- Le fichier des écoles primaires suscite des inquiétudes avant sa généralisation à la rentrée
 

- Base élèves : premier maillon du fichage républicain
 

- Une directrice d'école maternelle : "Ma mission n'est pas de devenir un auxiliaire de police ou d'état civil"
 

- Paris le 15 Juin 2007
Le ministre de l’éducation nationale
à
Mesdames et messieurs les rectrices et
recteurs d’académie
Mesdames et messieurs les inspectrices et
inspecteurs d’académie
Objet : Renforcement de la sécurité de l’application BE1D
<<Suite à un certain nombre d’free.frrmations publiées sur Internet, il est possible que
la sécurité de l’application BE1D soit menacée.
Pour faire face à cette situation et limiter les risques /.../>>
 
 

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Alors, on n'a pas école aujourd'hui? 
 

Faire bouger Goliath,
par Henry Dougier 

Ces pratiques alternatives: un modèle? 
Des « lieux pour enfants » où s'inventent d'autres rapports,
par Catherine Baker, Jules Chancel 
 

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- Le projet Jonas, 
Jonas-en-Corrèze : un réseau 
 

D'autres lieux 
 Mais qui, diable, va dans ces «écoles» et pourquoi ?
par Catherine Baker 

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Vitruve, une école perpendiculaire ... (L'équipe de la rue Vitruve) 

Le lieu central de lutte, c'est l'école publique ! 
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Comment enclencher sur le milieu populaire ? (Bernard Defrance, Louis Caul-Futy) 

« L'initiation » plutôt que la pédagogie  (René Schérer) 

Ecoles parallèles ... Lieux de vie ... Réseaux   (Liane Mazère) 

Le "modèle" anglo-saxon,  libéral  ... et blairo-socialiste...
 

  ÉCOLES ANGLAISES :
Discipline, rigueur et esprit compétitif sont les maîtres mots de la mutation mise en œuvre par le gouvernement travailliste..

   Royaume-Uni : L’uniforme discriminatoire
En imposant un fournisseur unique pour l’achat de l’uniforme, les écoles pratiquent une discrimination à l’encontre des élèves pauvres. 

  Directeur d'école en Grande Bretagne :
« Le métier a beaucoup évolué. Aujourd’hui, on est beaucoup plus responsable,
on a plus de pression, on nous demande plus de résultats. »

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  35% des élèves de 11 ans ne savent pas lire.

  Un ado sur cinq ne peut situer son pays sur une carte.

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  ... & Moins de pauvres dans les écoles primaires catholiques.

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  De plus en plus d’étudiantes se prostituent ou travaillent dans l’industrie du sexe pour payer les frais d’inscription de leur université.

  Plus de 350 000 Britanniques ont quitté leur île en 2005 pour jouir d'une vie meilleure
Les jeunes Britanniques se voient vivre ailleurs.  Difficulté d' acquérir un logement, hausse de la fiscalité et indigence des services publics, en particulier les transports et le système de soins.

M. Ernest-Antoine Sellière, alors président du patronat français :« Je suis un socialiste britannique »

  Londres, paradis des milliardaires.

  Selon des rapports de l’ONU et de la Banque mondiale :  « Au Royaume-Uni, les inégalités entre riches et pauvres sont les plus importantes du monde occidental, comparables à celles qui existent au Nigeria, et plus profondes que celles que l’on trouve, par exemple, à la Jamaïque, au Sri Lanka ou en Ethiopie .»

  Grande Bretagne :  premier pays où chaque déplacement de véhicule sera enregistré.

  Les Britanniques inventent l'ultrason antijeunes.

   De plus en plus de mineurs hospitalisés pour des problèmes d'alcool. Le nombre de mineurs hospitalisés en Angleterre pour avoir trop bu a augmenté de 20% en un an.
 

Beuark.
Ségolène Royal rend hommage à la politique de Tony Blair.

AFP - 09 12 09 - Plus de 670 parents d'élèves ont déposé mercredi à travers toute la France des plaintes contre X visant le fichier des écoles primaires "Base élèves", qui porte selon eux atteinte aux libertés, a annoncé le Collectif national de résistance à cette base de données.

Depuis le mois de mars, un total de 1.720 plaintes ont ainsi été déposées par des parents d'élèves auprès des tribunaux de grande instance (TGI), dont 672 dans 25 départements en ce seul mercredi, selon un décompte établi à 16H00 par le collectif. Ils se sont particulièrement mobilisés dans le Gard (152 plaintes) et le Morbihan (129).

Le collectif a de nouveau dénoncé le fait que "l'administration continue à imposer le fichier, sans la moindre consultation, ni avec les parents, ni avec les enseignants".

"Base élèves" est un fichier de données free.frrmatiques rempli par les directeurs d'école lors de l'inscription des enfants, qui sert notamment de suivi des parcours scolaires et doit être généralisé en 2009.

Il recense l'identification de l'élève (nom, coordonnées...), de ses responsables légaux et des personnes à prévenir en cas d'urgence, les étapes de sa scolarisation en primaire, et ses activités périscolaires, rappelle-t-on au ministère de l'Education nationale.

Les plaintes déposées ont pour but de "pousser le gouvernement à retirer l'arrêté (du 20 octobre 2008 qui l'a créé, ndlr) et à faire une proposition ou un projet de loi qui soit débattu devant le Parlement, afin que l'on connaisse les tenants et les aboutissants" d'une telle base de données, a expliqué à l'AFP Jean-Jacques Gandini, du Syndicat des avocats de France (SAF), qui conseille le collectif.

Le fichier "pose des problèmes de sécurité, car il est très facile d'accès", et de durée de conservation des données, car il est connecté avec le fichier national des identifiants des élèves, dont les données sont conservées 35 ans, a affirmé M. Gandini.

De plus, sa création "n'a fait l'objet que d'une simple déclaration auprès de la Commission de l'free.frrmatique et des libertés (Cnil), alors qu'elle aurait dû obtenir une autorisation", a-t-il ajouté.

Les plaintes sont donc déposées sur la base "de l'article 226-17-18-20 du code pénal qui réprime les infractions à la loi du 10 janvier 1978, dite free.frrmatique et Libertés, qui a créé la Cnil".

A la direction des affaires juridiques du ministère, on se dit "serein" face à ces plaintes.

Le fichier a été "déclaré à la Cnil" et n'avait pas à être "autorisé": les procédures d'autorisation sont réservées aux bases de données comportant des "données sensibles, ce qui n'est pas le cas de Base élèves", explique-t-on.

C'est un outil "de pure gestion des effectifs", insiste-t-on.

Les données sont conservées "au maximum jusqu'au terme de l'année civile en cours dans laquelle l'élève a quitté le premier degré", souligne-t-on aussi.

L'arrêté du 20 octobre 2008, qui a créé Base élèves, est une version expurgée de données à caractère personnel: sous les critiques d'associations, les critères ethniques ont été supprimés en 2007. La profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, son absentéisme ou encore ses besoins éducatifs particuliers l'ont été en 2008.

Outre les plaintes au pénal, le fichier fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat déposé par deux particuliers demandant son annulation.

afp - 09 12 09 --- Plusieurs centaines de parents d'élèves devaient mercredi à travers toute la France déposer des plaintes contre X concernant le fichier "Base élèves", qui porte selon eux atteinte aux droits de l'Homme et de l'enfant, selon le Collectif national de résistance à cette base de données.

"Au moins 200 à 300 plaintes" devaient être déposées auprès des tribunaux de grande instance (TGI) de 20 départements, a précisé à l'AFP Jean-Jacques Gandini, du Syndicat des avocats de France (SAF), qui conseille le collectif.

Un total de 1.048 plaintes contre X ont déjà été déposées entre avril et juin dans 12 départements.

"Base élèves" est un fichier de données free.frrmatiques rempli par les directeurs d'école lors de l'inscription des enfants, qui sert notamment de suivi des parcours scolaires et doit être généralisé en 2009.

Dans un communiqué, le collectif a dénoncé le fait que "l'administration continue à l'imposer, sans la moindre consultation, ni avec les parents", qui ne sont que "rarement free.frrmés de l'existence de ce fichage", "ni avec les enseignants".

Avec ces plaintes, il s'agit de "pousser le gouvernement à retirer l'arrêté (du 20 octobre 2008 qui a créé le fichier, ndlr) et à faire une proposition ou un projet de loi qui soit débattu devant le Parlement, afin que l'on connaisse les tenants et les aboutissants" d'une telle base de données, a expliqué M. Gandini.

Le fichier "pose des problèmes de sécurité, car il est très facile d'accès", et un problème de durée de conservation des données, prévue sur 35 ans, selon Jean-Jacques Gandini: "sachant que tous les élèves seront répertoriés dès l'âge de trois ans, sur 35 ans, à terme, toute la population française sera fichée".

De plus, la création de Base élèves "n'a fait l'objet que d'une simple déclaration auprès de la Commission de l'free.frrmatique et des libertés (Cnil), alors qu'elle aurait dû obtenir une autorisation", a-t-il affirmé.

Les plaintes sont donc déposées sur la base "de l'article 226-17-18-20 du code pénal qui réprime les infractions à la loi du 10 janvier 1978, dite free.frrmatique et Libertés, qui a créé la Cnil".

Pour le collectif, "ce système d'immatriculation et de traçage des enfants n'est pas nécessaire à la gestion des écoles, il est mis en place dans le cadre d'une politique générale de fichage dont les méfaits sont régulièrement dénoncés".

Contacté mercredi matin, le ministère de l'Education nationale n'a pas réagi dans l'immédiat.

--afp--17 04 09 --Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Marseille après le dépôt d'une trentaine de plaintes contre le fichier free.frrmatique « Base élèves ». Au début du mois, 255 plaintes avaient déjà été déposées dans l’Aveyron et dans l’Isère, à l'initiative du Collectif national de résistance à Base élèves.

Ce collectif rassemble des parents d’élèves, des enseignants, des magistrats et des associations, mais aussi des directeurs d’établissement, chargés de remplir ce fichier lors de la première inscription scolaire des enfants.

Présentée par l’Education nationale comme un outil de gestion des classes, « Base élèves » rassemble des free.frrmations comme le lieu et la date de naissance de l’élève, ses coordonnées, celles de ses responsables légaux ainsi que des éléments relatifs à sa scolarité. Selon le collectif, ces données seront conservées pendant trente-cinq ans et seront accessibles dans les inspections académiques et les mairies.

Controversé dès sa mise en place à titre expérimental, ce fichier a déjà été remanié deux fois par le ministre de l'Education. En 2007, la récolte de données de critères ethniques a été abandonnée. L'an dernier, plusieurs free.frrmations comme la classe socio-professionnelle des parents, le taux d'absentéisme de l'élève ou encore celles qui font état d'un besoin particulier en matière d'éducation ont été supprimées.

En décembre dernier, un recours a toutefois été formulé auprès du Conseil d'État, pour demander l'annulation pure et simple de la base, qui doit être généralisée dès la rentrée prochaine.

Le gouvernement n'a pas renoncé à utiliser le ministère de l'Education nationale comme un pourvoyeur d'free.frrmations très indiscrètes sur les ménages avec enfants. L'année dernière, il tentait, via le logiciel de gestion des effectifs Base Élèves (accessible - sous conditions - aux maires et officiers de police), d'obliger les parents, les instituteurs et les directeurs d'école à fournir des renseignements précis sur les origines ethniques de la famille. Face au tollé du personnel de l'Éducation nationale et des parents d' élèves, ce champ de réponses est devenu facultatif. Pour mieux resurgir au printemps 2008, là où personne ne l'attendait. 

La mayonnaise du scandale 
L'opération de collecte d'free.frrmations ethniques (et autres) a été engagée cette fois dans seulement quatre-vingts écoles, sur les 5000 que compte la France, et elle a été bien mieux préparée: le questionnaire inquisiteur s'adressait non pas à des adultes, mais à des enfants, et il se trouvait nonchalamment placé à la fin d'une fastidieuse évaluation des acquis avant l'entrée en sixième. Après trois heures passées à résoudre des exercices scolaires, les élèves de CM2 étaient cueillis par cette phrase, soulignée d'un trait noir: « Ici, toutes tes réponses sont bonnes, il n'y a pas de mauvaises réponses. » Ils étaient alors sondés sur dix pages: « Tu es né en France? » « Ta mère est née en France? » « Ton père est né en France? » « Quelle langue parles-tu à la maison? » « Qui vit avec toi à la maison? Ta mère? Une autre femme tenant le rôle de ta mère? », etc. Les élèves étaient aussi transformés en taupe vis-à-vis de leur instituteur: « Tu utilises le manuel de français pendant la séance? » « Ton enseignant te pose des questions pour véri­fier si tu as bien compris? », etc. 

Envoyés en mai, les questionnaires devaient revenir en juin. À la suite de cette phase d'expérimentation, l'ensemble des élèves de CM2 devait être soumis à ce questionnaire au printemps 2009. Mais, à Concarneau (Finistère Sud) et à Monein (Pyrénées-Atlantiques), des instituteurs ont alerté syndicats, parents d'élèves, élus, presse locale ... La mayonnaise du scandale a commencé de monter. .. Pris en flagrant délit de sondage douteux, le ministère de l'Éducation nationale a dû remballer encore une fois son questionnaire ethnique. L'auteur du délit, Daniel Vitry*, directeur de la DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance), a reçu, fin mai, les syndicats d'enseignants, la Ligue des droits de l'Homme et la FCPE (parents d'élèves) pour leur assurer que le questionnaire CM2 serait détruit. Il réapparaîtra sans doute, plus tard, par une voie différente, tel l'effrayant matou de la chanson de Steve Waring. 

Réponds aux questions et tais-toi. 
Momentanément débarrassés des pénibles questions du ministère, les enseignants et les parents d'élèves ont aujourd'hui un autre motif d'inquiétude: les nouveaux programmes du primaire, composés à la va-vite par les services de Xavier Darcos, en réaction au « pédagogisme ». Le Conseil supérieur de l'Education, catastrophé, a demandé dans son avis du 22 mai le retrait de ce programme marqué par une « conception mécaniste des apprentissages ». L'une des priorités de l'école française en 2009 sera d'inculquer la morale, le respect de l'hymne national et européen, des drapeaux et de l'autorité. Parmi les consignes phares données aux instituteurs, celle-ci: « Les élèves apprennent à se lever lorsqu'un adulte entre dans la classe. » Commentaire acide de Jean-Jacques Hazan, prési­dent de la FCPE : " Il n'y a que le président de la République pour croire que ce qui est difficile, c'est de faire se lever les élèves. Ce qui est difficile aujourd'hui, c'est de les faire asseoir. » 

* Professeur d'économie à Assas, spécialiste de la gestion de portefeuilles, Daniel Vitry n'a pas fait une bourde. Ce haut fonctionnaire aux idées conservatrices fait partie d'un club de réflexion libéral huppé (Le Cercle des économistes) et est aussi membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance. Lorsqu'on connaît l'obsession communautariste de la droite actuelle,cette approche ethnique de la statistique prend tout son sens. 

La Commission nationale de l’free.frrmatique et des libertés (Cnil) vient d’adresser au ministère de l’Éducation nationale une lettre peu aimable exigeant des explications, avant quinze jours, sur la sécurité des fichiers baptisés « base élèves », qui recensent les écoliers. La Cnil demande à être immédiatement free.frrmée des mesures qui doivent être prises pour assurer la confidentialité des données. En réponse, le ministère a pris, pour commencer, une mesure radicale : tout accès à ces fichiers a été provisoirement fermé.

Il faut dire que l’administration s’est mise dans de bien mauvais draps. « Base élèves » est un système free.frrmatique dont le principe même avait été contesté par des syndicats d’enseignants et les associations de parents. La fiche de chaque enfant contient son état civil, mais aussi des free.frrmations sensibles sur son orientation, ses éventuelles difficultés, sa vie sociale et familiale, l’autorité parentale, la « culture d’origine »... Ces données devaient bien sûr être protégées, et n’être accessibles qu’aux directeurs d’école, aux maires (s’ils en faisaient la demande) et à l’administration centrale. La réalité a dépassé toutes les craintes des opposants.

Les fichiers de centaines d’écoles étaient consultables sur Internet : il suffisait de donner comme nom d’utilisateur le numéro de l’établissement (renseignement public) et comme mot de passe... le même numéro ! « Le Canard » a pu vérifier cet état de fait dans plusieurs académies, avant la décision de fermeture prise la semaine dernière. Explication : consigne avait été donnée aux chefs d’établissement de se simplifier la vie, en évitant de mémoriser un mot de passe compliqué. Une faute que ne commettrait pas un free.frrmaticien débutant.

Impossible de savoir s’il y a eu des consultations frauduleuses, voire des modifications de données. Mais, à la Cnil, on fait observer que les engagements pris par le ministère en matière de sécurité n’ont pas été respectés. Ce qui ne constitue pas seulement une faute, mais aussi une infraction pénale. Avec la nouvelle doctrine Sarko, selon laquelle aucun délit ne doit rester impuni, cela va saigner !Louis-Marie Horeau - Le Canard enchaîné - 27 juin 2007

--afp--12 06 08 ----Le ministre de l'Education Xavier Darcos a décidé jeudi d'expurger la "base élèves", une base de données free.frrmatiques de l'école primaire fortement contestée, de certaines données à caractère social, familial et scolaire, après avoir déjà fait supprimer les critères ethniques.

Dans un courrier de jeudi adressé à la fédération de parents d'élèves PEEP, dont l'AFP a obtenu copie, M. Darcos assure que "la nouvelle version de cet outil ne fera plus apparaître la profession et la catégorie sociale des parents, ni la situation familiale de l'élève, ni l'absentéisme signalé pas plus que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers".

"Les données liées à la scolarité de l'élève ne porteront que sur des champs restreints: dates d'inscription, d'admission et de radiation, classe", ajoute-t-il.

"Les activités périscolaires mentionnées ne figureront qu'aux seules fins de bonne gestion de ces services par les mairies concernées: garderie, études surveillées et accompagnement scolaire, restaurant et transport scolaires", poursuit le ministre.

"Par ailleurs, la durée de conservation des données sera limitée à la scolarité de l'élève dans le 1er degré" (écoles maternelle et élémentaire), précise-t-il.

Ces "évolutions" seront précisées dans "un arrêté", ajoute le ministre en assurant "attacher une attention personnelle à la mise en place effective et rapide de ces décisions".

Dans sa lettre, M. Darcos dit répondre à un courrier du 9 juin dans lequel la PEEP faisait part des "nombreuses interrogations" que suscitait auprès des parents d'élèves "la nature des free.frrmations collectées" dans la base.

Celle-ci est un fichier de données free.frrmatique rempli par les directeurs d'écoles lors de l'inscription des enfants. Il sert comme logiciel d'aide à la gestion des élèves, au suivi des parcours scolaires et au pilotage académique et national. Il est expérimenté depuis 2005 et doit être généralisé en 2009.

Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l'homme (LDH), des syndicats d'enseignants et la FCPE (parents d'élèves) ont dénoncé son caractère intrusif et la possible utilisation de données à des fins policières, notamment concernant les sans-papiers.

A la suite de protestations, les références à "la nationalité, la date d'entrée sur le territoire, la langue parlée à la maison et la culture d'origine" des élèves avaient déjà été supprimées. Le ministère avait envoyé en octobre 2007 une note en ce sens aux directeurs d'écoles.

Cette fois, M. Darcos assure que l'arrêté, outre les nouvelles suppressions de données, "précisera" aussi "l'interdiction de collecter une quelconque donnée relative à la nationalité et l'origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables".

"L'arrêté en cours de rédaction" a en effet "une valeur normative plus forte" que les notes adressées jusqu'alors aux directeurs d'école, a précisé à l'AFP jeudi soir le ministère de l'Education.

Par ailleurs, "il n'y aura pas d'utilisation" des données qui ont pu éventuellement être collectées jusqu'alors et qui font partie des catégories de questions devant être supprimées, a-t-on assuré.

A côté de plusieurs réformes éducatives en cours, la "base élèves" fait partie des raisons pour lesquelles des parents comptent dormir dans l'école de leurs enfants, lors de la "nuit des écoles" organisée de vendredi à samedi.