La FCPE-Paris déplore la décision de la cité scolaire Maurice-Ravel d'installer un dispositif de contrôle biométrique d'accès à la cantine scolaire du collège, disposition prise sans cadre national spécifique, sans débat public préalable ni concertation avec les collectivités territoriales concernées (Département et Région), sans autorisation de la CNIL.

Pour la FCPE-Paris cette décision constitue une atteinte à la démocratie, même si ce projet a été sanctionné par un vote favorable du conseil d'administration.

La FCPE-Paris dénonce l'usage à caractère disproportionné que l'on fait d'un outil qui permet d'authentifier la présence d'un individu dans un espace donné, et de contrôler sa liberté de mouvements, alors qu'il ne s'agit que de s'assurer d'un accès régulier à la cantine scolaire.

Au prétexte d'une meilleure gestion du service de demi-pension, la FCPE-Paris considère que cette décision assujettit les établissements scolaires à l'expérimentation des entreprises de technologie informatique de surveillance, dans une perspective de développement économique de multiples marchés.

Pour la FCPE-Paris, les collèges et les lycées sont des lieux de formation, d'éducation à la citoyenneté, qui doivent accorder priorité à l'humain par l'affectation de personnels qualifiés pour assurer, dans les meilleures conditions, la scolarisation et la formation des jeunes.

Cependant, la FCPE-Paris constate que l'école apparaît ici comme le lieu idéal d'éducation des jeunes à l'acceptation de techniques de surveillance, quand bien même il n'y aurait pas, dans l'immédiat, de connexion à d'autres bases de données personnelles. La FCPE-Paris appelle à la réflexion sur le sujet pour que les dispositions qui viendront à être prises prennent en compte l'ensemble des réalités éducatives, économiques et humaines.

11-01-06 --  Éric Ferrand, adjoint au maire de Paris chargé de la vie scolaire, a adressé une lettre à la proviseure du lycée Ravel (12ème) le 6 janvier, dans laquelle il indique que la décision d'installer un système biométrique au sein de la cantine de l'établissement  "intervient alors que la loi du 13 août 2004 a confié la responsabilité de la restauration scolaire aux collectivités locales". 

Éric Ferrand demande ainsi au chef d'établissement "de bien vouloir surseoir à la mise en place du dispositif projeté jusqu'à ce que les collectivités locales concernées, Région et Département, aient défini leur politique quant à la nouvelle compétence qui leur est dévolue et notamment qu'elles aient statué sur la question particulière des contrôles biométriques dans ce cadre".

Les soussignés :

. considèrent que l’introduction d’un appareil permettant de différencier les élèves par des caractéristiques physiques pose un problème d’éthique et met en danger les libertés fondamentales,

. protestent contre le fait que l’ « enrôlement » (prise du contour de la main) d’élèves mineurs ait été effectué du 14 au 16 décembre 2005 sans l’autorisation des parents, sans que ceux-ci en aient été informés et avant même tout accord de la CNIL,

. dénoncent le fait d’offrir au privé, sous la pression intéressée de certains lobbies de l’électronique, un marché lucratif de plusieurs milliers d’euros financé par les contribuables c’est-à-dire les parents et les personnels,

. réaffirment que la vocation d’un établissement scolaire public est de développer la réflexion et l’esprit critique des élèves, futurs citoyens, de les éduquer à l’autonomie, à la responsabilité et non de les habituer dès leur plus jeune âge à des contrôles divers et systématiques,

En conséquence, les soussignés demandent :

. le retrait immédiat du dispositif,
. que soient effacés les « contours de main » pris au mépris de la loi.
 

Sur les 350 élèves qui fréquentent quotidiennement la cantine, ils étaient de plus en plus nombreux à oublier leur carte, ces derniers temps. Aussi l’inspection du Trésor avait-elle demandé au collège de s’équiper d’un système sécurisé. « Je dois savoir où se trouvent, à l’heure du déjeuner, les élèves mineurs qui sont sous ma responsabilité », ajoute la principale du collège, Françoise Mikhailoff-Raslovleff.

La Cnil (commission nationale de l’informatique et des libertés) affirme qu’il n’y a aucune entrave à la liberté, estimant que « ce dispositif recourt à une biométrie qui ne laisse pas de traces. Il ne pose pas de difficultés au regard de la loi ». « On laisse plus d’informations sur soi en saisissant un verre », lance l’intendante du collège. Elle ajoute que « le système ne marche qu’avec le numéro de la carte, les informations recueillies ne pourront être utilisées à autre chose ».

La principale de l’établissement précise enfin que les enfants dont les parents ne donneraient pas leur accord pourront continuer à « badger » comme avec l’ancien système. Pauline Théveniaud

A savoir :
exposition « Biométrie : le corps identité » se tient à la Cité des sciences et de l’industrie jusqu’au 5 novembre 2006. Ouvert du mardi au samedi, de 10 h à 18 h, et jusqu’à 19 h le dimanche. Fermé le lundi.

21/01/06 ---  Trois étudiants en philosophie ont comparu vendredi soir devant le tribunal correctionnel d'Evry pour "dégradation de biens en réunion" lors d'une action contre du matériel de biométrie installé dans une cantine d'un lycée de Gif-sur-Yvette le 17 novembre dernier.

Le jugement a été mis en délibéré au 17 février.

Le procureur de la République a requis des peines de travaux d'intérêt général (TIG) de 105 heures à l'encontre des jeunes gens. Ils ont aussitôt annoncé qu'ils refusaient de les effectuer s'ils devaient être reconnus coupables.

Les trois étudiants ont cependant reconnu s'être introduits dans le lycée de la Vallée de Chevreuse à Gif-sur-Yvette avec une quinzaine d'autres militants portant masques, gants de latex et habillés de sacs poubelles, mais ont nié avoir participé au saccage de deux bornes biométriques à coups de masse.

La biométrie est une technologie qui permet de contrôler les accès en identifiant une partie du corps, le contour de la main ou l'iris par exemple.

Leur avocate, Me Irène Terrel a plaidé la relaxe de ses clients. Elle avait fait cité cinq témoins de moralité, que la présidente Chantal Dreno a dû canaliser afin d'éviter que le tribunal ne se transforme en tribune contre la biométrie.

Quelque 160 militants anti-biométrie étaient venus soutenir les trois étudiants.

Le procès des trois inculpé-e-s s'est déroulé hier à Evry, devant la 10ème chambre correctionnelle. 
Bref résumé. (très bref, car l'audience, après 7 heures d'attente dura 3h30, de 20h30 à minuit)

160 personnes y ont assisté après avoir assisté aux procès de comparution qui ont précédé.

Notons que le proviseur qui ava it porté plainte n'était pas là, comme il n'était pas lors de la première audience du 16 décembre, alors qu'il avait insisté le 18 novembre en comparution immédiate en tonnant haut 
et fort : 
"Je serai là!"

Désavoué par le rectorat qui n'a pas souhaité le soutenir et lui payer un avocat, il ne s'est même pas fait représenter par un conseil. 

L'accusation, dans ce contexte était seulement représentée par le procureur de la République. Ainsi, la demande d'indemnités de 20 000 euros du proviseur est rendue nulle et non avenante, car selon la loi, 
pour demander des dommages et intérêts ou réparations, il faut au moins se déplacer au tribunal ( Sans oublier que la preuve d'achat donné par le proviseur consistait seulement en un devis avec la mention "bon pour 
essai" et non une facture, ce qui ne permettait pas de justifier de l'achat réel de la machine par le lycée)

ACTE 1 :
Le tribunal a beaucoup insisté sur les détails de la journée du 17 novembre, lors de laquelle deux bornes biométriques avaient été détruites à la cantine du lycée de Gif-sur-Yvette.

Les juges ont cherché, en vain, les traces d'un groupuscule qui aurait préparé de manière précise cette action.

On les sentait en position de défense, coupant court à toute volonté d'expression des inculpé-e-s au sujet de la biométrie.

La juge principale a tenté de comprendre l'allusion au terme de "sabotage" présent dans le tract distribué ce jour-là, mais les inculpé-e-s ont pris le parti d'expliquer que leur venue n'étant pas focalisée sur ce point, cette question ne les avait pas entravé-e-s dans leur volonté de venir jouer une saynète et d'informer les élèves au 
sujet de la biométrie.

Les trois inculpé-e-s ont bien expliqué en quoi la responsabilité de la destruction directe ne pouvait leur être imputée, mais à quel point chacun-e restait fortement solidaire envers la destruction.

ACTE 2 :
L'unique témoin des faits, témoin de l'accusation convoqué par la défense, a créé un réel coup de théâtre dans la salle en venant disculper l'un des trois inculpé-e-s, celui qui risquait le plus dans cette affaire en raison de la déposition que ce témoin avait faite en gendarmerie le jour des faits. S'il avait été formel en accusant le prévenu lors de sa déposition, il se trouve qu'entre temps, après discussions auprès de ces collègues, il s'est rendu compte de son erreur et il a déclaré formellement devant le tribunal l'innocence de la 
personne incriminée. Ce témoin est donc venu rétablir la vérité, en courant le risque de répercussions de sa hiérarchie sur son emploi. De plus, il a courageusement tenu tête au procureur, descendu de son perchoir pour lui murmurer "avez-vous subi des pressions?"... Le procureur de la République associant certainement résistance au déferlement technologique et pratiques mafieuses. Mais le témoin a bien insisté sur le fait qu'il était venu de son propre chef disculper une personne qui n'avait pas directement détruit la machine biométrique.

ACTE 3 :
La juge n’a pas laissé les témoins de moralité, professeurs, pédopsychiatres, et premier directeur de la CNIL, expliquer en quoi ils légitimaient l'élan des inculpé-e-s contre la biométrie. 
La juge ne tolérant pas de leur part qu'ils s'écartent d'un discours portant sur la moralité des inculpé-e-s, ils ont du batailler pour faire entendre les méfaits de la biométrie sur les enfants et les pratiques sournoises des industriels (GIXEL) et du gouvernement (OPPIDUM) pour imposer la biométrie dans la vie courante sous couvert de convivialité et de divertissement.
Chacun des témoins a néanmoins brillé par sa façon de réussir à dire ce que la censure du tribunal ne voulait pas entendre.

ACTE 4 :
La plaidoirie du procureur, intéressante par les allusions à sa quasi-bienveillance envers les inculpé-e- s, rappela qu'il était un temps où l'on se battait politiquement avec des bombes à clous, et qu'il existe aujourd'hui des pays où il en va de sa vie de combattre pour la liberté. Ce qui ne l'a pas empêché de traiter les inculpé-e-s de petits bourgeois lâches, capricieux et romantiques. Viles accusations auxquelles les prévenu-e-s ont pu in extremis répondre pour sauver leur dignité.
Le procureur a requis 3 mois avec sursis et 105 heures de TIG.

La plaidoirie de Maître Terrel, avocate de la défense fut aussi longue qu'implacable, montrant la nullité du dossier adverse, tant sur les faits que sur le droit.
Les accusé-e-s ont été attrapé-e-s au hasard d'une foule et ne peuvent être condamné-e-s pour des actes pour lesquels aucune preuve ni aucun témoignage n'ont été apportés lors de l'audience.
Elle aussi plaidé l'état de nécessité, eu égard à l'intérêt supérieur de l’enfant pour montrer que l'intrusion des inculpé-e-s dans l'enceinte du lycée était justifiée, étant donné que le système biométrique était installé illégalement, et qu'il peut avoir de graves répercussions sur la construction psychique et sociale des lycéen-ne-s.
Elle n'a pas hésité à mettre en procès l'ensemble de l'idéologie biométrique, délire scientiste et sécuritaire qui promet une transformation de notre société en un vaste champ d'expérimentation robotique et numérique à l'encontre de nos libertés et de nos désirs les plus élémentaires. 
Sans compter le pourrissement des liens sociaux de solidarité et de parole que viennent couronner ces technologies.
Elle a demandé la relaxe pure et simple des inculpé-e-s.
La juge a interdit aux inculpé-e-s de faire une ultime déclaration, pour éviter encore une fois que l’on parle de biométrie. Ce droit est pourtant élémentaire (rappelons déclaration de René Riesel contre les O.G.M.).

Le délibéré durera jusqu'au 17 février, et sera rendu à Evry.

Le combat commence.

Le vendredi 15 décembre, le tribunal de grande instance d’Évry jugera Julien, Célia et Anne-Sylvie pour destruction de bien public. Public certes, mais illégal, installé sans autorisation au lycée de la Vallée-de-Chevreuse, à Gif-sur-Yvette, comme dans des dizaines d’autres établissements scolaires en France, tout aussi hors la loi. Qu’auraient donc détruit ces trois jeunes diplômés de la Sorbonne, accompagnés de quatorze « complices », le 17 novembre ? Des bornes d’accès à la cantine, utilisant les données biométriques des élèves.

Biométriques ? Peu savent ce que recouvre ce processus d’identification. Plus rares encore sont ceux qui en connaissent les applications concrètes et actuelles, jusqu’à l’État, fort laxiste en la matière. C’est d’ailleurs cette ignorance qu’entendaient souligner les auteurs de l’action anti-biométrie (1) : « Nous pensons, argumente ce mouvement, que le simple fait que des machines biométriques soient en fonctionnement dans certains secteurs de la société (écoles, aéroports, entreprises, prisons et autres bâtiments publics) sans qu’il y ait eu de débat public sur la question, constitue déjà une atteinte grave à la notion de société libre. »

La biométrie comprend, selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), l’ensemble des procédés tendant à identifier un individu à partir de l’ADN, la rétine, l’iris, les empreintes digitales et palmaires, la reconnaissance faciale, la géométrie du contour de la main, la voix ou l’écriture manuscrite. C’est ainsi que les élèves du lycée pouvaient accéder à la cantine en plaçant leur main dans une machine qui en reconnaissait le contour. Inoffensif ? Pas si sûr... Toute utilisation des procédés biométriques doit d’ailleurs faire l’objet d’une autorisation par la Cnil, depuis la modification en août 2004 de la loi Informatique et libertés (2). Car ces données, d’après la Cnil, permettent « à tout moment l’identification de la personne concernée sur la base d’une réalité biologique qui lui est propre, qui est permanente dans le temps et dont elle ne peut s’affranchir ». Grossissons le trait : avec une carte d’identité nationale biométrique, Vichy aurait eu peu de mal à contrer la résistance clandestine et ses faux papiers. Sans aller jusque-là, le Conseil de l’Europe met en garde (3) : « La biométrie n’en est qu’à ses premiers pas et l’on sait peu de chose sur ses possibles inconvénients. Une fois que cette technique aura été adoptée à grande échelle, un développement irréversible, porteur d’effets imprévisibles, pourrait être amorcé. »

Opaque et souvent illégal, le recours à la biométrie dans les cantines scolaires représente la partie émergée d’un iceberg politique et économique. En 2004, le Gixel (Groupement des industries de l’interconnexion des composants et des sous-ensembles électroniques) a remis au gouvernement son Livre bleu : « La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles. [...] Éducation dès l’école maternelle, les enfants utilisent cette technologie pour entrer dans l’école, en sortir, déjeuner à la cantine. »

Quel contrôle pour ces procédés, notamment en milieu scolaire ? L’État ignore le nombre de cantines biométriques. Les ministères de l’Éducation nationale et de l’Intérieur se disent incompétents en la matière, les cantines relevant des collectivités territoriales. Certes. Mais la décision d’installer ces systèmes est prise par les chefs d’établissement ou les intendants, et la biométrie touche de près aux libertés publiques... La Cnil, quant à elle, ne dénombre que les installations ayant demandé l’autorisation. Quatre collèges et lycées l’ont reçue ; entre cinq et dix, selon la Cnil, sont en cours d’examen. Pourtant, le lycée de Gif-sur-Yvette, qui n’a pas attendu l’autorisation de la Cnil pour installer un système biométrique, est loin d’être un cas unique. Les chiffres communiqués par quelques fournisseurs en biométrie en témoignent. « Nous avons, depuis 2002, équipé une trentaine de collèges et lycées dans le sud de la France [...], explique Yves Castel, PDG d’Int-system. Les établissements [...] se situent dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes. » La société Zalix estime, elle, avoir équipé une quinzaine d’établissements scolaires, principalement en Île-de-France. DMI systèmes, deux. « C’est un nouveau marché, analyse M. Ballinger, commercial dans cette entreprise qui s’occupe de 600 cantines. Mais il y a un effet boule de neige très rapide. À la rentrée 2006, une dizaine d’établissements scolaires en Île-de-France ont prévu d’en installer. » Par dizaines donc, des cantines biométriques s’implanteraient en toute illégalité et en toute opacité sur le territoire, bien souvent financées par les départements et les régions, notamment à Marseille, à Cannes, à Nice et à Sainte-Maxime, pour un coût allant de 4 000 à 20 000 euross.

Lire la suite dans Politis n° 880

(1)contrebiometrie@yahoo.fr

(2) Auparavant, une simple déclaration pouvait suffire.

(3) Rapport d’étape sur l’application des principes de la convention 108 à la collecte et au traitement des données biométriques (2005).

Afin que la population s'habitue aux contrôles biométriques, les industriels suggèrent ni plus ni moins que les pouvoirs publics les aident pour que l'éducation soit faite «dès le plus jeune âge». Parmi les «méthodes» proposées : «- Education dès l'école maternelle, les enfants utilisent cette technologie pour rentrer dans l'école, en sortir, déjeuner à la cantine, et les parents ou leurs représentants s'identifieront pour aller chercher les enfants. GIXEL (Groupement des industries électroniques)  l'un des nombreux nominés-gagnants des BIG BROTHER AWARDS 2004 Catégorie : 4 - Orwell Novlang Domaine : 3. Moyens de surveillance et contrôle sécuritaire Motif principal de la candidature : Discours Novlang pour conditionner la population, surtout les enfants, aux technologies de contrôle social Explications : Dans un «Livre Bleu» dévoilé en juillet, le Gixel (Groupement des industries de l’interconnexion des composants et des sous-ensembles électroniques) propose de lancer huit grands programmes sociétaux, censés garantir la croissance et l'emploi dans la filière numérique et placer la France et l'Europe "au top mondial des pays sûrs".

18-11-05 --  Dix-huit jeunes gens sont entrés dans un lycée de Gif-Sur-Yvette (Essonne) jeudi en fin de matinée pour manifester contre la biométrie (contrôle d'accès) et casser les bornes de la cantine occasionnant 20.000 euros de dégâts, a-t-on appris vendredi auprès de la gendarmerie.

Deux étudiantes parisiennes de 24 et 22 ans et un jeune homme sans profession de 26 ans ont été interpellés par les gendarmes à la sortie du lycée de la Vallée de Chevreuse et devaient être jugés en comparution immédiate vendredi, selon la même source.

Jeunes gens et jeunes filles sont arrivés par la forêt, habillés de sacs poubelles, portant gants, masques de mimes et massettes.

Ils ont distribué des tracts protestant contre la biométrie signés "les complices" et sont rendus directement à la cantine où ils ont saccagé les deux bornes bio métriques.

"Leur arrivée n'a pas surpris, a raconté un membre du personnel à l'AFP, souvent les élèves de théâtre peuvent être vêtus de façon étonnante".

"Demandons-nous si un monde sans caméra de surveillance, sans ordinateur, et sans portable, ne serait pas plus vivable" dit le tract adressé aux "lycéennes et lycéens" les enjoignant de "ne pas laissez remettre en marche ces foutues machines à trier entre ceux qui ont les moyens et ceux qu'on envoie manger dehors".
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Le procès du 16 décembre, au cours duquel 3 inculpé-e-s comparaissaient pour destruction de bornes biométriques dans une cantine scolaire, a été reporté au vendredi 20 janvier 2006.

Une réunion publique aura lieu le 10 janvier au CICP, 21ter, rue Voltaire, Métro Rue des Boulets, 19h30.
"HONTE À CEUX ET CELLES QUI S'ALARMENT DU SORT DE QUELQUE FERRAILLE NUMÉRIQUE !
MORT AUX ROBOTS !"
Collectif contre la biométrie

"Dans les pays en développement mais aussi dans notre pays, la restauration scolaire offre la garantie d’un repas complet dans la journée. Assurer la cantine scolaire fait partie du droit à la santé et à la nutrition tels que définis par la Convention internationale des droits de l’enfant. Parce qu’il est indispensable à la bonne santé des enfants, parce qu’il correspond à un besoin des familles et parce que sa dimension éducative est de plus en plus forte, la restauration scolaire s’impose donc comme une nécessité". 

L'Unicef relève que tous les enfants n'ont pas accès à la cantine scolaire en France. Il s'agit des enfants de chômeurs, ou dont la famille est en détresse, incapable de payer la cantine, ou les enfants des familles de sans papiers incapables de fournir les justificatifs demandés. Ainsi se crée une des pires discriminations.

"Ne pas déjeuner le midi est un problème pour un certain nombre d’enfants, payer la cantine est un problème pour un certain nombre de familles, et assumer financièrement le service de restauration scolaire est un poids pour les communes. Mais c’est un problème finalement assez simple à résoudre en comparaison des autres enjeux concernant les enfants et les jeunes dans notre pays : il s’agit de faire évoluer le droit, le dispositif, afin qu’il corresponde aux nécessités d’aujourd’hui. C’est pourquoi nous proposons de créer et d’héberger une commission qui examine une réforme, et pourquoi pas une proposition de loi, en faveur d’un accès égal au restaurant scolaire pour tous les enfants jusqu’à la fin du Primaire".

Quand la jurisprudence déplaît, il n'y a qu'à changer la loi. Hier, dans la soirée, le gouvernement s'apprêtait à faire voter en catimini un amendement qui privera des dizaines de milliers de foyers des prestations familiales. Cette disposition concerne les parents étrangers que leurs enfants ont rejoints hors du cadre de plus en plus contraignant du regroupement familial. L'amendement, qui provoque déjà des remous, devait être présenté au Sénat lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Il vient «corriger» les décisions des juges qui, comme à Strasbourg, ont sanctionné des CAF ayant refusé le versement des prestations familiales à des étrangers en situation régulière mais dont les enfants sont entrés en France hors cadre légal (Libération du 27 juillet).

La loi dite «Barzach» a introduit en 1986 une condition de régularité de séjour pour l'accès aux prestations familiales. Celle-ci devait être prouvée soit par un extrait d'acte de naissance en France, soit par un certificat médical délivré par l'OMI (Office national d'immigration). Problème : que faire des enfants étrangers entrés en France hors des procédures de regroupement familial ? Ou de ceux dont les parents sont d'anciens sans- papiers, venus en famille, puis régularisés ? L'une des possibilités était de faire établir un regroupement familial a posteriori. Avec l'arrivée de la droite au pouvoir, ce repêchage a été de plus en plus rare. En 2004, la Cour de cassation a estimé, s'appuyant sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, que la question de la régularité de l'entrée et du séjour des enfants ne se posait pas. Selon les sages, le code de la Sécurité sociale ouvre droit aux prestations familiales dès lors que l'étranger allocataire réside régulièrement en France.

Cette jurisprudence a semé la zizanie dans les CAF, et ne semble pas être du goût du gouvernement, qui au même moment, réfléchit à restreindre le regroupement familial légal. Selon les spécialistes, 40 000 parents ­ dont les enfants vont à l'école, peuvent obtenir un document de circulation, et à leur majorité une carte de séjour ­, pourraient se voir couper ces aides.