à l'amiable et d'éviter les recours en justice en cas de conflits.

Mais la loi que certains peuvent interpréter comme une obligation de scolarisation dans l'école du secteur et la décision de Lyon pourraient susciter de nouvelles plaintes de parents.