09.11.04 
 

Le ministre de l'Education nationale François Fillon a déclaré mardi que la loi sur les signes religieux à l'école ne devait pas s'appliquer aux "adultes qui ne font pas partie de la communauté éducative", tels que les parents d'élèves et les aumôniers.

"J'ai demandé, et le Premier ministre a insisté sur ce point, que cette loi soit respectée mais qu'on n'aille pas au-delà de la loi et que dans les établissements on ne cherche pas à faire appliquer la loi à des gens à qui elle ne s'applique pas", a-t-il dit à l'issue d'une réunion avec les recteurs d'académie, présidée par Jean-Pierre Raffarin, à Matignon."Je pense aux parents d'élèves, aux aumôniers, à tous ces adultes qui ne font pas partie de la communauté éducative et qui ne sont pas concernés par ce texte", a indiqué le ministre de l'Education.

Le conseil d'administration du lycée Dumont d'Urville à Toulon doit évoquer ce mardi soir le problème de l'aumônerie. Depuis début octobre, le fonctionnement de l'aumônerie est suspendu, à la suite de protestations d'enseignants et de parents d'élèves contre le fait que l'aumônier, l'abbé Antoine Galland, venait en soutane.Pour justifier cette suspension, le proviseur, rappelant que la loi sur la laïcité ne s'appliquait pas pour cet intervenant extérieur, s'était appuyé sur le fait que le conseil d'administration du lycée ne s'était jamais prononcé sur le fonctionnement de l'aumônerie.

Concernant l'application de la loi sur les signes religieux, en vigueur depuis la rentrée 2004, M. Fillon a rappelé que "le bilan est très positif puisque plus de 90% des cas ont été réglés par le dialogue"."Il reste un peu moins de 10% de cas difficiles. On a encore une quarantaine de dialogues qui sont en cours et qui peuvent se terminer par des conseils de discipline", a-t-il ajouté."J'ai simplement demandé aux recteurs d'être toujours vigilants en matière de communication parce que nous avons toujours une pensée pour nos otages et nous ne voulons rien faire qui puisse rendre les négociations plus difficiles", a souligné M. Fillon.

Les Eglises chrétiennes contre une loi sur le port du voile

Des aumôniers interdits de lycée dans le Var 
 

TOULON, Var -  06 10 04 -- Plusieurs aumôniers du Var se sont vu refuser ces dernières semaines par des chefs d'établissement l'accès aux lycées où ils avaient l'habitude d'intervenir.

Selon le père Charles Mallard, porte-parole du diocèse, cinq cas ont été signalés depuis le début de l'année scolaire.

"Ces décisions sont prises de manière unilatérale et sans la moindre concertation avec les responsables d'aumôneries", a déploré Mgr Dominique Rey, évêque du Var.

"Présente dans plus de 50 établissements varois depuis plus de 30 ans, l'aumônerie de l'enseignement public est tout à fait légale et prévue par la loi dans les collèges et les lycées. Les aumôniers sont d'ailleurs nommés par le recteur", a-t-il ajouté.

Selon l'évêque du Var, "la création du service de l'aumônerie ne nuit en rien aux convictions ni à la liberté de conscience des autres membres de la communauté scolaire. Son seul but est de rassembler les élèves qui en font la demande, pour leur permettre de comprendre ce qu'ils croient".

Mardi dernier par exemple, le proviseur du lycée Dumont d'Urville de Toulon a interdit à l'aumônier, l'abbé Galland, d'entrer dans son établissement.

Une décision soutenue par le Syndicat national de l'enseignement secondaire, pour qui "la loi sur la laïcité s'applique non seulement aux élèves mais aussi au corps enseignant et autres catégories de personnels formant la communauté éducative, pédagogique et logistique de l'établissement".

Certains professeurs du lycée Dumont d'Urville ont dénoncé le fait que cet ecclésiastique porte la soutane, ce qui est selon eux incompatible avec la loi interdisant à l'école tout signe ostentatoire d'appartenance religieuse.

"Un prêtre en soutane dans mon lycée, moi ça ne me gêne pas à condition qu'on ne nous cherche pas des noises pour le port d'un foulard", a déclaré un élève du lycée toulonnais. 

TOULON - 07 10 04 - Le conseil d'administration du lycée Dumont d'Urville de Toulon (Var) doit se réunir le 9 novembre prochain pour se prononcer sur la situation de l'aumônier, qui a été invité à ne plus se présenter en soutane dans l'établissement, a-t-on appris de source proche du lycée.

La décision reviendra en dernier ressort au recteur de l'académie de Nice. En attendant, l'abbé Antoine Galland, membre d'une congrégation conservatrice, la communauté Saint Martin, implantée dans le Var depuis une vingtaine d'années, ne vient plus dans l'établissement depuis le début de semaine, précise-t-on de même source.

"Le proviseur l'avait préalablement invité à faire preuve de plus de discrétion afin de ne pas provoquer les élèves contraints de se plier au principe de la loi sur la laïcité qui s'applique depuis la dernière rentrée scolaire", a expliqué à l'Associated Press Philippe Guittet, secrétaire général du syndicat national des personnels de direction de l'Education nationale (SNPDEN).

"L'affaire commençait à provoquer un trouble à l'ordre public ", ajoute le syndicat. "Si le texte sur la laïcité, qui prévoit l'interdiction d'arborer une 'tenue vestimentaire dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître pour son appartenance religieuse' ne concerne que les élèves, beaucoup d'entre eux ont été choqués par la présence d'un curé en soutane dans le lycée", fait-on valoir de source proche de la direction de l'établissement.

Le corps enseignant et certains parents d'élèves ont également vivement réagi. "Certaines élèves n'ont pas compris qu'elles soient obligées de retirer leur voile alors que le curé gardait sa soutane. Qu'il vienne faire son travail en gardant une certaine réserve", dit un enseignant.

Pour la section du Syndicat national de l'enseignement secondaire (SNES) du lycée, "la loi sur la laïcité s'applique non seulement aux élèves mais également au corps professoral et autres catégories de personnels formant la communauté éducative, pédagogique et logistique de l'établissement".

"Nous nous étonnons d'une telle attitude", a commenté pour sa part Mgr Dominique Rey, évêque de Fréjus-Toulon au quotidien "Var-Matin". "Une circulaire ministérielle précisait en 1988 que la création du service de l'aumônerie ne nuit en rien aux convictions ni à la liberté de conscience des autres membres de la communauté scolaire", précise-t-il.

Les administrateurs, théoriquement compétents pour décider de l'implantation de l'aumônerie au sein du lycée, et non sur le port de la soutane, ne se sont plus prononcés sur le sujet à Dumont d'Urville depuis 1953.

Or, selon Philippe Guittet, la circulaire de 1988 prévoit que les chefs d'établissements sont responsables de l'application du réglement intérieur. Et en vertu de ce texte, ils ont obligation de rappeler à chaque membre de la communauté scolaire son devoir "de veiller au principe de laïcité et de pluralisme" et de faire preuve de "tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et ses convictions".

De plus, "les responsables d'aumônerie sont légalement assimilés à des membres de l'enseignement public dans cette mission et ne peuvent donc faire valoir leur appartenance religieuse par leur tenue", ajoute Philippe Guittet. Dans ces conditions, conclut-il, "rien n'empêche le conseil d'administration d'adopter un règlement intérieur prévoyant l'interdiction du port de la soutane à tous les membre de la communauté scolaire"

Var Matin 06 10 04 - Le lycée Dumont d’Urville, à Toulon, a exclu l’aumônier pour non-respect de la loi réglementant la création d’une aumônerie. Des enseignants dénoncent le port de la soutane, signe ostentatoire interdit par la loi. Le cas n’est pas isolé.

La loi sur la laïcité sonne-t-elle le glas de l’aumônerie de l’enseignement public ? En charge de cette activité au lycée Dumont d’Urville à Toulon, l’abbé Antoine Galland s’est vu signifier, hier matin, par le proviseur en personne, la suspension de l’activité.

La raison explicite : le non respect de la loi. Implicitement : le port de la soutane dans l’enceinte de l’établissement, à l’heure où signes religieux et/ou ostentatoires sont interdits, a suscité l’émoi d’une partie de la communauté éducative.

Présente dans plus de 50 établissements du Var (1), l’aumônerie de l’enseignement public voit ses modalités d’application régies par la circulaire du 22 avril 1988 qui, jusque-là, n’avait pas posé problème.

C’est pourtant en se penchant sur le dossier « que je me suis rendu compte que la loi n’avait pas été respectée » précise Joël Olive, proviseur du lycée.

En effet, « le conseil d’administration doit donner son avis, le recteur décide ensuite de l’implantation et des modalités de fonctionnement de l’aumônerie. »

L’enseignement peut se dérouler dans l’enceinte de l’établissement si aucun lieu n’est alloué en ce sens à proximité du collège ou du lycée, mais pas uniquement. « C’est en fait, laissé à l’appréciation, puisque les textes précisent que l’enseignement peut-être dispensé au sein de l’établissement si la santé où la sécurité des élèves le nécessite », explique Charles Mallard, responsable de la Pastorale des Jeunes pour le diocèse Fréjus-Toulon. La sécurité est souvent invoquée pour justifier la présence dans l’enceinte de l’établissement, de l’aumônerie.

Pour le Syndicat national de l’enseignement secondaire du lycée Dumont d’Urville, la question est de définir le statut de l’aumônier. « La loi sur la laïcité s’applique non seulement aux élèves, mais également au corps professoral et autres catégories de personnels formant la communauté éducative, pédagogique et logistique de l’établissement. Nommé par le recteur, l’aumônier devrait respecter les règles en vigueur dans l’enceinte de l’établissement. »

Autant de raisons pour lesquelles le proviseur de Dumont d’Urville a décidé « de revenir à la procédure normale », et de suspendre, pour l’instant, l’activité, jusqu’à ce que le conseil d’administration ne se soit prononcé sur la question.

La réunion est prévue à la rentrée de la Toussaint.

Le diocèse en appelle au recteur d’académie
L’exemple toulonnais n’est pas isolé. C’est en fait le cinquième cas depuis la rentrée scolaire où le diocèse se trouve confronté à « des décisions unilatérales, sans concertation avec les responsables d’aumôneries, concertation pourtant prévue par la loi et rappelée à maintes reprises par la réglementation. »

« Nous nous étonnons d’une telle attitude, ajoute Monseigneur Dominique Rey, évêque. Une circulaire ministérielle précisait en 1988 que la création du service de l’aumônerie ne nuit en rien aux convictions ni à la liberté de conscience des autres membres de la communauté scolaire. »

Des textes qui n’ont pas changé depuis.

Le diocèse entend « demander au recteur d’académie de pouvoir examiner ensemble les modalités des lois et règlements de la République, pour que soient clarifiées ces situations dans le respect de toutes les croyances et en dehors de toute polémique. »
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(1) 50 aumôniers nommés par le recteur. Mais tous les cours ne se déroulent pas dans l’enceinte de l’établissement scolaire de rattachement. N.D.L.R.. 

Toulon : Bernard Oustrières - 10/11/04 - Le Figaro 

Le sort de l'abbé Galland, aumônier du lycée Dumont-d'Urville de Toulon, s'est en partie joué hier soir devant le conseil d'administration de l'établissement, réuni en conclave sous la présidence du proviseur Joël Olive. Celui-ci, le 5 octobre dernier, avait suspendu le prêtre de ses fonctions. Motif officiel : une circulaire, datée du 22 avril 1988, subordonne l'exercice de ce pieux ministère à la consultation préalable du CA, qui n'aurait en fait jamais été saisi. Motif officieux : de nombreux enseignants n'admettent pas que l'abbé se présente en soutane au lycée depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'interdiction des signes religieux à l'école. Même s'il partage le point de vue des professeurs les plus attachés à la laïcité, le proviseur n'ignore pas que ladite loi ne s'applique pas aux intervenants extérieurs. Il lui a donc fallu chercher dans le maquis des directives et règlements édictés par les ministres successifs un texte opposable à cet abbé «traditionaliste». Appartenant à la communauté religieuse Saint-Martin, le père Galland revendique en effet le droit de porter sa soutane en tout lieu. Cependant, selon l'évêché, ces prêtres acceptent aussi, quand la situation l'exige, de se contenter du complet strict et du col romain. On ne sache pas que le proviseur et le supérieur de la communauté aient ouvert de négociations à ce sujet.

En tout état de cause, le CA du lycée ne pourra rendre qu'un simple avis sur le fonctionnement de l'aumônerie car la décision dépend du rectorat. Or, cette décision ne paraît pas faire de doute : elle sera positive. On n'imagine pas en effet que le recteur puisse contredire son ministre. Et d'autant moins qu'il participait hier, à Matignon, avec tous ses collègues, à une réunion présidée par Jean-Pierre Raffarin au cours de laquelle François Fillon a rappelé que la loi sur les signes religieux ne devait pas s'appliquer «aux adultes qui ne font pas partie de la communauté éducative».

La levée, attendue, de la suspension frappant l'abbé ne devrait cependant pas mettre fin à la controverse. A Toulon, les défenseurs les plus ardents de la laïcité soutiennent que l'autorisation du port de la soutane constituerait un trouble à l'ordre public dans le difficile contexte actuel.

04/11/04 -  Les aumôneries, dont la Conférence des évêques a évoqué jeudi les "difficultés" depuis la loi de mars 2O04 interdisant le port de signes religieux ostensibles à l'école, sont au nombre de 3.000 environ en France, fréquentées par quelque 120.000 collégiens ou lycéens.

La création d'aumôneries dans les établissements scolaires remonte à 1802. Si l'instruction religieuse a été interdite au sein des écoles primaires par la loi de 1882 créant l'école publique, l'existence d'aumôneries dans les lycées et collèges n'a jamais été remise en cause et un décret de 1960 en a fixé le fonctionnement.

Un service d'aumônerie peut être créé si des parents d'élèves en font la demande auprès du recteur d'académie. L'ouverture est de droit dans un internat mais en externat, le recteur peut juger du bien fondé de la demande, et un refus éventuel doit être motivé. 

Il apprécie l'opportunité de sa création et de son implantation dans les locaux scolaires (ce qui était le cas des très anciennes aumôneries mais est de plus en plus rare). De plus, même dans un internat, l'aumônerie ne peut fonctionner avant l'agrément donné par le recteur au responsable de l'aumônerie.

Il existe des aumôneries non déclarées, accueillant des jeunes scolarisés dans des établissements publics, mais sans lien avec un établissement. Le quart des aumôneries seraient de ce type, selon le Secrétariat national de l'aumônerie de l'enseignement public.

Tous les cultes peuvent demander, dans les mêmes conditions, l'ouverture d'une aumônerie. 
Mais sur quelque 3.000 aumôneries, il n'en existerait qu'une vingtaine relevant du culte protestant, moins de dix du culte israélite et, semble-t-il, aucune du culte musulman. 
Toutes les autres sont catholiques.

Le décret de 1960 ne s'applique pas aux départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, soumis au régime spécial du Concordat et où l'enseignement religieux est obligatoire, sauf demande expresse de dispense.