Les chefs d'établissement du SNPDEN-Unsa, syndicat majoritaire, ont affirmé mardi que l'assouplissement de la carte scolaire avait un effet "inverse" à l'objectif de mixité sociale affiché et demandé la mise en place d'un "observatoire" pour mesurer ses conséquences.

--afp--09/09/08 - La mixité sociale, fixée au ministre de l'Education Xavier Darcos dans sa lettre de mission au chapitre de l'assouplissement de la carte scolaire, "ne nous apparaît pas évidente sur le terrain", a déclaré Jean-Claude Lafay, secrétaire national, lors de la conférence de presse de rentrée du syndicat.

"Sur le terrain, on constate que les établissements très demandés sont bien pleins, que les établissements moins demandés se vident. Peut-être qu'il y a quelques boursiers en plus dans les lycées d'élite, mais dans les lycées de banlieue, il n'y a pas plus de fils de médecins, plutôt moins", a-t-il ajouté.

Catherine Petitot, secrétaire générale adjointe, a confirmé: "en province, on a plutôt un effet inverse à l'objectif affiché". Elle y a observé que "ce sont les familles des milieux aisés qui demandent" des dérogations, tandis que "chez les familles défavorisées, il y a une certaine frilosité à aller ailleurs que dans le collège du secteur".

Le syndicat a également critiqué le "manque de transparence" et de "règles communes", avec un système d'affectation qui diffère d'un département à l'autre.

Le SNPDEN réclame à Xavier Darcos la mise en place "d'un observatoire avec des indicateurs de mixité sociale, scolaire, d'égalité entre les familles, d'offres sur le territoire".

"Si le ministre ne construit pas un appareil statistique pour dire quels sont les effets de la carte scolaire (...) l'annonce de (sa) suppression, c'est un rideau de fumée", a prévenu M. Lafay.

Après une première étape en 2007, le gouvernement a lancé une deuxième étape d'assouplissement de la carte scolaire pour la rentrée 2008 en offrant la liberté de choix à toutes les familles, mais dans la limite des places disponibles. Quand le nombre de places ne permettait pas de satisfaire toutes les demandes, les "critères prioritaires" (boursiers, handicapés, etc) ont prévalu.

Les seules données fournies par le ministère, en juillet, indiquaient que le nombre de familles ayant demandé pour la rentrée des dérogations pour l'inscription de leur enfant au collège et au lycée était en progression de 17,17% par rapport à 2007, avec un taux de satisfaction de 75% sur l'ensemble et de 88% pour les boursiers (pour ces derniers, augmentation de 33% du nombre de dérogations accordées à l'entrée en 6ème).

Quatre décennies après son instauration, la sectorisation scolaire a largement échoué à homogénéiser le recrutement social des établissements scolaires, en particulier dans les grandes villes à partir du collège. Une étude réalisée par Olivier Gilotte et Pierre Girard en 2003 montre que sur les 109 collèges publics que compte l'académie de Paris, les classes de sixième des 58 établissements les plus favorisés sont composées à 46 % d'élèves issus de catégories socioprofessionnelles privilégiées (chefs d'entreprises, cadres supérieurs, professions libérales, professeurs, etc.) contre 18 % issus de milieux modestes (ouvriers et chômeurs). A l'autre bout de l'échelle, dans les 17 collèges les moins favorisés, les proportions s'élèvent à 7 et 51 % respectivement.

Les raisons d'un tel fiasco sont connues. D'une part, en présence d'une forte ségrégation résidentielle, la définition d'une zone de recrutement centrée autour d'un établissement scolaire ne peut guère atténuer la ségrégation scolaire qu'à la marge. D'autre part, les parents qui en ont les moyens disposent d'une palette étendue de stratégies de contournement de la carte scolaire : dérogations (attribuées à environ 8 % des élèves à Paris), fausses adresses et, surtout, inscriptions dans le privé. Subventionné à l'origine pour laisser aux parents le choix d'une éducation religieuse, cet enseignement est devenu au fil des ans un moyen peu onéreux d'échapper à la carte scolaire. Sur le tiers des élèves parisiens qui sont scolarisés dans le secteur privé, combien le sont principalement en raison de la spécificité de son approche éducative ? Et quand bien même la carte scolaire serait appliquée avec la plus grande rigueur, on n'empêchera jamais les parents de déménager à proximité de l'établissement de leur choix. Dans le cas parisien, nous avons réalisé une étude qui met en évidence l'existence d'un impact positif de la qualité des collèges publics sur les prix immobiliers, indépendamment de la valeur intrinsèque des quartiers de la capitale, signe que la carte scolaire détermine en partie les stratégies résidentielles.

Dans ces conditions, la solution réside-t-elle dans l'assouplissement, voire dans la suppression de la sectorisation ? Pour ses avocats, une telle mesure aurait le mérite de mettre fin à l'hypocrisie d'un système profondément injuste car ne profitant qu'aux «initiés», tout en offrant une plus grande liberté de choix aux parents. A droite, on ajoute que la mise en concurrence des établissements pourrait engendrer des gains d'efficacité pour les écoles publiques.

On peut craindre que ces arguments ne résistent pas à l'épreuve des faits. Car on ignore trop souvent que des expériences d'assouplissement de la carte scolaire ont déjà été conduites en France au début des années 80, avant d'être abandonnées au milieu des années 90 parce que jugées décevantes. Même si l'absence d'un cadre précis d'évaluation empêche d'en faire un bilan approfondi, il ressort des quelques études disponibles que l'assouplissement de la carte scolaire a créé davantage de problèmes qu'il n'en a résolus, en particulier dans les grandes villes.

En effet, on s'est vite aperçu que la liberté de choix n'était effective que pour une minorité de parents, dans la mesure où tous les voeux se portaient sur les mêmes établissements. Ainsi, à Paris, il fut décidé de mettre fin à l'expérience parce qu'un tiers seulement des familles obtenaient le collège de leur choix, suscitant frustrations et protestations parmi les autres.
Ensuite, il est apparu que ces politiques tendaient à accentuer la segmentation entre les établissements, les meilleurs devenant encore plus sélectifs et les moins bons ne parvenant plus à retenir leurs meilleurs éléments. Enfin, en l'absence de statistiques officielles, la difficulté de s'free.frrmer sur la «qualité» des établissements a limité l'exercice de leur choix pour les ménages les plus modestes.

Ces conclusions rejoignent les résultats d'expériences menées dans d'autres pays (au Chili et en Nouvelle-Zélande notamment) : la suppression de la carte scolaire entraîne une augmentation des inégalités de niveau entre les établissements scolaires, sans qu'aucun gain d'efficacité lié à la mise en concurrence des établissements ne puisse être mis à son crédit.

Liberté de choix ne s'exerçant qu'au profit d'une minorité, creusement des inégalités entre établissements : telles sont les perspectives peu réjouissantes que dessine l'assouplissement de la carte scolaire. Reste l'objectif de mixité sociale. Là encore, il est à craindre que du point de vue des élèves les plus modestes, le relâchement des contraintes de la sectorisation fasse plus de perdants que de gagnants. Car s'il ne fait pas de doute que ce système bénéficiera aux élèves les plus doués des quartiers défavorisés en leur donnant accès aux meilleurs collèges publics, il est à craindre que la grande majorité des élèves issus de familles à bas revenus se retrouvent relégués dans des collèges encore plus «pourris» que ceux qu'ils fréquentent aujourd'hui.

Dès lors, il s'agit moins de se prononcer pour ou contre la sectorisation que de s'interroger sur les modalités concrètes qui pourraient permettre au système éducatif français de garantir réellement la mixité sociale à l'école. Sans elle, l'égalité des chances n'est qu'un vain mot. Pourquoi donc ne pas imposer la mixité sociale comme un objectif précis de la politique éducative, en spécifiant un pourcentage minimum d'enfants issus de milieux défavorisés qui devraient être scolarisés dans chaque établissement, public comme privé ? Dans le secteur public, on pourrait y parvenir en faisant en sorte que les secteurs scolaires soient redessinés chaque année en associant deux ou trois quartiers socialement hétérogènes, bien que géographiquement proches. L'objectif de mixité sociale pourrait aussi être réalisé dans le cadre d'une carte scolaire assouplie, à condition que les procédures de sélection permettent aux élèves les plus modestes d'accéder effectivement à l'ensemble des collèges publics. Dans le secteur privé, l'obligation d'accueillir gracieusement un quota d'élèves issus de ménages à bas revenus devrait figurer dans les contrats d'établissements, de manière à ce que la liberté de choisir une éducation religieuse ne constitue pas le prétexte à la sauvegarde d'un «entre soi» protecteur.

Il ne faut pas toutefois se bercer d'illusions : changer le mode d'affectation des élèves ne suffira pas à créer les conditions d'une véritable égalité des chances à l'école. Pour en approcher, d'autres instruments devront être mobilisés, à commencer par le ciblage des moyens (classes réduites, soutien scolaire, filières d'excellence, etc.) en faveur des publics qui en ont le plus besoin.