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...on ignore la plupart du temps leur devenir à l’âge adulte.
Si ce n’est le chiffre noir d’une enquête de l’Institut national des études démographiques (Ined) en 2006,

Les juges inquiets
pour les enfants en danger
Un texte menace de les priver du choix du placement au profit de l'administration.

Par Jacqueline COIGNARD
jeudi 22 janvier 2004 - Libération

Alerte générale chez les juges des enfants. Noyé dans un texte sur la décentralisation passé fin novembre au Sénat, un dispositif promet de bouleverser leur métier et... le sort des mineurs en danger. Au titre d'une expérimentation dans quelques départements, le juge serait dépossédé d'une partie de ses prérogatives en matière d'assistance éducative. Le magistrat pourrait toujours décider de retirer un enfant à sa famille pour le placer. Mais ne pourrait plus l'envoyer hors du département ni choisir l'établissement (famille d'accueil, foyer) : les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) des conseils généraux s'en chargeraient.

«Conflictuel». Pourquoi une telle réforme ? Il fallait bien que le ministère de la Justice trouve quelque chose à décentraliser, dit-on chez les magistrats. Nombre d'élus locaux se réjouiront du nouveau système. Les départements ne supportent pas toujours d'avoir à régler la facture d'un placement décidé par d'autres. «La protection de l'enfance en danger est assurée à la fois par les départements et l'autorité judiciaire. Leur rôle est complémentaire, mais leurs relations sont parfois conflictuelles», note le sénateur (UMP) Jean-Pierre Schosteck, rapporteur du projet de loi sur les «responsabilités locales».

Il s'inspire des écrits de Michel Mercier, président (UDF) du conseil général du Rhône, pour critiquer «la tendance des juges à renvoyer vers l'ASE des jeunes qui relèveraient plus de l'éducation surveillée que de l'assistance éducative». Au passage, le rapporteur et le président du conseil général stigmatisent la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), gérée par le ministère de la Justice. Selon eux, les conseils généraux sont obligés de pallier les défaillances de la PJJ : «Les départements constatent que leurs services sont de plus en plus sollicités, en l'absence d'autres réponses pertinentes, pour accueillir des jeunes ayant, par ailleurs, commis des actes de délinquance.»

Quelles seraient les conséquences d'une telle réforme ? «La connaissance au jour le jour de l'évolution des mineurs nécessite un contact permanent entre le juge et l'équipe éducative», explique Thierry Baranger, président de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille. Le juge doit rechercher l'adhésion du jeune et de sa famille, et il s'engage sur les conditions du placement. Difficile s'il n'a pas de contact direct avec les structures d'accueil, note Thierry Baranger. «Dans la réalité, des juges débordés ont déjà tendance à déléguer à l'ASE le choix du placement. Cela va accélérer le processus», déplore Alain Vogelweith, vice-président au tribunal des enfants de Bobigny.

Droit de visite. Le tribunal des enfants de Clermont-Ferrand ne pratique pas ce genre de délégation : «65 % de nos placements se font hors ASE, par recours direct à des associations, indique sa vice-présidente Catherine Farinelli. Cela incite notre conseil général à faire des progrès dans ses placements à lui.» Tout le monde y trouverait son compte : «On négocie beaucoup. On se partage les choses compliquées. C'est dans le bureau du juge que se décide par exemple le droit de visite des parents. Nous ne déléguons pas à l'ASE. Mais quand un parent se déchaîne, c'est aussi le juge qui assume.»

La position des familles de mineurs serait elle aussi bouleversée. C'est l'enjeu principal de cette réforme, selon les magistrats. «On travaille toujours avec les familles pour préparer un retour. Sinon, autant les faire adopter», dit Alain Vogel-weith. «85 % des enfants placés retournent dans leur famille, aussi maudite soit-elle, à leur majorité, quand les mesures d'assistance éducative s'arrêtent», renchérit Catherine Farinelli. Or, dans le nouveau système, la famille se trouverait face à l'ASE, une administration. «Dans ce rapport de force, les familles auront du mal à se faire entendre. En 2002, on avait reconnu aux familles un droit d'accès aux dossiers. Il y avait débat sur les placements d'enfants de pauvres. Nous sommes dans un mouvement inverse», regrette Vogelweith.

En catimini. «Quelle sera l'instance d'appel en cas de contestation, non pas du placement en tant que tel, mais de ses modalités : lieu, droit de visite, contribution financière ?, interroge Catherine Farinelli. Puisque ce ne sera plus la décision d'un juge mais d'une administration, ce pourrait être le tribunal administratif. Autant dire que les familles n'y auront pas accès. Et là, on parle de nos exclus.» Comme ses collègues, elle regrette que de tels enjeux se traitent en catimini, sans débat ni consultation. Les députés examinent le texte le 27 janvier.

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