PARIS (AP - 13 10 06) - L'UFC-Que choisir doit déposer vendredi matin au tribunal de commerce de Paris 12.530 demandes d'indemnisation de clients d'opérateurs de téléphonie mobile après la décision du Conseil de la concurrence de sanctionner Orange, SFR et Bouygues Télécom pour entente illicite.

L'objectif de cette action est de prouver le caractère "inadapté et inefficace des procédures à la disposition des consommateurs et de leurs associations".

Alors que le président Jacques Chirac avait promis début 2005 la mise en place d'une action collective, le projet de loi élaboré par le ministre de l'Economie Thierry Breton n'a toujours pas été déposé au Parlement, a rappelé lors d'une conférence de presse Alain Bazot, président de l'association de défense des consommateurs.

Actuellement, "chacun des 20 millions d'abonnés (des opérateurs de téléphonie mobile) doit agir individuellement pour obtenir réparation (...). A partir d'aujourd'hui, il ne sera plus recevable de dire que le droit français est suffisant".

Le 1er décembre 2005, le Conseil de la concurrence avait infligé une amende record de 534 millions d'euros à Orange, SFR et Bouygues Télécom pour entente illicite et échange d'free.frrmations entre 1997 et 2003. Les trois opérateurs ont fait appel. A la suite de cette décision, l'"UFC Que choisir" avait incité les consommateurs à demander réparation de leur préjudice en déposant un dossier auprès de ses services. 

La Mare aux Canards
Orange, SFR et Bouygues accusés d'avoir conclu 

"un Yalta du portable"

THIERRY BRETON, ministre des Finances, a trouvé en arrivant à Bercy un dossier brûlant qui met gravement en cause France Telecom, présidée jusqu'en février dernier par Breton Thierry. Le Conseil de la concurrence a adressé le 1" décembre 2004 à Orange, filiale de France Telecom, à SFR et à Bouygues Telecom une « notification de griefs» dans laquelle les trois opérateurs de téléphone mobile sont accusés de s'être entendus pendant des années pour fausser la concurrence, à leur plus grand profit. 
Les magistrats avaient reçu, en février 2002, une plainte pour entente illicite déposée par 1'« UFC-"Que Choisir"» L'organisation de consommateurs s'étonnait que les trois opérateurs aient adopté une tarification des appels strictement identique, à la seconde près. Le Conseil devrait rendre son « verdict» d'ici à la fin de cette année. Il peut, en théorie, infliger une amende atteignant 10 % du chiffre d'affaires des coupables. 
 

Réunions de comploteurs 
Les accusations du Conseil reposent sur une enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui dépend directement du ministère des Finances. 
Selon ce rapport, rendu en mai 2004, les conjurés du portable se réunissaient secrètement tous les mois depuis 1997 pour échanger des données confidentielles leur permettant d'«adapter rapidement leur stratégie commerciale à l'évolution du marché ». 
En 2002, une note rédigée par un responsable de Bouygues précisait à ses correspondants : «Je vous rappelle que ces chiffres sont échangés entre les trois opérateurs à titre confidentiel. Ils ne doivent en aucune façon être communiqués à l'extérieur et notamment pas auprès de nos instances réglementaires (Autorité de régulation des télécommunications, ministère ... )»
 Juste après la découverte des premiers documents par les enquêteurs de la Concurrence, les trois opérateurs décidaient, fin 2003 (encore une fois dans un bel ensemble), « l'arrêt immédiat de ces échanges d'free.frrmations ».
 

Mais il y a mieux : le patron d'Orange établissait dans un cahier, saisi par les enquêteurs en 2003, les comptes rendus des réunions auxquelles il participait. Lors du « Comité exécutif » du 28 octobre 2002, qui rassemblait les principaux dirigeants de la boîte, en présence de Thierry Breton, pédégé de la maison mère (France Telecom) depuis trois semaines, le même dirigeant d'Orange mentionne un « Yalta des parts de marché » que les trois opérateurs auraient conclu entre eux. Un peu à la manière des Alliés, qui en 1945 s'étaient partagé le monde. Rien que ça ! Deux jours plus tard, toujours à en croire ces notes manuscrites, il évoque à nouveauce «yalta» téléphonique avec un autre dirigeant d'Orange
 

Michel Bon, prédécesseur de Breton à la tête de France Telecom, est carrément accusé d'avoir été dans la combine. Une note rédigée le 28 mars 2001 par un responsable de SFR à l'intention de son pédégé et de son directeur général indique que « Michel Bon est OK pour reconduire en 2001 l'accord part de marché 2000 ». Le tout illustré par un tableau chiffrant, pour chacun des trois opérateurs, le « rappel des accords 2000 » et les « propositions 2001 ». 
 

Solidarité téléphonée 
La coopération était poussée très loin : lorsqu'en 20021'un des trois (Bouygues) a traversé une mauvaise passe, Orange et SFR n'ont pas hésité à voler à son secours. « Il faut que Bouygues remonte à 20 % » de part de marché, recommandait ainsi ­ le 3 juin 2002 et par écrit - le patron d'Orange. 
Coup de chance, notent les enquêteurs de la DGCCRF, «la dérive baissière [de Bouygues] a bien été renversée au second semestre 2002 ». Coïncidence, encore, on retrouve Breton à cette époque, mais de l'autre côté de la table : il siégeait alors au conseil d'administration de Bouygues Telecom. 

Une telle magnanimité n'était pas complètement improvisée. La stratégie d'entente était arrêtée depuis des années. Le 3 août 1998, le comité de direction générale de Bouygues précise ainsi que la réussite des objectifs financiers que s'est fixés la boîte « suppose la réussite de la politique de pacification du marché ». En clair, il faut arrêter de se livrer à une ruineuse guerre des prix et de rabais sur les portables, au détriment de ses concurrents, pour attirer de nouveaux clients. 
Mais il y a une autre raison, plus surprenante, à la bonne entente : Orange n'a pas intérêt à devenir trop gros. Thierry Breton lui-même avait rappelé au cours d'une réunion « le risque réglementaire résultant d'une part de marché à 49,6 % ». Explication, selon le rapport: un opérateur qui atteint 50 % de part de marché n'a plus le droit de flxer lui-même ses tarifs. Ceux-ci relèvent alors de l'Autorité de régulation des télécommunications et du ministère des Finances. L'arrêt des activités de Bouygues aurait inévitablement provoqué soit l'apparition d'un nouvel opérateur, soit le report d'une partie de sa clientèle vers Orange, qui aurait ainsi crevé le seuil fatidique de 50 %. Mieux valait donc protéger le petit Bouygues, alors de santé fragile, et continuer à régler tranquillement les affaires à trois. 

En conclusion, la Direction de la concurrence dénonce un « accord occulte sur longue période» qui a abouti à une « très forte inertie des parts de marché» : elles n'ont pratiquement pas changé depuis 1998, soit environ 49 % pour Orange, 35 % pour SFR et 16 % pour Bouygues. «La France, poursuit le rapport, est, avec l'Espagne, l'un des deux pays européens où il n'y a que trois opérateurs, alors qu'il y a six intervenants en Grande-Bretagne, et cinq aux Pays­Bas ou en Italie. » 
En tout cas, les trois champions du portable obtiennent «de très belles performances économiques et financières ». Orange et SFR réalisaient en 2002 un bénéfice net supérieur à 25 % de leur chiffre d'affaires, et ils se sont remboursés de leurs propres capitaux investis en deux ans. Bouygues, arrivé beaucoup plus tard sur ce marché, ne tardera pas à les rattraper. 

Interrogée par « Le Canard », SFR « se refuse à toute déclaration ». 
Tout comme Orange, qui n'a «aucun commentaire à faire s'agissant d'une procédure en cours, et réserve ses réponses au Conseil de la concurrence». 
En revanche, chez Bouygues, on « réfute les conclusions du Conseil de la concurrence, qui ne reposent sur aucune analyse économique du marché, dominé par Orange et SFR. Nous sommes plutôt victime qu'acteur ». 

On en pleurerait presque. 

Au temps où Patrick Devedjian était ministre de l'Industrie, il avait avancé, le 23 mai 2005, dix propositions pour « améliorer les relations entre clients et fournisseurs des télécommunications ». 
La plus populaire, sans doute, de ces propositions concernait la non-facturation du temps d'attente lorsque le client s'adresse à un service téléphonique d'assistance et doit poireauter avant de joindre son interlocuteur. 

Exemple de ces pratiques: s'agissant des fournisseurs d'accès à Internet, 75 % de la facturation des «hotlines» correspondent à des temps d'attente. Une surfacturation évaluée en 2004 à 54 millions d'euros par 1'« UFC-"Que Choisir" ». 
Une table ronde, convoquée par Devejdian, devait se tenir le 16 juin dernier à Bercy. 
Elle a été annulée. A la demande de Breton, ex- pédégé de France Telecom, faut-il le préciser. 
Dans une interview aux « Echos» le 19 août, Devedjian, désormais ex-ministre, a qualifié cette annulation de « lamentable ». Avant de regretter que « le ministre de l'Economie, désormais chargé de la consommation », se soit opposé à ladite table ronde. 
Ce « désormais chargé de la consommation» est d'une perfidie ...