Obligation
scolaire et liberté
(Les débats au
Sénat et à l'Asemblée en 1998
La loi, le décret,
la circulaire d'application)
Apprendre sans école ("Home schooling", école à la maison...)
Le
nouveau sirop-typhon :
déplacements
de populations ? Chèque-éducation ? ou non-scolarisation
?
En Allemagne
... c'est interdit, sauf en cas de réelle "persécution"
religieuse ou obligations professionnelles des parents.
Décision
de la Cour Européenne le 18 09 06
France
: « les plus stricts des stricts »
Ces dernières
années, les Frères de Plymouth n° 4 – ils le reconnaissent
eux-mêmes – ont peu à peu retiré du circuit de l’Education
nationale leurs enfants, à partir de la sixième. Leur proximité
particulière avec la veine évangélique est encore
plus nette.
Présents
dans huit départements (Ardèche, Drôme, Loire, Haute-Loire,
Var, Gard, Rhône, Seine-et-Marne)
La vie familiale y est
très normée, dans un contexte patriarcal où le père
travaille à l’extérieur, tandis que la mère prend
en charge l’éducation morale des enfants.
Bien qu’ouverts à
l’école laïque, ils ont choisi depuis quelques années
de scolariser eux-mêmes leurs enfants.
Les communautés
ont récemment créé un système privé
de cours par correspondance, les cours du Chêne.
4000
Québécois fréquentent des écoles "clandestines"
pentecôtistes
les écoles pentecôtistes
enseignent notamment le créationnisme.
"Home
schooling" :
le
Sénat pour le contrôle des enfants inscrits à des cours
par correspondance
(article 9 de la "loi
pour la prévention de la délinquance" modifiant l'article
L131-10 du code de l'éducation)
Le
S E U L amendement présenté par . . . le "P.S."
(et
non par les prophètes de la
sainte-alliance et vrp de "liberté
chérie" & Co - s.a.r.T.l..) :
[ "Le contrôle
des familles dont l'enfant suit des cours
dans le cadre d'un
établissement d'enseignement à distance
est excessif au regard
du nombre d'élèves intéressés." ]
a été retiré
avant la séance !
La "Home
School Legal Defense Association" :
Liée à
l’église évangélique,
«
Les croisés américains du Home Schooling »
2002
: Des
extrémistes chrétiens en campagne pour Bush
A la veille de la convention
du Parti républicain, qui doit s'ouvrir lundi 30 septembre à
New York, Le Monde publie une enquête sur les fondamentalistes
protestants – on en compte environ 30 millions –, qui constituent le socle
idéologique et électoral de George W. Bush. Ainsi que
l'explique Alfred Ross, qui dirige le Centre d'étude pour la démocratie
à New York, "les réseaux de la droite religieuse" sont "au
cœur même du pouvoir républicain".
Opposés à
l'avortement, aux recherches sur les cellules souches d'embryon et favorables
à un modèle normatif en matière de mœurs, ils vont
parfois même jusqu'à interdire
la mixité dans certaines universités ou encore contester
les études darwiniennes sur l'évolution des espèces.
(Le
Monde - 28.08.02)
Les
évangéliques : La
secte qui veut conquérir le monde
C’est
le courant religieux qui progresse le plus vite aujourd’hui. Ils sont déjà
500 millions qui croient à l’Armageddon, la bataille finale et prochaine
entre les forces du Bien et du Mal. Ils s’appuient sur la télévision,
internet, les jeux vidéo ou les romans de science-fiction pour convertir
en masse.
George
W. Bush, comme nombre de ses ministres et conseillers, partage leur vision
messianique du monde et de l’avenir.
Jusqu’à
l’extrême?
1995 - 2006 : une décennie de commissions, rapports, lois, décrets et circulaires 1998
Mais je voudrais appeler
votre attention sur les enfants scolarisés par le CNED, le centre
national d'enseignement à distance.
|
2006
" /.../ enfants éduqués dans les familles : il y en a eu l'an dernier 2869, et nos inspecteurs des corps territoriaux ont procédé à 1149 contrôles. Nous avons eu 23 mises en demeure de scolarisation. En ce qui concerne l'enseignement
à distance, il y avait l'an dernier 3983 enfants qui étaient
inscrits au CNED
Nous avons contrôlé
86 écoles privées hors contrat l'an dernier.
Jean-Yves
Dupuis et Pierre Polivka.
(Audition de la commission d’enquête parlementaire relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs, le 10 octobre 2006). |
Obligation
scolaire et liberté
en quelques lignes ... Contrôle de l'accès des enfants à une source d'instruction - Sanction en cas de non-déclaration d'un enfant Contrôle de l'effectivité de l'instruction - Contrôle de l'instruction dispensée dans les familles - Sanctions |
La justice sèche
sur le cas de Jason,
le garçon qui ne veut pas aller à l'école Le tribunal administratif a donné raison à une maman... condamnée à de la prison avec sursis parce qu'elle refuse de scolariser son enfant Armel LE NY - Charente libre - 14.10.2006
Le petit Jason, 8 ans, n'ira pas à l'école de Paizay-Naudoin
cette année encore. Le tribunal administratif de Poitiers vient
de donner raison à sa maman, qui peut pousser un gros ouf de soulagement.
En avril dernier, Robin Clochard avait été condamnée
à 15 jours de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Angoulême
parce qu'elle refusait d'inscrire son enfant à l'école. Visiblement,
la justice sèche sur le cas de cette famille qui a choisi d'instruire
leurs enfants sans contrainte, à leur rythme et en fonction de leurs
envies.
«Dans le cas où le contrôle révèle une distorsion entre les connaissances de l'enfant concerné et celles habituellement acquises par les enfants de même âge scolarisés, ce simple constat ne peut à lui seul caractériser une insuffisance des résultats du contrôle de nature à justifier que les parents soient mis en demeure d'inscrire leur enfant dans un établissement d'enseignement public ou privé (…). Le seul motif que Jason présentait un retard d'environ un an et demi dans l'apprentissage des savoirs fondamentaux par rapport à un enfant scolarisé de son âge ne pouvait à lui seul fonder la décision contestée». La cour d'appel de Bordeaux devra trancher Le tribunal a par ailleurs retenu que «ce constat d'insuffisance
a été réalisé moins d'un an après le
début de l'instruction obligatoire de Jason, dont l'enseignement
se déroule de façon bilingue, compte tenu de l'origine américaine
de sa mère».
En infligeant 15 jours de prison avec sursis à Robin Clochard,
le tribunal correctionnel d'Angoulême avait estimé l'inverse.
Au point de durcir les réquisitions du procureur, qui s'était
contenté de demander «une condamnation avec un ajournement
de peine et mise à l'épreuve».
|
Les libres enfants de
Paizay-Naudouin devant la justice
Armel LE NY - Charente libre - 16 mars 2006
Robin et Jean-Jacques Clochard se demandent bien ce qu'ils font là. A cette barre du tribunal correctionnel d'Angoulême où ont défilé juste avant eux un escroc, un pervers pépère et quelques fumeurs de joint. Ce couple d'une trentaine d'années qui coule des jours heureux au milieu des champs du côté de Villefagnan n'est pas du genre à toucher à un cheveu de leurs enfants. Au contraire. Jason, 7 ans, et Alice, 4 ans, font ce qu'ils veulent. Ne surtout pas confondre avec des enfants rois. Ils sont des enfants libres. Libres de grandir à leur rythme, libres y compris de ne pas aller à l'école. Pour Robin, la maman d'origine américaine, une bonne éducation ne peut pas se faire sous la contrainte. L'Education Nationale ne partage pas tout à fait les mêmes conceptions. Et c'est bien le problème. Contrairement à ses petits camarades du même âge qui sont en CE1, Jason ne sait ni lire, ni écrire. Inconcevable, pour les inspecteurs qui ont procédé aux évaluations réglementaires. En octobre dernier, l'inspecteur d'académie a mis en demeure les parents Clochard d'inscrire Jason à l'école communale de Paizay-Naudouin. Ils ont refusé. Ils ont attaqué au tribunal administratif. Mais ils ont été pris de vitesse par la justice pénale devant laquelle ils ont dû comparaître hier. Pour un procès exceptionnel. Ce n'est, selon les associations impliquées dans ce débat, que la deuxième fois que des parents prônant ce type d'éducation sont poursuivis en justice. Six mois de prison et 7.500 € d'amende Robin et Jean-Jacques Clochard ont de quoi être anxieux. Pour des délinquants de leur trempe, la loi prévoit six mois d'emprisonnement et 7.500€ d'amende. Le jugement sera rendu le 5 avril prochain. Au terme d'un débat essentiellement juridique, le procureur Denys Baillard a requis la condamnation des parents. Mais en suggérant un ajournement de peine avec mise à l'épreuve, il a aussi préconisé l'apaisement, souhaité un compromis entre la rigidité de l'administration et les aspirations philosophiques des parents. Un compromis qui sera difficile à trouver. Jean-Jacques, le papa, ouvrier maçon, garde un mauvais souvenir de ses années à l'école qui se sont soldées par un échec. Malgré ses études brillantes et son bac+4, Robin a la sensation de s'être beaucoup ennuyée sur les bancs de la public school américaine. Malgré tout, quand Jason a eu trois ans, ils l'ont inscrit à la maternelle de Pazay-Naudouin: «Il y a passé cinq semaines. Tout semblait bien se passer. mais après les vacances de Noël, il n'a plus eu envie d'y retourner, sans que l'on sache vraiment pourquoi», raconte la maman. Elle a alors décidé de s'occuper elle-même de Jason et de sa petite sœur Alice. Mais contrairement à beaucoup de parents qui choisissent l'instruction familiale, elle ne refait pas l'école à la maison. Il n'y a pas de livre officiel, pas de cahier et le petit tableau noir n'est qu'un jouet parmi les autres: «On lui propose plein de choses mais sous forme de jeux, d'expériences. Et on ne fait que ce qu'il a envie de faire», explique Robin, qui se sert beaucoup d'internet. Tout est prétexte à une leçon, la fabrication d'un gâteau, un déplacement en voiture, un soin aux oiseaux ou au lapin: «On utilise tout ce qu'on a devant nous». Jason parle anglais couramment, manie la souris d'ordinateur comme un as, se passionne pour les sciences et le bricolage. Une partie du rapport de l'Education Nationale est presque élogieuse: «L'enrichissement culturel semble relativement riche et stimulant: livres, albums, jeux vidéos, jeux éducatifs, jeux et jouets de toute nature, TV et accessoires». Face aux contrôleurs il fait la mauvaise tête Seulement, quand les inspecteurs ont voulu procéder à la vérification des connaissances de Jason, ça s'est plutôt mal passé: «La première fois, à la maison, il n'a pas voulu répondre aux questions, sourit la maman. Et la deuxième fois, à Angoulême, ça s'est passé dans un climat hallucinant, presque hostile». La sanction est tombée: «Le contrôle des connaissances fait clairement apparaître un retard d'un an à un an et demi dans le domaine des apprentissages fondamentaux», conclut le rapport. «On est bien obligé d'évaluer les choses par rapport aux programmes. Sinon, on ne sait pas faire», explique Philippe Carrière, inspecteur d'académie de la Charente. C'est justement ce que contestent les parents Clochard: «La loi exige seulement d'amener l'enfant, à l'issue de la période d'instruction obligatoire c'est-à-dire à 16 ans, à, un niveau comparable à celui des enfants scolarisés dans les établissements publics ou privés. D'ici là, Jason aura appris à lire. On espère aussi qu'on l'aura emmené à un niveau supérieur», espère Robin. Elle se base sur l'expérience menée avec son premier fils. Déscolarisé pendant quelques mois, cet ado a réintégré le système scolaire avec succès. Pour Fanny Bagouët, l'avocate de la famille Clochard, l'Education
Nationale est vraiment mal inspirée de venir chercher des poux dans
la tête des libres enfants de Paizay-Naudouin: «On a tous
eu connaissance de cette enquête catastrophique publiée il
y a quelques mois montrant que 10% des élèves entrant en
sixième ne maîtrisaient ni la lecture, ni l'écriture».
Leurs instituteurs n'ont jamais été poursuivis pour carences
éducatives!
Parents in court for refusing to send their child to school A couple who want to educate their son themselves rather than send him to the local school face a fine – or even a prison sentence A Charente couple have appeared before a criminal court in Angoulême after refusing to send their son to the local school. Robin and Jean-Jacques Clochard, who live near Villefagnan, were ordered by education officials to send seven-year-old Jason to the school at Paizay-Naudouin after their tests showed he could neither read or write. However the couple, who prefer to educate him at his own speed at home, refused and have now been taken to court where in theory they can face a fine of €7,500 or even a six month prison sentence. Judgement in their case, which was heard on Wednesday 15 March, will be given on 5 April. In fact the prosecution authorities are recommending delaying any punishment in the hope that a compromise can be found between the education authorities and the wishes of the parents. Such a compromise may be hard to find, however. Jean-Jacques Clochard, a builder, has very bad memories of his own school days, while his American born wife Robin, though very successful in her education, also recalls being bored by her school. Nonetheless when Jason was three he was sent to the local nursery school and seemed to be getting on fine until the Christmas holidays when he said he did not want to go back to the nursery again So Robin decided she would look after her son and her daughter Alice, now four, at home – though not by recreating a school at home. There are no text books. ‘We show him lots of things but in the form of games and of experience,’ says Robin. ‘And we only do what he wants to do.’ Jason speaks fluent English and is an expert at using the computer, and also loves the sciences and DIY. Part of the education inspectors’ report on the boy was very positive, noting the cultural stimulation he received. However, when the inspectors wanted to find out just how much Jason knew, matters got worse. ‘The first time, in the house, he did not want to reply to the questions,’ says Robin. Then the second time, in Angoulême, the atmosphere was ‘almost hostile’ she says. The report concluded Jason was a year to 18 months behind in his learning,
and it was concluded that he needed to do to school. His parents point
out, however, that under the law they are obliged to ensure he reaches
the same level of other students by the age of 16. ‘Between now and then
he will learn to read and in fact we would hope to have brought him to
a higher level,’ says Robin.
Elle refusait de scolariser son enfant: prison avec sursis 06.04.2006
Robin Clochard est atterrée. Cette mère de famille de Paizay-Naudouin
a été condamnée hier à 15 jours de prison avec
sursis par le tribunal correctionnel d'Angoulême. Elle avait comparu
le 15 mars dernier, poursuivie parce qu'elle refuse d'inscrire son fils
Jason, 7 ans, à l'école (CL du 16 mars). «Le procureur
n'avait même pas réclamé ça», s'étonne
la jeune femme. Au terme de réquisitions très mesurées,
Denys Baillard avait en effet suggéré un ajournement de peine
avec mise à l'épreuve. La présidente Doutroewe-Cochaud
et ses assesseurs se sont montrés plus sévères.
Le tribunal a notamment estimé que l'Inspection d'Académie, qui déplore que Jason ne sache pas lire, était fondée à contrôler l'acquisition des connaissances en fonction de ses programmes. Robin Clochard, qui a par ailleurs déposé un recours devant
le Tribunal Administratif, va faire appel et continuera de se charger elle-même
de l'instruction de ses enfants, avec sa méthode: «Ce jugement
ne change rien. Les arguments avancés ne m'ont pas convaincue»,
explique-t-elle.
|