02/11/04 -  Les parents d'élèves de la Peep et de la FCPE se sont élevés mardi contre une circulaire du ministère de l'Education nationale, qui instaure notamment le principe de la punition collective dans les établissements scolaires. 

Le président de la FCPE, principale fédération de parents d'élèves, Georges Dupon-Lahitte, a déclaré à l'AFP qu'il avait l'intention "de faire un recours" devant le Conseil d'Etat contre cette circulaire parue jeudi au bulletin officiel.

"S'il est utile de souligner le principe d'individualisation de la punition ou de la sanction, il faut rappeler qu'une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d'un groupe d'élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe", affirme notamment cette circulaire.

Selon M. Dupon-Lahitte, le principe de punir tout le monde si le "coupable" ne se dénonce pas est "un encouragement à la délation". "Donner des sanctions aveuglément n'apporte aucune autorité", les enfants deviennent "des victimes d'une sanction qu'ils ne méritent pas, la logique est grave et nous sommes scandalisés", a-t-il assuré.

"On est dans une démarche contraire au droit français", qui ne prévoit pas de "peines collectives" mais "individualise la peine et la sanction", a estimé M. Dupon-Lahitte. "On peut accuser quelqu'un d'appartenir à une association de malfaiteurs mais c'est toujours l'individu qui est jugé", a-t-il ajouté. 

"Pourquoi l'école serait-elle un lieu de non droit ?", a-t-il interrogé. 

De son côté, la Peep s'est "indignée" dans un communiqué de cette disposition qui "ne peut en aucun cas être un moyen de restaurer l'autorité des enseignants, bien au contraire". 

"De plus, l'association des deux idées, « punition » et « travail supplémentaire », est un non sens et dévalorise la notion de travail", a jugé la deuxième fédération de parents d'élèves.

04/11/04 -   Le président de l'association de parents d'élèves de l'enseignement privé (Unapel), Eric Raffin, a considéré jeudi que les punitions collectives, autorisées dans une circulaire de l'Education nationale, risquent d'être "source de conflits" entre enseignants et parents. 

Dans une circulaire parue jeudi dernier au Bulletin officiel, le ministère de l'Education nationale affirme: "s'il est utile de souligner le principe d'individualisation de la punition ou de la sanction, il faut rappeler qu'une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d'un groupe d'élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe", ou même, "quand les circonstances l'exigent, à l'ensemble des élèves".

"Je suis surpris de cette décision, semblant assez passéiste contraire à la tendance actuelle qui privilégie les relations individuelles", a déclaré Eric Raffin à l'AFP. "Elle ne me semble ni nécessaire ni juste, contraire même aux principes du droit français fondé sur la sanction personnelle", a-t-il ajouté.

"Surtout, cela risque d'être source de conflits entre parents et enseignants. Chacun étant très attentif à ses droits, on aboutira immanquablement à des réactions et même des conflits", a-t-il souligné.

"Le respect des personnes aurait dû conduire à éviter de telles mesures", a conclu le président de l'Unapel, ajoutant: "je suis d'autant plus à l'aise pour en témoigner que cela ne s'appliquera pas dans l'enseignement privé catholique car ce n'est pas dans sa culture".

02/11/04 -  Les deux syndicats de lycéens, UNL et Fidl, ont dénoncé mardi la circulaire du ministère de l'Education nationale instaurant notamment la punition collective dans les collèges et lycées, évoquant une "source d'injustice".

Dans un communiqué, Constance Blanchard, présidente de l'UNL, premier syndicat lycéen, a estimé que la possibilité de recourir à la punition collective offerte par cette circulaire aux enseignants est "moteur du sentiment d'injustice et de délation".

"Ce n'est pas constructif, c'est une source d'injustice et de rebellion pour les élèves et ça ne va dans le bon sens pour la pédagogie", a déclaré de son côté à l'AFP Thomas Persuy de la Fidl. 

"S'il est utile de souligner le principe d'individualisation de la punition ou de la sanction, il faut rappeler qu'une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d'un groupe d'élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe", affirme notamment la circulaire, publiée jeudi au Bulletin officiel.

L'UNL s'est inquiétée "de cette conception d'une Ecole arbitraire et autoritaire, où la sanction est exemptée de dialogue", critiquant également le passage de la circulaire prévoyant que, si son autorité est remise en cause, "l'enseignant peut décider des punitions qu'il prendra pour assurer la suite de sa mission" en se contentant d'"informer" le chef d'établissement et d'"aviser" les parents. 

"C'est un laisser-passer pour les dérives, ça veut dire: +le ministre est derrière vous+, ce n'est pas acceptable, je ne vois pas sur quel raisonnement le ministre peut s'appuyer", a renchéri la Fidl, n'excluant pas de déposer un recours en justice ou d'organiser une mobilisation. 

03/11/04 -  Le principal syndicat d'enseignants du second degré, le Snes-FSU, a estimé mercredi que les punitions collectives, autorisées dans une circulaire du ministère de l'Education nationale, "risquent d'aboutir à des abus".

Dans un communiqué, le syndicat a rappelé que "s'il n'est pas scandaleux qu'un enseignant puisse infliger une punition (...), le texte ouvre la porte à des interprétations multiples qui risquent d'aboutir à des abus". 

Dans une circulaire parue jeudi dernier au Bulletin officiel, le ministère de l'Education nationale affirme: "s'il est utile de souligner le principe d'individualisation de la punition ou de la sanction, il faut rappeler qu'une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d'un groupe d'élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe".

"Par ailleurs, dans le cadre de l'autonomie pédagogique des professeurs, quand les circonstances l'exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire à l'ensemble des élèves", ajoute-t-il. 

"Toute les études montrent qu'il y a un lien entre le climat de travail au sein de la classe et les effectifs de celle-ci, la taille de l'établissement, le nombre d'adultes présents, le travail en équipe et les questions éducatives traitées en lien avec les familles", a estimé le syndicat.

Critiquant par ailleurs l'absence de concertation préalable, le Snes-FSU a jugé que le ministre de l'Education nationale, François Fillon, souhaitait "donner le signe d'une restauration de l'autorité à peu de frais, par voie de circulaire". 

Le 29 octobre 2004
La circulaire du 19 octobre 2004 concernant l’organisation des procédures disciplinaires est incroyable. Écrire par exemple que « dans le cadre de l’autonomie pédagogique du professeur, quand les circonstances l’exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire à l’ensemble des élèves » est proprement scandaleux. Exit la circulaire du 11 juillet 2000 qui déclarait que les punitions « sont individuelles et ne peuvent être, en aucun cas, collectives ».

Mais, pour le Sgen-CFDT, il y a plus grave : 
  si l’établissement scolaire n’est pas et à juste titre, un lieu de non droit, il se doit de respecter et son règlement intérieur et à plus forte raison les règles de droit en vigueur dans notre pays. Depuis quand peut-on être sanctionné sans avoir commis de « délit » ? 
  considérer le travail comme une punition est pour le moins étonnant.

Alors que les enseignants s’efforcent de faire de leurs élèves de futurs citoyens, cette circulaire va totalement à l’encontre de leur mission. 
C’est faire bien peu de cas des enseignants que de leur conseiller de telles méthodes qui, loin d’être « pédagogiques » sont tout bonnement répressives. 
Demander à des enseignants de pratiquer l’injustice vis-à-vis d’élèves qui subiront cette injustice n’a rien d’un acte éducatif. 
Ce n’est certainement pas avec de telles pratiques que l’on instaure l’autorité. 
L’autorité repose bien souvent sur la nécessaire confiance entre les personnels et les élèves.

Pour le Sgen-CFDT, il est urgent d’annuler une circulaire qui a dû être prise dans un moment d’égarement et une fois de plus sans la moindre concertation.

Par Emmanuel DAVIDENKOFF - jeudi 04 novembre 2004 - Liberation

De prime abord, un simple aménagement. La circulaire sur les procédures disciplinaires que François Fillon vient de publier prétend lifter le précédent texte, qui date de 2000. Nouveauté la plus visible, l'introduction d'une sanction qui a le goût, l'odeur et la couleur de la punition collective mais dont le ministère soutient qu'elle n'en est pas une. En VO : «Une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d'un groupe d'élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe.»

«Cachot». Sorti du ministère, personne ne doute que Fillon a rétabli la punition collective. Les fédérations de parents sont unanimes : la FCPE (proche de la gauche) annonce son intention de «faire un recours» devant le Conseil d'Etat, la Peep («apolitique») est «indignée». Idem pour les syndicats lycéens : UNL et Fidl dénoncent de concert une «source d'injustice pour les élèves». Côté syndicats enseignants, le Sgen-CFDT se demande «à quand le cachot ?» pour les élèves.

Derrière la polémique se cache une profonde remise en question du texte de 2000 qui visait à introduire les principes généraux du droit dans les établissements. Parmi les principales mesures instaurées à l'époque : l'individualisation des sanctions, la distinction entre punitions scolaires (les «manquements mineurs aux obligations des élèves») et sanctions disciplinaires (les «manquements graves», ainsi que les «atteintes aux personnes ou aux biens»), la proportionnalité des sanctions, le souci que les punitions aient des «vertus éducatives», la généralisation de procédures contradictoires, etc.

La lettre de la circulaire Fillon a beau prétendre que la circulaire de 2000 reste en vigueur, son esprit en sape donc les fondements. Et s'assied sur les monceaux de recherches qui ont établi un lien direct entre l'indiscipline, voire la violence, et le sentiment d'injustice ressenti, à tort ou à raison, par les élèves. En clair, cela s'appelle jouer les pompiers pyromanes.