M. Huygens déclare que le projet de décret appelle de sa formation politique
[Front National] un certain nombre de réflexions.
(9 avril 2008, à l'occasion du Rapport de la commission éducation)

Premièrement, il constate que ce projet de décret semble rédigé sans aucune consultation des personnes concernées, ce qui est contraire aux principes de la démocratie belge qui est basée sur la concertation et le dialogue. Il aurait été préférable, avant toute chose, de se renseigner auprès des élèves qui suivent une telle formation ainsi que leurs parents. Ce texte lui paraît dès lors fort «déconnecté» de la réalité.

Deuxièmement, il ne reconnaît pas clairement la spécificité de l’enseignement à domicile, qui diffère par nature de l’enseignement en collectivité puisqu’il porte sur l’instruction d’un nombre très restreint d’enfants et permet donc d’adapter le rythme et la pédagogie en fonction de l’enfant.

Troisièmement, le projet de décret ne porte principalement que sur l’aspect des contrôles et des sanctions.

Quatrièmement, le projet de décret semble partir de l’hypothèse que seule la Communauté française est à même de délivrer un enseignement de qualité, ce qui est pour le moins discutable au vu des résultats dans l’étude PISA.

Cinquièmement, il ne fait aucune distinction entre les familles qui désirent une certification de la Communauté française et celles qui ne la désirent pas. Les enfants de parents étrangers qui résident momentanément en Belgique sont donc obligés d’abandonner le cursus d’études de leur pays, ce qui leur causera de grands problèmes quand ils rentreront chez eux. De plus, l’obligation d’instruire un enfant ne signifie pas l’obligation d’obtention d’un diplôme belge ou même étranger.

Sixièmement, les contrôleurs du Service général de l’Inspection ignorent toutes les spécificités de l’enseignement à domicile et ne sont donc pas à même de le contrôler.

Septièmement, le projet de décret consacre plusieurs discriminations entre enfants scolarisés et ceux qui sont instruits à domicile. Ainsi, un enfant scolarisé peut échouer et ce autant de fois qu’il se peut. Il n’y a aucune sanction à son égard. L’enfant instruit à domicile ne peut se permettre aucun échec sous peine de se voir sanctionné par le changement de système éducatif (réintégration forcée de la filière scolaire). Autre discrimination : l’enfant scolarisé, si ses parents en ont les moyens financiers, peut s’inscrire dans une école de droit étranger ou dépendant de la Communauté flamande, sise en Belgique. L’enfant instruit à domicile ne peut prétendre qu’au système de la Communauté française. Discrimination financière enfin en ce que l’enfant inscrit dans une école de la Communauté
française bénéficie d’un subside moyen de 5.000 e par an alors que celui qui est instruit à domicile ne bénéficie d’aucun subside et ce même s’il réussit à satisfaire aux contrôles institués par ce projet de décret.

Huitièmement, ce décret laisse les familles totalement vulnérables à l’arbitraire du Service d’Inspection puisque aucun recours indépendant n’est prévu en cas de litige sur une décision de l’inspection.

Neuvièmement, ce projet va à l’encontre de la liberté de l’enseignement pourtant garantie par l’article 24 §1 de la Constitution. En effet, il prive les parents du choix des matières enseignées, de la détermination du niveau à atteindre par l’enfant et enfin du choix de la langue de l’enseignement. En ce qui concerne la méthode pédagogique utilisée, elle dépendra de l’approbation du Service d’Inspection. Tout ceci est en flagrante contradiction avec l’article 24 §1 de notre Constitution et notamment l’interprétation qu’en a déjà donné la Cour constitutionnelle.

Dixièmement, ce texte doit seulement déterminer les conditions auxquelles il peut être satisfait à l’obligation scolaire par la dispensation d’un enseignement à domicile. Il va en fait bien au-delà en organisant et reconnaissant cet enseignement.
Enfin, la loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire reconnaît la filière scolaire d’une part et l’enseignement à domicile d’autre part. Ce projet de décret annule pratiquement cette loi en imposant à l’enseignement à domicile quasi toutes les contraintes de la filière scolaire. Or, l’enseignement à domicile ne consiste pas en la reproduction de l’école dans la maison.

AMERICAN WAY OF LIFE...

PLUS DE PRISONNIERS AUX ETATS UNIS QU'EN CHINE  Plus d'un adulte sur 100 (2,3 millions de personnes) derrière les barreaux aux Etats-Unis.
Chine, (plus d'un milliard d'habitants) : 1,5 million détenus, Russie 890.000.
Les Etats-Unis ont le taux d'incarcération le plus élevé de la planète, supérieur à des pays comme l'Iran ou l'Afrique du Sud.
 
 

Près de 36 millions d'Américains vivent sous le seuil de pauvreté

   "Je t'aime, Alex" : 4 mois de redressement.
Une jeune fille de 12 ans ayant écrit «Je t’aime Alex» sur les murs d’une école, a été envoyée pour 4 mois dans un établissement "accueillant" des élèves "en difficulté". La WWASP (du Pr. Skinner, le père de la psychologie comportementaliste, gère ces camps pour ados "difficiles" ("Tranquillity bay"). Pour 3000 dollars par mois, il promet de transformer ces récalcitrants en citoyens dociles et travailleurs.

d'après Belga - 22/04/08 18h46 - Le projet de décret qui doit mettre fin à deux ans d'absence de contrôle sur l'enseignement donné à domicile par les parents et dans les écoles privées a été adopté mardi 22 avril 2008 au parlement de la Communauté française par la majorité PS-cdH, appuyée par le MR.

Le projet de décret (22 février 2008)

Les amendements (9  avril 2008)

Le Rapport de commission de l'Education (9 avril 2008)

Discussion et vote au Parlement (22 avril 2008)

Le texte a été déposé le 22 février par l'ancienne ministre de l'Enseignement obligatoire Marie Arena, afin de mettre fin à un vide juridique, le Conseil d'Etat ayant annulé en mai 2006, pour des raisons juridiques, l'arrêté fixant les conditions d'obligation scolaire pour l'enseignement à domicile. Tous les intervenants - même s'ils ne partagent pas l'idée d'un enseignement à domicile - ont dit respecter ce choix fait par certains parents. Dès lors, il s'impose d'encadrer cet enseignement.

La seule voix discordante est venue d'Ecolo. Si Yves Reinkin a confirmé qu'il fallait respecter le choix de cet enseignement à domicile, ou privé, il est d'avis qu'il fallait mieux connaître le phénomène avant de légiférer et qu'une étude préalable s'imposait. "Ce décret est bâti sur le sable et rien n'a été fait pendant les deux années de vide juridique", a-t-il regretté. Il a a encore justifié l'abstention de son groupe par le flou entourant les références du texte aux socles de compétence lorsqu'il s'agit d'évaluer le niveau des élèves à domicile.

Le ministre de l'Enseignement obligatoire Chritian Dupont a assuré le député Ecolo qu'il lancerait une telle étude. Il espère toutefois qu'on ne lui reprochera pas de faire intrusion dans la vie privée des gens.

Auteur d'un amendement adopté en Commission, Marcel Neven (MR) en a rappelé la teneur : il s'agit d'éviter que l'enseignement à domicile suive une éventuelle dérive religieuse intégriste. Le texte prévoit donc que l'enseignement en question ne doit pas être incompatible avec les valeurs de notre société.

[Article 11
L’article 11 est complété par un second alinéa, rédigé comme suit :
« Le Service général de l’Inspection s’assure également que l’enseignement dispensé poursuit les objectifs définis à l’article 6 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, qu’il est conforme au titre II de la
Constitution et ne prône pas des valeurs qui sont manifestement incompatibles avec la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signé à Rome, le 4 novembre 1950. »
Justification
Par cohérence vis-à-vis du contrôle exercé par le Gouvernement lorsque l’élève est inscrit dans un établissement visé à l’article 3, 3o, il importe que le contrôle exercé par le Service général de l’Inspection ne se limite pas à vérifier le niveau des études, mais qu’il s’assure également que l’enseignement dispensé n’est pas manifestement incompatible
avec les valeurs de notre société.]

Le nouveau décret définit l'enseignement à domicile de manière large, le soumet au contrôle du niveau des études (inspection) et oblige les élèves à présenter les épreuves certificatives de la Communauté française. Ce contrôle se réfère aux socles de compétences, aux compétences terminales, aux savoirs requis communs, aux compétences minimales et aux compétences-seuils pour déterminer un niveau à atteindre. Mais l'enseignement à domicile ne sera pas soumis aux contraintes qu'implique l'application de ces normes, précise le texte.

L'enseignement à domicile concerne en Communauté française 944 enfants, dont 501 éduqués en famille et 443 en écoles privées. Début mars, une association de familles instruisant leurs enfants à domicile s'est créée pour combattre le décret. Pour "Apprendre en famille", ce projet de décret rend tout projet éducatif familial impossible et nie la liberté de l'enseignement en imposant un contenu pour les matières, un rythme à respecter et un contrôle de la pédagogie utilisée.

L'association affirmait en outre qu'il met les familles en position vulnérable par rapport à ce qu'elle considère comme "l'arbitraire des contrôles organisés" et qu'il ne permet aucun recours indépendant contre les décisions de l'administration. 

Composition pour la législature 2004-2009 :
(au 14 février 2008)
    * Parti socialiste : 41 sièges
    * Mouvement réformateur : 26 sièges
    * centre démocrate Humaniste : 17 sièges
    * Ecolo : 5 sièges
    * Front National : 4 sièges
    * Indépendant : 0 siège

[MR : premier parti politique (centre-Droit) de Wallonie et de Bruxelles.
cdH : centre-droit
PS : (... p.s.)  deuxième parti francophone de Belgique
Ecolo : ("vert")
FN : ...FN
Bruxelles-Capitale: coalition PS-CDH-Ecolo.]

Belga - 09/04/2008
Cette première étude menée en commun par les deux Communautés était destinée à cerner la problématique du décrochage scolaire en Région bruxelloise. Pour obtenir une vision plus claire de la population scolaire bruxelloise, la précédente ministre francophone de l'Enseignement obligatoire Marie Arena et son homologue flamand Frank Vandenbroucke avaient décidé de comparer les données des deux Communautés.

Il ressort de ce travail qu'environ 140.000 élèves en âge scolaire résident actuellement en Région Bruxelloise, dont 126.000 sont inscrits dans un établissement reconnu, financé ou subsidié par l'une des deux Communautés.

Quelque 8.000 autres semblent satisfaire à l'obligation scolaire d'une autre manière (enseignement à domicile, dans une école privée, à l'étranger), ou ont été exemptés - temporairement ou non - de cette obligation. Cela signifie donc que l'incertitude plane sur le cas des 6.000 jeunes restants. "Nombre d'entre eux sont probablement en ordre, mais ce n'est pas établi, notamment en raison d'erreurs dans les données", explique Frank Vandenbroucke.

C'est pourquoi ces données sont actuellement peaufinées. "Le but est d'arriver, pour l'année scolaire prochaine, à un contrôle concluant. A partir de là, il sera possible de signaler aux parents en défaut l'obligation scolaire de leur enfant et, le cas échéant, les sanctionner", a précisé le ministre.

Frank Vandenbroucke a qualifié d'"ancienne blessure" le contrôle de l'obligation scolaire à Bruxelles. "Personne n'en a une vision globale", a-t-il déploré. 

  23 avril 2008

On les appelle «les travailleurs pauvres». Selon une enquête menée par la FGTB avec Dedicated Research, ils seraient aujourd'hui près de 2 sur 10 à ne pas pouvoir joindre les deux bouts en fin de mois malgré un travail à temps plein. Preuve que ceux qui crient à une inquiétante baisse du pouvoir d'achat ne sont pas des affabulateurs alarmistes comme certains le laissent entendre.

«Les revenus de cette catégorie de travailleurs sont si peu élevés qu'ils ne leur permettent même plus de couvrir les dépenses en loisirs, de partir en vacances ne fût-ce qu'une fois ou même d'envisager d'acheter un logement» explique Anne Demelenne, la patronne de la FGTB. «Beaucoup ont également du mal à assumer les dépenses liées à l'éducation des enfants».

Le phénomène des «travailleurs pauvres» est particulièrement développé dans le secteur non-marchand et dans les organismes publics, surtout chez les jeunes et les personnes de plus de 50 ans dont une sur deux ne parvient plus à économiser le moindre euro. Inquiétant quand on sait pourtant combien le Belge a l'épargne chevillée au corps.

Résultat: près de la moitié des personnes actives jugent que leur pouvoir d'achat à réellement baissé et la même proportion se dit dans la dèche. Situation d'autant plus angoissante que pour la majorité des travailleurs, les revenus du travail sont les seuls du ménage. Et encore. Aujourd'hui, un seul salaire s'avère insuffisant. «Dire que l'épargne ou l'aide des parents vient en appoint des salaires et une vue de l'esprit» juge encore Anne Demelenne. Elle insiste également sur le fait que pour beaucoup de ménages, travailler à deux garantit à peine de dépasser le seuil de pauvreté fixé à 1600euros pour une famille de deux adultes et deux enfants!
Travailler plus ne sert à rien

Alors que faire pour s'en sortir? Travailler pluspour gagner plus? Selon la FGTB, c'est bernique!

«Même avec les heures sup', le pouvoir d'achat n'augmente pas. Travailler plus n'est pas un choix personnel pour gagner plus. C'est souvent une contrainte imposée, soit parce qu'on se sent obligé d'assumer son travail et de faire avancer ses dossiers, soit parce que la direction l'exige. Et souvent, les heures supplémentaires ne sont ni récupérées, ni payées!»

Et Anne Demelenne de renchérir: «Qu'on arrête de dire que la perte du pouvoir d'achat n'est pas objective. On le voit clairement: l'inflation de 4,4% par an a des conséquences».

Et sans mesures rapides telles que l'augmentation du salaire brut, la liaison des allocations sociales au bien-être, le blocage des loyers ou encore la baisse de la TVA sur le gaz, l'électricité et le mazout, la situation risque encore de s'empirer, conclut la FGTB.