Quatorze organisations dénoncent dans un texte commun la punition collective comme "un non-sens éducatif et un déni de droit", après la publication d'une circulaire du 19 octobre 2004 sur l'organisation des procédures disciplinaires. 

"Le travail supplémentaire" donné "à l'ensemble des élèves", est envisagé comme un moyen d'action en matière disciplinaire, déplorent les organisations. 

Cette disposition, constitue un recul sans précédent, à la fois du point de vue de la justice, du point de vue de l'autorité de l'enseignant et du point de vue éducatif. 

Elle contrevient tout d’abord, au principe de l'individualisation des sanctions, selon lequel "toute sanction, toute punition s'adressent à une personne (circulaire n° 2000-105 du 11-7-2000). 

Cette disposition bat ensuite en brèche l'autorité des chefs d'établissement et des enseignants. 

Enfin, le recours à la punition collective, est contre-éducatif en tant qu'il incite dans la quasi-totalité des cas à la délation : la seule alternative consiste à dénoncer autrui, ou à subir collectivement la punition. 

Élèves, enseignants, parents, chefs d'établissement, personnels d'éducation ont travaillé longtemps ensemble pour établir les règles les plus justes et les plus équilibrées en matière disciplinaire. 

La communauté éducative ne peut accepter qu'on fragilise la vie de l'établissement scolaire par des mesures qui, conjuguant l'autoritarisme et l'arbitraire, engendrent l'injustice.

CEMEA, CRAP-Cahiers pédagogiques, DEI-France (Défense des enfants international), Education & Devenir, FCPE, FERC-CGT, FOEVEN (Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'Education nationale), GFEN (Groupe français d'éducation nouvelle), ICEM-Pédagogie Freinet (Institut coopératif de l'école moderne), Ligue de l'enseignement, Ligue des droits de l'Homme, OCCE (Office central de la coopération à l'école), SNPDEN-UNSA, UNL sont signataires de ce texte. 

Laurence de Charette - 29 octobre 2004- Le Figaro

Après la dictée et la récitation, voici le retour annoncé de la punition collective. La dernière circulaire de l'Éducation nationale, parue hier au Bulletin officiel du ministère, fait bondir les syndicats de parents d'élèves. 
Motif : le texte que dénoncent les deux principales fédérations, la FCPE et la PEEP, remet en selle la «sanction collective» qui était officiellement bannie des principes de l'Éducation depuis plusieurs années.

La deuxième partie de la circulaire relative à «l'organisation des procédures disciplinaires» porte sur les «moyens d'action à la disposition des enseignants en matière disciplinaire». Le texte explique que «s'il est utile de souligner le principe d'individualisation de la punition ou de la sanction, il faut rappeler qu'une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d'un groupe d'élèves identifiés, qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe».

Par ailleurs, poursuit la circulaire, «dans le cadre de l'autonomie pédagogique du professeur, quand les circonstances l'exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire à l'ensemble des élèves».

C'est ce dernier mot surtout qui fait sursauter les parents d'élèves. «Cette idée de travail supplémentaire, c'est en réalité la résurgence de la punition collective», dénonce Lucile Rabiller, secrétaire générale de la PEEP. «Et pour nous, c'est inacceptable. La sanction collective n'a malheureusement jamais tout à fait disparu des collèges et lycées, mais cette circulaire lui redonne une légitimité.»

La circulaire qui échauffe aujourd'hui les esprits revient en effet sur un principe fixé il y a quatre ans par une précédente circulaire du ministère de l'Éducation nationale (datée du 11 juillet 2000). Ce texte-là bannissait alors clairement la sanction collective et le «zéro disciplinaire» (le fait de mettre un zéro à un élève du fait de son comportement, sans lien avec son travail scolaire).
 

«Mais la sanction collective est une vieille habitude de l'Éducation nationale, critique Georges Dupont-Lahitte, à la tête de la fédération de parents d'élèves FCPE. Pourtant, infliger une sanction collective au nom de la discipline est une aberration. C'est pousser les élèves à la délation.» Et le président de la FCPE d'affirmer : «De toutes façons, la notion de sanction collective n'existe pas en droit. De plus, les sanctions sur le comportement ne doivent pas être mélangées avec le travail scolaire.»

La FCPE étudie l'opportunité de contester juridiquement le texte. La Cour européenne des droits de l'homme distingue les «sanctions disciplinaires», qui doivent être individualisées, des «punitions scolaires», qui ne sont pas soumises aux mêmes obligations.

La circulaire intervient alors que le ministre de l'Éducation a placé le retour de l'autorité au coeur de son action. Le texte souligne d'ailleurs que «le caractère spécifique de l'acte pédagogique et des missions des enseignants implique que l'autorité de ceux-ci soit respectée partout où elle s'exerce».

Au ministère, on rétorque que le «travail collectif» éventuellement infligé doit être «pédagogique», citant l'exemple d'une «dictée pour tout le monde après un chahut général». «Il n'y a aucune nostalgie d'un âge passé, souligne un conseiller du ministre, mais une volonté de rétablir l'autorité des professeurs, car il ne peut y avoir de transmission du savoir sans autorité des enseignants».

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À quand le cachot ?

On n’instruit pas dans le chantage aux punitions.
L’enjeu est bien en effet, à l’école, d’articuler l’instruction du savoir et l’institution de la loi
et, si le droit est bien la structure de nos libertés,
il serait temps qu’un ministre ne soit pas le premier à l’enfreindre
par des décisions inspirées par la peur.Bernard Defrance

 " Éducation ": avec Fillon on punit en vrac, on cause ensuite