--afp--11 septembre 2009----La direction diocésaine de l'Enseignement catholique de Paris a estimé vendredi que la réforme de la carte scolaire était une "illusion", faisant référence aux difficultés rencontrées par des collégiens du privé voulant intégrer des lycées publics à Paris.

"L'assouplissement annoncé de la carte scolaire a donné l'illusion aux familles de pouvoir choisir un lycée public", assure la direction diocésaine dans un communiqué.

"Si les familles avaient pu garder le contrôle d'une procédure d'inscription étalée dans le temps, elles seraient sorties elles-mêmes de cette impasse, comme cela se passe pour le choix d'un établissement privé, même avec une capacité d'accueil insuffisante", souligne-t-elle.

"C'est ce que n'a pas permis Affelnet, procédure free.frrmatisée unique, en fin d'année, donnant aux familles des réponses qu'elles ne comprenaient pas", estime la direction diocésaine.

"Même si l'assouplissement de la carte scolaire semblait aller dans le bon sens, les difficultés de sa mise en oeuvre posent encore beaucoup de questions quant aux possibilités réelles de choisir son établissement", juge-t-elle.

Les effectifs en lycée privé à Paris augmentent cette année de 2 %, malgré les difficultés économiques qui rendent plus difficile pour certaines familles le paiement des frais d'inscription, selon le communiqué.

Onze familles d'élèves venant du privé et qui n'ont pu être affectés dans un lycée public ont saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) pour "discrimination".

A Paris, ce qui n'est pas le cas dans le reste de la France, les dossiers des élèves venant de collèges privés sont examinés après ceux venant du public pour obtenir un lycée public.

Certains parents d'élèves n'ayant pas eu les affectations escomptées à Paris se sont réunis au sein d'un collectif, baptisé "Parents en colère 2009".

La direction diocésaine est un service de l'archevêché de Paris qui assure la coordination et l'accompagnement des établissements scolaires privés catholiques du diocèse de Paris, servant 150 établissements qui scolarisent 76.000 élèves. 

L'académie de Paris a accordé pour cette rentrée moins de dérogations à la carte scolaire pour l'entrée en collège en 6ème que l'an dernier, en nombre comme en proportion, a annoncé mercredi lors d'un point de presse le recteur de Paris, Patrick Gérard.

Alors que 1.732 dérogations avaient été accordées l'an dernier pour 3.400 demandes, il y en a eu 1.532 cette année sur 4.982.

Les dérogations accordées pour cette rentrée l'ont été à 22% pour motifs médicaux-sociaux, à 38% pour raisons pédagogiques et à 40% pour autres motifs (élèves boursiers, regroupement de fratries, proximité du domicile).

Cette baisse s'explique par le fait que "les capacités d'accueil des établissements ont des limites", a expliqué M. Gérard: les dérogations accordées l'an dernier pour certains collèges très demandés avaient déjà augmenté leurs effectifs, qui ne peuvent pas l'être indéfiniment.

L'assouplissement de la carte scolaire est entrée pleinement en vigueur en 2008. Pour Paris, si la carte scolaire a été très assouplie en lycée, elle a été plutôt maintenue en collèges avec possibilité de demander une dérogation.

Certains collèges ont néanmoins vu leurs effectifs se réduire, comme Robert Doisneau (20ème arrondissement) dont les personnels avaient exprimé l'an dernier leur crainte de voir des classes fermées.

Pour ce collège, l'académie a décidé en cette rentrée de maintenir les quatre classes de 6ème, "malgré une forte baisse des effectifs" qui donne 75 à 80 élèves de 6ème. "On va voir avec eux comment utiliser les moyens" accordés, a expliqué le rectorat, assurant que la baisse des moyens avait été proportionnellement moindre que celle des élèves.

Au total à Paris, sept classes de collèges ont été ouvertes en cette rentrée contre deux fermées.

LA réforme de la carte scolaire promise par Sarko fait un tabac. Le nouveau logiciel Affelnet (pour « affectation des élèves en lycée par le Net ») mouline si bien, cette année, que près de 1 500 élèves parisiens (10 % du total) passant de troisième en seconde se retrouvent pour l'instant sans point de chute en lycée. L'an dernier, à la même époque, on comptait un millier de petits Parisiens restés sur le carreau. L'Education nationale progresse ... 
Dans de nombreux cas, ce sont de bons élèves (moyenne supérieure à 14/20) qui se voient privés de lycée, en particulier dans le centre de Paris, où le taux de jeunes sans affectation peut grimper à 15 %, voire 25 %. 
D'où d'insolites pétitions et des manifs devant le rectorat, animées par des parents. Avec le soutien de quelques principaux de collège qui se disent « écœurés » et craignent un « exode » vers le privé. Le 4 juillet, une délégation de parents a finalement été recue au rectorat par un inspecteur d'académie qui a promis que le second tour d'affectation cette semaine résoudrait tous les problèmes. 

Ministère soupçonné 
Dans l'académie de Lyon, ce repêchage au second tour a été reporté par le rectorat au ... 10 septembre pour les lycées professionnels. Officiellement, en raison des problèmes free.frrmatiques posés par le logiciel Affelnet. «Je n'ai jamais vu ça» c'est indigne d'un service public », tempête un proviseur de lycée professionnel qui soupçonne le ministère de vouloir réduire sournoisement les effectifs afin de justifier de futures fermetures de classes. 
Derrière ces bugs free.frrmatiques, le bras de fer porte sur le refus du ministère d'ouvrir de nouvelles classes, après la saignée de dizaines de milliers de postes décidée depuis cinq ans. Le rectorat de Paris fait ainsi pression sur les proviseurs pour qu'ils entassent encore quelque 250 élèves supplémentaires dans des secondes déjà surchargées. Au­delà de la limite théorique de 35 élèves ... 
Sûrement une illusion d'optique: le nouveau ministre Luc Chatel a promis que le taux d'encadrement resterait inchangé ... 

Dominique de Villepin l'a annoncé vendredi 8 septembre : l'"aménagement" de la carte scolaire va faire l'objet d'une concertation (Le Monde du 10-11 septembre).

Créée en 1963, celle-ci impose le rattachement d'un élève à un établissement donné, mais ne permet pas d'assurer une mixité sociale dans les écoles et surtout dans les collèges des quartiers défavorisés. Les parents les mieux free.frrmés demandent des dérogations, voire trichent sur leurs adresses, ou optent pour le privé. Dans les grandes villes de France, mairies et rectorats essaient de limiter les contournements.

 La fuite vers l'enseignement privé

Le moyen le plus utilisé pour contourner la carte scolaire est le recours à l'enseignement privé. En France, près de 20 % des élèves y sont scolarisés. A Paris, cette proportion atteint 34 % des effectifs des élèves de 6e, essentiellement dans le privé sous contrat (étude du ministère de l'éducation nationale en juin 2005). Les collèges privés parisiens gagnent en moyenne 150 élèves de 6e chaque année depuis 1994, alors que les collèges publics en perdent 60. Cette augmentation est limitée, car le nombre d'enseignants accordé au secteur privé sous contrat par l'éducation nationale l'est en fonction des évolutions générales des effectifs des élèves, public et privé confondus.

A Paris, près de 15 % des élèves qui entrent chaque année en 6e obtiennent une dérogation. La plupart, enseignants en tête, invoque le choix d'une option rare qui ne se fait pas dans leur collège de rattachement.

Des parents demandent également l'affectation de leurs enfants dans des établissements spécialisés ou à horaires aménagés pour poursuivre parallèlement des enseignements artistiques ou sportifs. Depuis la rentrée 2003, des classes européennes et des options de langues rares ont été ouvertes dans des arrondissements populaires du Nord et de l'Est de Paris pour limiter ces demandes.

A côté de ces dérogations, d'autres parents essaient d'obtenir des passe-droits en usant de leur réseau ou de leur profession. "Les journalistes arrivent en tête de ces demandes, viennent ensuite les personnalités du spectacle et du show-biz et enfin les personnes qui invoquent un appui politique", poursuit le rectorat. Sur environ 200 demandes de cette nature, de 80 à 90 obtiennent une réponse positive.

FERMETURE D'ÉTABLISSEMENTS

A Lille, la politique du logement a favorisé la mixité sociale mais les quartiers Lille-centre, Vieux-Lille et Vauban, sont plus riches que Moulins, Wazemmes, Lille-Sud ou Bois-Blancs. Or, certains collèges sont situés à leur lisière ce qui incite de nombreux parents à tricher. Les divorcés donnent la meilleure de leurs deux adresses. Les familles aisées savent remplir les dossiers pour les filières anglais ou musique près du conservatoire dans le Vieux-Lille. Et si la dérogation est refusée les parents optent, même contre leurs idées laïques, pour une école privée.

Le département du Nord "reçoit 3 000 demandes de dérogation chaque année, dont 80 % sont accordées", selon Michel Soussan, inspecteur d'académie. Pour éviter ce phénomène, la carte scolaire est en cours d'aménagement avec la construction de collèges au coeur des quartiers. Ainsi, pendant longtemps, le collège Franklin (Lille-centre), arrivait en tête au hit-parade des demandes de dérogations dans l'académie car il était proche du collège Jean-Macé où l'on affectait les élèves du quartier populaire voisin de Moulins.

Prenant acte de la désaffection de Jean-Macé par les catégories aisées, le conseil général a décidé de fermer l'établissement. Les élèves seront répartis dans deux nouveaux collèges, construits au coeur des quartiers populaires de Moulins et Wazemmes.

A Lyon, 1 700 demandes de dérogations sur un total de 33 000 places ont été formulées cette année à la mairie de Lyon, au niveau de l'enseignement primaire. S'y ajoute, la scolarisation en établissement privé qui représente entre 20 % et 25 % des effectifs. Pour tenter de limiter ces stratégies d'évitement, la mairie de Lyon a concentré ses efforts sur les établissements délaissés par les familles aisées. "Nous avons effectué des travaux de modernisation et soutenu parallèlement les projets et les équipes pédagogiques, explique Yves Fournel, l'adjoint aux affaires scolaires (divers gauche). Sur les pentes de la Croix-Rousse, les écoles qui, il y a huit ans, comptaient 80 % d'enfants d'origine étrangère sont maintenant revenues à un équilibre classique."

La mairie de Lyon accepte en moyenne 80 % des demandes de dérogation. Par délibération elle a fixé des critères objectifs tenant à la non séparation d'enfants d'une même famille, à des problèmes de santé ou des problèmes sociaux et pour les moins de six ans aux modes de gardes. Les enfants gardées par exemple par leurs grands-parents dans un autre quartier que leur domicile peuvent obtenir une dérogation. Pour l'élu, le débat actuel sur la carte scolaire "est en dehors des réalités". "Si nous laissons le choix aux parents, dans certaines écoles il y aura plus de demandes que d'offres. Et là, soit vous tirez au sort, soit vous faites du clientélisme. Ce qu'il faut, c'est donner envie aux familles de rester dans leurs écoles de quartier."

Au niveau du second degré, le contournement de la carte scolaire est plus sensible même si la création de lycées en banlieues, comme à Vaulx-en-Velin, avec le lycée Robert Doisneau, a contribué à polir les disparités.

A Marseille, jusqu'il y a trois ans, la ville n'avait pas de carte scolaire pour le premier degré, c'est-à-dire, les écoles. Ses 72 000 écoliers s'inscrivaient directement auprès des directeurs des 460 établissements, à l'intérieur d'un secteur déterminé. L'absence de centralisation des inscriptions favorisait la fuite scolaire et selon le SNUipp, le principal syndicat des enseignants du premier degré, "le clientélisme des familles".

La mairie a donc partiellement rectifié le tir : depuis 2004, elle assure les inscriptions des élèves des trois premiers arrondissements de la ville, à savoir 10 000 enfants de quartiers souvent très pauvres qui abritent 40 écoles. L'extension de ce dispositif aux 13 autres arrondissements n'est pas prévue avant 2008 ou 2009 car elle exige, selon la mairie, "un énorme travail en free.frrmatique et en personnel".

La carte scolaire existe pour les 130 collèges publics du département. Les Bouches-du-Rhône comptabilisent 9 % de demandes de dérogations, et Marseille, 11,5 %. La mode actuelle est au choix d'options rares comme le provençal ou le grec. D'autres parents utilisent de fausses adresses, comme celles des grands-parents pour une inscription dans un collège à bonne réputation.

Une récente enquête administrative a même mis au jour un système de boîte à lettres sans adresse réelle pour l'inscription d'enfants dans un des meilleurs collèges du département.